Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse

Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant les prestations de la radiodiffusion publique suisse à l'ère de l'Internet. Le report qui porte principalement sur les missions du principal radiodiffuseur public suisse, SSR/SRG, prend également en compte les défis auxquels doivent faire face les radiodiffuseurs publics régionaux.

Le Conseil fédéral parvient à la conclusion que le modèle actuel, avec la SSR comme principal éditeur ancré dans toutes les régions linguistiques, a fait ses preuves dans le contexte d'une démocratie directe marquée par la diversité linguistique et culturelle. Le système est considéré comme garant d'un service public de qualité et jugé comme le plus approprié pour l'avenir. Le Conseil considère néanmoins que les obligations de la SSR doivent être renforcées, avec un budget à l'identique. La SSR se devrait également d'atteindre mieux les jeunes qui se tournent vers l'Internet.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

• Un service public financé par la redevance toujours indispensable : Pour des motifs d'ordre politique et constitutionnel, le Conseil fédéral estime primordial que la Suisse continue à disposer d'un service public complet et indépendant financé par un système de redevance solidaire. Un paysage audiovisuel tenant compte de tous les groupes de population est un facteur essentiel pour l'intégration de tous les groupes sociaux et le bon fonctionnement de la démocratie directe. Plus que jamais à l'ère de l'internet, les offres de qualité relevant du service public dans les domaines de l'information, de la culture, de la formation et du divertissement constituent des points de repère importants pour les habitants de la Suisse.
   

• Adapter les concessions : Le Conseil fédéral est convaincu que le modèle existant a fait ses preuves et remplit les exigences, mais qu'il doit être adapté à l'ère du numérique. L'attribution de nouvelles concessions qui est envisagée pour 2019 offre l'occasion de procéder à des adaptations concrètes. Les radios locales et les télévisions régionales financées par la redevance feront l'objet d'obligations plus contraignantes dans le domaine des informations régionales. De la SSR, le Conseil fédéral attend que ses programmes et ses offres en ligne se différencient encore plus nettement des contenus commerciaux. L'ampleur de l'offre et la haute qualité de l'information doivent rester des éléments essentiels de la concession de la SSR. Dans le domaine du divertissement, le rôle de modèle journalistique de la SSR et la spécificité du service public constituent les principales attentes. En outre, les exigences par rapport aux prestations d'intégration de la SSR sont à renforcer. La SSR doit être en mesure de proposer ses offres là où le public – également les jeunes – se trouve.
   

• Maintien du financement actuel : Le Conseil fédéral conclut que les moyens alloués aujourd'hui à la SSR suffisent pour assurer le service public et invite la SSR à utiliser ses ressources de manière encore plus efficace.
   

• Equilibre public-privé : Le Conseil fédéral est en faveur de coopérations entre la SSR et les médias privés, ainsi qu'entre les télévisions régionales titulaires d'une concession. Les restrictions publicitaires actuelles, également applicables en ligne, devraient pour l'heure être maintenues au nom d'un certain équilibre économique par rapport aux médias privés.
   

• Renforcer la légitimité : Le Conseil fédéral attend du service public qu'il assoie à l'avenir davantage sa légitimité en tant que service à la société et qu'il affiche plus clairement sa valeur ajoutée pour la société. Un renforcement du dialogue avec le grand public et le monde politique est considéré comme essentiel.
   

• Légiférer sur la convergence à moyen terme : A moyen terme, le Conseil fédéral envisage de modifier l'actuelle loi sur la radio et la télévision pour en faire une loi sur les médias électroniques plus en phase avec l'époque.

• Communiqué de presse de l'Office fédéral de la Communication (OFCOM) : (FR),(EN),(DE),(IT)
• Rapport intégral « Rapport d'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés » : (FR), (DE), (IT)

Source : Office fédéral de la Communication suisse