Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute The Reuters Institute for the Study of Journalism at the University of...

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published

ajouté le 31 mars 2016 (public)

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published On 30 March 2016, the

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

ajouté le 14 mars 2016 (public)

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Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires

ajouté le 10 mars 2016 (public)

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Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

ajouté le 7 mars 2016 (public)

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Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

ajouté le 24 février 2016 (public)

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Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence

ajouté le 11 février 2016 (public)

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe

ajouté le 22 janvier 2016 (public)

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...

Un nouveau président pour la DLM allemande

ajouté le 21 janvier 2016 (public)

Un nouveau président pour la DLM allemande Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion

ajouté le 20 janvier 2016 (public)

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une

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Archives des Actualités de la régulation

Affaire New Media Online - décision de la CJUE

ajouté le 13 janvier 2016 (public)

Affaire New Media Online - décision de la CJUE En juin 2014, la Cour suprême autrichienne administrative avait demandé à la Cour européenne de justice de prononcer...

10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication

ajouté le 16 décembre 2015 (public)

10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication Le 10 décembre 2015, l’Ofcom britannique a publié, pour la dixième fois, son

Les défis du développement de la télévision régionale

ajouté le 9 décembre 2015 (public)

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Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des médias

ajouté le 2 décembre 2015 (public)

Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des...

Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus

ajouté le 17 novembre 2015 (public)

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Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France

ajouté le 16 novembre 2015 (public)

Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le...

"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia

par Anja Jelavić (AEM - HR) ajouté le 12 novembre 2015 (public)

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Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales

ajouté le 5 novembre 2015 (public)

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AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative

ajouté le 3 novembre 2015 (public)

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Le CSA abroge la licence de Numéro 23

ajouté le 30 octobre 2015 (public)

Le CSA abroge la licence de Numéro 23 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre...

Le point sur l'évolution des médias au Danemark

ajouté le 8 octobre 2015 (public)

Le point sur l'évolution des médias au Danemark

Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone

ajouté le 6 octobre 2015 (public)

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Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre

ajouté le 29 septembre 2015 (public)

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Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes

ajouté le 25 septembre 2015 (public)

Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission...

Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions

ajouté le 21 septembre 2015 (public)

Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les...

Le numérique en Allemagne : Rapport 2015 du DLM

ajouté le 15 septembre 2015 (public)

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La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile

ajouté le 8 septembre 2015 (public)

La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile En mai 2015, 29 autorités chargées de la protection des...

La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité

ajouté le 7 septembre 2015 (public)

La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité Big Stories on the Small Screen est une nouvelle...

Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été

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Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé...

L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal

ajouté le 1 septembre 2015 (public)

L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal Le régulateur portugais ERC a publié, le 19 mai 2015, une analyse détaillée portant sur la consommation...

Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général

ajouté le 1 septembre 2015 (public)

Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général Le 1er juillet 2015, l’avocat général Maciej Szpunar a prononcé ses conclusions, qui sont...

La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom

ajouté le 25 août 2015 (public)

La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom Selon un récent rapport de l’Ofcom britannique, les smartphones...

Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée

ajouté le 24 août 2015 (public)

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Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol

ajouté le 24 août 2015 (public)

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CoE Parliamentary Assembly calls for Increasing transparency of media ownership

ajouté le 23 juillet 2015 (public)

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Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review

ajouté le 17 juillet 2015 (public)

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Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed

ajouté le 9 juillet 2015 (public)

Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed The Saeima, the Parliament of Latvia, in an extraordinary session held on 8 July 2015 voted to dismiss Mr Ainārs...

Local TV not keeping pace with nationwide broadcasting in Germany

ajouté le 24 juin 2015 (public)

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Changing patterns in the consumption of news in Ireland

ajouté le 23 juin 2015 (public)

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Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle

ajouté le 17 juin 2015 (public)

Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle Le 14 juin, le peuple suisse s'est prononcé par référendum sur la

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