AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative

L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle base de données indique de façon très précise comment chaque pays de l'UE a transposé les dispositions de la Directive SMA dans sa législation nationale. En particulier, l'AVMSDatabase permet de trouver :

• Comment un article particulier de la directive est appliqué dans un pays spécifique ;

• Comment les pays A, B et C ont mis en œuvre un article précis (approche comparative) ;

• Comment certains articles de la directive ont été transposés dans les pays A, B et C (recherche multidimensionnelle).

Maja Cappello, Responsable du Département Informations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, a présenté ce nouvel outil lors de la 42^e réunion de l’EPRA qui a eu lieu le 29-30 octobre 2015 à Nuremberg. Selon Mme Cappello « il est important de suivre les développements du droit des médias, d'une part en raison des différences parfois flagrantes au niveau de la transposition entre plusieurs pays, et d'autre part en raison de l'évaluation REFIT en cours de la Directive SMA. »

Cette nouvelle base de données a été développée grâce aux travaux conjoints de l'Observatoire européen de l'audiovisuel et de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg, qui a fourni les recherches initiales ayant ensuite été transformées en une base de données interrogeable.

Source: Site Internet de l'Observatoire européen de l'audiovisuel