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Actualités de la régulation
Sport et Télévision - Rapport du CSA français
ajouté le
10 juillet 2017
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Sport et Télévision - Rapport du CSA français
Le CSA...
Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
ajouté le
7 juillet 2017
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Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
Le 3...
« Reuters Institute Digital News Report » - Rapport de la BAI et de l’Institut FuJo
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
ajouté le
29 juin 2017
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Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
ajouté le
26 juin 2017
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Le
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
ajouté le
20 juin 2017
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Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
On 8 June 2017, the...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le
8 juin 2017
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Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
ajouté le
8 juin 2017
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Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
ajouté le
6 juin 2017
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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
Fake news: Norwegian NMA publishes survey
ajouté le
18 avril 2017
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Fake news: Norwegian NMA publishes survey
In February 2017, the Ministry of Culture asked the Norwegian Media Authority (Medietilsynet) to carry out an omnibus survey on fake news. The survey was...
Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
ajouté le
12 avril 2017
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Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
ajouté le
10 avril 2017
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Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
Ofcom becomes the BBC's first external regulator
ajouté le
6 avril 2017
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Ofcom becomes the BBC's first external regulator
On 3 April 2017,...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
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BAI launches revised General Commercial Communications Code
Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
ajouté le
28 mars 2017
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Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
ajouté le
27 mars 2017
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Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
Les 16-17 mars 2017 à Fès, au Maroc, a eu lieu le premier sommet intercontinental de haut niveau entre le
CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
ajouté le
21 mars 2017
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CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)...
Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
ajouté le
20 mars 2017
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Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le
16 mars 2017
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L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
ajouté le
15 mars 2017
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Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
ajouté le
14 mars 2017
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Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
ajouté le
9 mars 2017
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Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
ajouté le
8 mars 2017
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La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le
27 février 2017
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Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
Irish BAI launches three-year strategy statement
ajouté le
24 février 2017
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Irish BAI launches three-year Strategy Statement
Tobias Schmid new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
ajouté le
1 février 2017
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Tobias Schmid appointed as new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
ajouté le
23 janvier 2017
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Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
On 19 January 2017, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has announced...
Archives des Actualités de la régulation
Affaire New Media Online - décision de la CJUE
ajouté le
13 janvier 2016
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Affaire New Media Online - décision de la CJUE
En juin 2014, la Cour suprême autrichienne administrative avait demandé à la Cour européenne de justice de prononcer...
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
ajouté le
16 décembre 2015
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10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
Le 10 décembre 2015, l’Ofcom britannique a publié, pour la dixième fois, son
Les défis du développement de la télévision régionale
ajouté le
9 décembre 2015
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Les défis du développement de la télévision régionale
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des médias
ajouté le
2 décembre 2015
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Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des...
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
ajouté le
17 novembre 2015
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Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
ajouté le
16 novembre 2015
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Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France
Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le...
"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
par
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12 novembre 2015
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"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
"Let's choose what we watch" is a national campaign by...
Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
ajouté le
5 novembre 2015
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Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
ajouté le
3 novembre 2015
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AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
ajouté le
30 octobre 2015
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Le CSA abroge la licence de Numéro 23
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre...
Le point sur l'évolution des médias au Danemark
ajouté le
8 octobre 2015
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Le point sur l'évolution des médias au Danemark
Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
ajouté le
6 octobre 2015
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Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
ajouté le
29 septembre 2015
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Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
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Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Le 24 septembre 2015, la Commission...
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
ajouté le
21 septembre 2015
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Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les...
Le numérique en Allemagne : Rapport 2015 du DLM
ajouté le
15 septembre 2015
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Le numérique en Allemagne : rapport 2015 du DLM
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
ajouté le
8 septembre 2015
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La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
En mai 2015, 29 autorités chargées de la protection des...
La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
ajouté le
7 septembre 2015
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La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
Big Stories on the Small Screen est une nouvelle...
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le
7 septembre 2015
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Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé...
L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
ajouté le
1 septembre 2015
(public)
L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
Le régulateur portugais ERC a publié, le 19 mai 2015, une analyse détaillée portant sur la consommation...
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
ajouté le
1 septembre 2015
(public)
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
Le 1er juillet 2015, l’avocat général Maciej Szpunar a prononcé ses conclusions, qui sont...
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
ajouté le
25 août 2015
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La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
Selon un récent rapport de l’Ofcom britannique, les smartphones...
Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
ajouté le
24 août 2015
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Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
ajouté le
24 août 2015
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Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
CoE Parliamentary Assembly calls for Increasing transparency of media ownership
ajouté le
23 juillet 2015
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CoE Parliamentary Assembly calls for increasing transparency of media ownership
Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review
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17 juillet 2015
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Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review
Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed
ajouté le
9 juillet 2015
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Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed
The Saeima, the Parliament of Latvia, in an extraordinary session held on 8 July 2015 voted to dismiss Mr Ainārs...
Local TV not keeping pace with nationwide broadcasting in Germany
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24 juin 2015
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Local TV not keeping pace with nationwide broadcasting in Germany
Changing patterns in the consumption of news in Ireland
ajouté le
23 juin 2015
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Changing patterns in the consumption of news in Ireland
Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle
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17 juin 2015
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Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle
Le 14 juin, le peuple suisse s'est prononcé par référendum sur la