Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle

Le 14 juin, le peuple suisse s'est prononcé par référendum sur la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), en approuvant le texte par une très faible majorité (Oui: 50.1%, Non: 49.9 %).

L'objectif principal de la révision de la LRTV est le remplacement de la redevance pour la radio et la télévision par une nouvelle redevance générale indépendante des appareils de réception et donc plus adaptée aux évolutions technologiques à l'ère de la convergence. En effet, de nombreux appareils électroniques, comme les smartphones, les ordinateurs ou les tablettes, permettent aujourd'hui d'écouter la radio ou de regarder la télévision, ce qui rend le système actuel de perception de la redevance, qui se base sur la possession d'un appareil de réception, désormais dépassé. Avec la révision de la LRTV, le financement repose sur une assiette plus large, avec à la clé une baisse du montant de la redevance pour les ménages qui ne paieront plus qu'environ 400 francs suisses par année, contre 462 actuellement. Pour les entreprises, le montant de la redevance dépendra du chiffre d'affaires ; si celui-ci n'atteint pas un certain seuil, elles en seront dispensées. En outre, les frais de perception diminueront et les contrôles seront supprimés.

La révision de la loi met aussi davantage de moyens financiers à disposition des radios et télévisions qui remplissent un mandat de service public local en leur allouant une part plus grande de la redevance (jusqu'à 6%, contre 4% actuellement). Ces moyens supplémentaires, soit 27 millions de CHF annuels, seront utilisés en vue de la numérisation des programmes ainsi que pour la formation et le perfectionnement des employés. Le changement de loi obligera en outre les chaînes de télévision locales à sous-titrer leurs principales émissions d'information.