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Actualités de la régulation
Informing the debate ahead of the no-Billag Vote in Switzerland
ajouté le
21 février 2018
(public)
Swiss regulator OFCOM provides in-depth information on impact of upcoming vote on the initiative to abolish radio/TV licence fees
Live TV resilient despite growth in VoD services according to Ofcom's ICMR
ajouté le
19 décembre 2017
(public)
Ofcom releases 12th edition of International Communications Market report
New Chair and Board for Portuguese ERC
ajouté le
18 décembre 2017
(public)
New Chair and new Board for Portuguese ERC
Council of Europe´s Report identifies strategies to tackle disinformation
ajouté le
11 décembre 2017
(public)
Recently published CoE report provides conceptual framework and structure for dialogue about information disorder
Mediterranean network of regulators commits to objectives of social cohesion for 20th anniversary
ajouté le
4 décembre 2017
(public)
MNRA celebrates 20th anniversary in Marseilles and commits to a regulation fostering social cohesion within the digital environment
Ofcom's newest Children Media Literacy research reveals differentiated media use among age groups
ajouté le
29 novembre 2017
(public)
Children’s Media Literacy: Ofcom’s media use and attitudes report 2017
On 29 November 2017,...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
ajouté le
23 novembre 2017
(public)
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
Le Gouvernement de la Fédération...
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le
22 novembre 2017
(public)
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
New Director General for the Slovenian AKOS
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
New Director General for the Slovenian AKOS
On 7 November 2017, the Slovenian government has appointed...
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
ajouté le
8 novembre 2017
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L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
ajouté le
19 octobre 2017
(public)
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
On 27...
New President for the Cyprus Radio Television Authority
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
New President for the Cyprus Radio Television Authority
Ms. Rona Petri...
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
RTR publishes study on economic and societal importance of Youtube Channels in Austria
ajouté le
21 septembre 2017
(public)
RTR publishes study on economic and societal importance of YouTube Channels in Austria
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
ajouté le
20 septembre 2017
(public)
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
Ofcom reports on diversity of UK television industry
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Ofcom reports on diversity of UK television industry
Mapping media landscapes: new EJC Tool
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Mapping media landscapes: new EJC Tool
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe publication
ajouté le
14 septembre 2017
(public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
ajouté le
12 septembre 2017
(public)
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
A coalition of...
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
ajouté le
8 septembre 2017
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Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
ajouté le
29 août 2017
(public)
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
Réalisation des obligations en matière de protection des mineurs : l'avis du CSA belge
ajouté le
11 août 2017
(public)
Le 11 août 2017
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le Conseil supérieur de...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
(public)
Dans le dernier rebondissement en date...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
ajouté le
1 août 2017
(public)
Le CSA français (Conseil supérieur de...
La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe - Rapport de l'OEA
ajouté le
31 juillet 2017
(public)
L’Observatoire...
Archives des Actualités de la régulation
Affaire New Media Online - décision de la CJUE
ajouté le
13 janvier 2016
(public)
Affaire New Media Online - décision de la CJUE
En juin 2014, la Cour suprême autrichienne administrative avait demandé à la Cour européenne de justice de prononcer...
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
ajouté le
16 décembre 2015
(public)
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
Le 10 décembre 2015, l’Ofcom britannique a publié, pour la dixième fois, son
Les défis du développement de la télévision régionale
ajouté le
9 décembre 2015
(public)
Les défis du développement de la télévision régionale
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des médias
ajouté le
2 décembre 2015
(public)
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des...
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
ajouté le
17 novembre 2015
(public)
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
ajouté le
16 novembre 2015
(public)
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France
Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le...
"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
par
ajouté le
12 novembre 2015
(public)
"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
"Let's choose what we watch" is a national campaign by...
Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
ajouté le
5 novembre 2015
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Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
ajouté le
3 novembre 2015
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AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
ajouté le
30 octobre 2015
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Le CSA abroge la licence de Numéro 23
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre...
Le point sur l'évolution des médias au Danemark
ajouté le
8 octobre 2015
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Le point sur l'évolution des médias au Danemark
Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
ajouté le
6 octobre 2015
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Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
ajouté le
29 septembre 2015
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Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
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Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Le 24 septembre 2015, la Commission...
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
ajouté le
21 septembre 2015
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Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les...
Le numérique en Allemagne : Rapport 2015 du DLM
ajouté le
15 septembre 2015
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Le numérique en Allemagne : rapport 2015 du DLM
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
ajouté le
8 septembre 2015
(public)
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
En mai 2015, 29 autorités chargées de la protection des...
La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
ajouté le
7 septembre 2015
(public)
La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
Big Stories on the Small Screen est une nouvelle...
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le
7 septembre 2015
(public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé...
L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
ajouté le
1 septembre 2015
(public)
L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
Le régulateur portugais ERC a publié, le 19 mai 2015, une analyse détaillée portant sur la consommation...
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
ajouté le
1 septembre 2015
(public)
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
Le 1er juillet 2015, l’avocat général Maciej Szpunar a prononcé ses conclusions, qui sont...
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
ajouté le
25 août 2015
(public)
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
Selon un récent rapport de l’Ofcom britannique, les smartphones...
Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
ajouté le
24 août 2015
(public)
Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
ajouté le
24 août 2015
(public)
Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
CoE Parliamentary Assembly calls for Increasing transparency of media ownership
ajouté le
23 juillet 2015
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CoE Parliamentary Assembly calls for increasing transparency of media ownership
Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review
ajouté le
17 juillet 2015
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Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review
Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed
ajouté le
9 juillet 2015
(public)
Independence of NRAs: Chair of Latvian Broadcasting regulator dismissed
The Saeima, the Parliament of Latvia, in an extraordinary session held on 8 July 2015 voted to dismiss Mr Ainārs...
Local TV not keeping pace with nationwide broadcasting in Germany
ajouté le
24 juin 2015
(public)
Local TV not keeping pace with nationwide broadcasting in Germany
Changing patterns in the consumption of news in Ireland
ajouté le
23 juin 2015
(public)
Changing patterns in the consumption of news in Ireland
Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle
ajouté le
17 juin 2015
(public)
Le peuple suisse approuve le changement de la redevance audiovisuelle
Le 14 juin, le peuple suisse s'est prononcé par référendum sur la