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Informations générales

ajouté le vendredi 07 octobre 2011 16:30 , dernière mise à jour le lundi 27 octobre 2025 11:49   (public)

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'EPRA

La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a été créée en 1995 pour répondre au besoin d'une coopération renforcée entre autorités de régulation en Europe. Avec ses 30 années d'expérience et son réseau solide de contacts au niveau opérationnel, l’EPRA est le doyen et le plus important des réseaux d'instances de régulation dans le secteur des médias audiovisuels. L’EPRA constitue ainsi le cadre privilégié pour l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre régulateurs des médias en Europe.

56 instances de régulation des médias audiovisuels issues de 47 pays sont actuellement membres de l'EPRA. La Commission européenne, le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et le Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias sont des observateurs permanents au sein de la plate-forme.

L'EPRA organise deux rencontres (en présentiel) par an à l'invitation d'un des membres du réseau, ainsi des réunions régulières des groupes de travail en ligne. La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu du 20 au 22 octobre 2026 à Tirana, en Albanie, à l'aimable invitation de l'Autorité des Médias Audiovisuels.


INDÉPENDANT, INFORMEL ET COLLABORATIF

L’EPRA a un caractère informel afin d'encourager un échange de vues franc et ouvert sur les problématiques relatives à l'application de la régulation des médias audiovisuels. Les Statuts de l'EPRA excluent explicitement la prise de déclarations communes.

Les membres du Comité Exécutif de l'EPRA sont élus en tant qu'individus (intuitu personae), et non en tant que représentants de leur autorités respectives. Ils exercent leur mandat de façon philanthropique.

Le Secrétariat de l'EPRA est financé exclusivement par ses membres. Il est basé à Strasbourg, en France, au sein de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, ce qui garantit sa stabilité et son indépendance, et permet d'exploiter les synergies naturelles avec l'organisation hôte tout en minimisant la charge administrative et les dépenses.

L'Association du Comité exécutif de l’EPRA, une association de droit local (alsacien) à but non lucratif est chargée de la gestion et de la représentation légale de l'EPRA dans ses activités quotidiennes. L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Strasbourg.
 

UNE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE UNIQUE

L'EPRA rassemble toutes les instances de régulation de l'UE des 27 et celle du Royaume-Uni, mais aussi notamment :

  • toutes les instances de régulation des pays de l'AELE ;
  • toutes les instances de régulation des pays candidats (AL, BA, GE, MD, ME, MK, RS, TR, UA) ;
  • Les instances de régulation des pays candidats potentiels (XK) ;
  • Les instances de régulation de pays du partenariat oriental de l’UE (AM, AZ).

L’EPRA entretient des contacts réguliers avec les autres réseaux régionaux d'instances de régulation en Europe, tels que l’ERGA, le GOSRN, le RIRM, le REFRAM, le CERF, etc. Grâce à son implantation, le Secrétariat de l’EPRA a acquis une connaissance et une compréhension particulière des normes et des politiques du Conseil de l'Europe dans le secteur des médias.


UN FONDS DOCUMENTAIRE RICHE SUR LA RÉGULATION DES MÉDIAS  

L’EPRA produit une mine de documents de travail comparatifs, de présentations et d'informations sur la régulation des médias. Le site Internet de l’EPRA est donc une source unique de connaissances non-académique sur l'application de la régulation de  les médias et sur les instances de régulation en Europe. Des outils de recherche puissants vous permettent de naviguer à travers les nombreux documents de travail.


Pour une visite virtuelle de l'EPRA, consultez notre  présentation interactive.

Pour de plus amples informations, prière de contacter:
Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA

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