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Actualités de la régulation
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
ajouté le
18 janvier 2017
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Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
Les instances de régulation de...
The Protection of children’s rights in the media in Ukraine: an update
ajouté le
16 janvier 2017
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Protecting children’s rights in the media in Ukraine: an update
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le
16 décembre 2016
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11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Radio digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
ajouté le
16 décembre 2016
(public)
Radio Digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
Irish BAI launches Media Literacy Policy
ajouté le
13 décembre 2016
(public)
Irish BAI launches Media Literacy Policy
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
par
ajouté le
13 décembre 2016
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Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
Results of repeated Survey into Children and the Media in Croatia indicate Positive Changes in the Protection of Children from Harmful...
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
ajouté le
13 décembre 2016
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AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
par
ajouté le
13 décembre 2016
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Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
On 17-18 November 2016, the European Commission held its
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
ajouté le
13 décembre 2016
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EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 in...
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
par
ajouté le
17 novembre 2016
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Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
L'évolution des médias au Danemark : rapport de 2016
par
ajouté le
16 novembre 2016
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L'évolution des médias au Danemark : rapport 2016
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
ajouté le
16 novembre 2016
(public)
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
par
ajouté le
15 novembre 2016
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Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
Le 1er novembre 2016, l'Ofcom britannique a lancé un
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
par
ajouté le
8 novembre 2016
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Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
Le progrès technologique dans le domaine du numérique a transformé la manière...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par
ajouté le
3 novembre 2016
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Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
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Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par
ajouté le
6 octobre 2016
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Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Le même jour qu'a été publié son
A new composition for the Polish Regulator
ajouté le
5 octobre 2016
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A new composition for the Polish Regulator
Since mid-September 2016, the new Council of the Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji...
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
par
ajouté le
26 septembre 2016
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La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
L'étude, publiée le 29 août 2016, a été menée par...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par
ajouté le
26 septembre 2016
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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
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Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
par
ajouté le
7 septembre 2016
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La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
Die Medienanstalten,...
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
par
ajouté le
2 septembre 2016
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Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
Le 2 août 2016, la Comisión Nacional de los Mercados y la...
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
par
ajouté le
31 août 2016
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La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
Le 30 août 2016, l'Autorité irlandaise de la radiodiffusion (BAI) a...
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par
ajouté le
31 août 2016
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Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (
Poland - Act on the National Media Council
ajouté le
21 juillet 2016
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Poland - Act on the National Media Council
On 22 June 2016, the Act on the National Media Council was passed by the Polish Parliament (Official Journal “Dz.U.” of 29 June 2016, no 929). This Act defines the tasks,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
ajouté le
29 juin 2016
(public)
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant...
Croatian regulator launches Media Literacy Website
par
ajouté le
20 juin 2016
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Croatian regulator launches Media Literacy Website
The Croatian regulatory authority, the Agency for Electronic Media has launched an Internet website for media literacy -
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
ajouté le
8 juin 2016
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Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le
7 juin 2016
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On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
Archives des Actualités de la régulation
Affaire New Media Online - décision de la CJUE
ajouté le
13 janvier 2016
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Affaire New Media Online - décision de la CJUE
En juin 2014, la Cour suprême autrichienne administrative avait demandé à la Cour européenne de justice de prononcer...
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
ajouté le
16 décembre 2015
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10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
Le 10 décembre 2015, l’Ofcom britannique a publié, pour la dixième fois, son
Les défis du développement de la télévision régionale
ajouté le
9 décembre 2015
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Les défis du développement de la télévision régionale
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des médias
ajouté le
2 décembre 2015
(public)
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des...
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
ajouté le
17 novembre 2015
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Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
ajouté le
16 novembre 2015
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Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France
Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le...
"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
par
ajouté le
12 novembre 2015
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"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
"Let's choose what we watch" is a national campaign by...
Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
ajouté le
5 novembre 2015
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Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
ajouté le
3 novembre 2015
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AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
ajouté le
30 octobre 2015
(public)
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre...
Le point sur l'évolution des médias au Danemark
ajouté le
8 octobre 2015
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Le point sur l'évolution des médias au Danemark
Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
ajouté le
6 octobre 2015
(public)
Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
ajouté le
29 septembre 2015
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Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
(public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Le 24 septembre 2015, la Commission...
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
ajouté le
21 septembre 2015
(public)
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les...
Le numérique en Allemagne : Rapport 2015 du DLM
ajouté le
15 septembre 2015
(public)
Le numérique en Allemagne : rapport 2015 du DLM
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
ajouté le
8 septembre 2015
(public)
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
En mai 2015, 29 autorités chargées de la protection des...
La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
ajouté le
7 septembre 2015
(public)
La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
Big Stories on the Small Screen est une nouvelle...
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le
7 septembre 2015
(public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé...
L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
ajouté le
1 septembre 2015
(public)
L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
Le régulateur portugais ERC a publié, le 19 mai 2015, une analyse détaillée portant sur la consommation...
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
ajouté le
1 septembre 2015
(public)
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
Le 1er juillet 2015, l’avocat général Maciej Szpunar a prononcé ses conclusions, qui sont...
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
ajouté le
25 août 2015
(public)
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
Selon un récent rapport de l’Ofcom britannique, les smartphones...
Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
ajouté le
24 août 2015
(public)
Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
ajouté le
24 août 2015
(public)
Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
CoE Parliamentary Assembly calls for Increasing transparency of media ownership
ajouté le
23 juillet 2015
(public)
CoE Parliamentary Assembly calls for increasing transparency of media ownership
Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review
ajouté le
17 juillet 2015
(public)
Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review
Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed
ajouté le
9 juillet 2015
(public)
Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed
The Saeima, the Parliament of Latvia, in an extraordinary session held on 8 July 2015 voted to dismiss Mr Ainārs...
Local TV not keeping pace with nationwide broadcasting in Germany
ajouté le
24 juin 2015
(public)
Local TV not keeping pace with nationwide broadcasting in Germany
Changing patterns in the consumption of news in Ireland
ajouté le
23 juin 2015
(public)
Changing patterns in the consumption of news in Ireland
Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle
ajouté le
17 juin 2015
(public)
Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle
Le 14 juin, le peuple suisse s'est prononcé par référendum sur la