Recherche
Mots-clés
Pays
Recherche par catégorie
Autres plateformes et réseaux de coopération entre instances de régulation
>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES (THE MEDIA BOARD)
>> LE RESEAU DES INSTANCES DE REGULATION MEDITERRANEENNES (RIRM)
>> LE RESEAU DES INSTANCES FRANCOPHONES DES MEDIAS (REFRAM)
>> LE FORUM DES REGULATEURS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (CERF)
>> LE FORUM DES INSTANCES DE REGULATION DE L'AUDIOVISUEL DE LA MER NOIRE (BRAF)
>> RENCONTRES TRIPARTITES ENTRE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE ET LA GRANDE-BRETAGNE
>> COOPERATION NORDIQUE EN MATIERE DE REGULATION AUDIOVISUELLE
>> LA COOPÉRATION BALTIQUE (REUNIONS TRILATERALES)
>> LA CONFERENCE IBERIQUE DES AUTORITES INDEPENDANTES
>> EUREGIOLATORS
>> SEE DIGI.TV
>> LE RESEAU DES INSTANCES AFRICAINES DE REGULATION DE LA COMMUNICATION (RIARC/ACRAN)
>> LE FORUM DES INSTANCES DE REGULATION DE L'AUDIOVISUEL DE L'ORGANISATION DE LA COOPERATION ISLAMIQUE (FIRA-OCI)
>> LA PLATEFORME IBERO-AMERICAINE POUR LES REGULATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL (PRAI)
The European Board for Media Services - The Media Board
The Media Board was established by the European Media Freedom Act (EMFA) and started its operation on 10 February 2025. The Media Board is an independent advisory body at the European Union level composed of national regulatory authorities and bodies (NRAs) of the media and audiovisual sector. The Media Board builds upon and replaces the European Regulators' Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which was created in 2014.
The group's remit continues to cover audiovisual matters and will be futher extended to broader horizontal media matters (radio, press, online platforms):
Its role will be to:
-
promote a consistent implementation of the AVMSD, especially in areas such as the protection of minors, advertising, promotion of general interest services and media literacy.
-
provide opinions on a number of issues including market concentrations and national measures likely to significantly affect media pluralism and/ or editorial independence of media service providers operating in the internal market; common measures to protect the internal market from non-EU media providers that pose threats to public security; outcomes of structured dialogues between Very Large Online Platforms (VLOPs) and media service providers concerning restrictions or suspensions of their content based on terms of service of VLOPs.
-
promote cooperation between its members and engaging with media stakeholders, while providing expertise and assistance to the Commission on matters related both to EMFA and the AVMSD
For the year 2025, The Media Board is chaired by Carlos Aguilar Paredes, member of the Spanish regulator CNMC. Amma Asante, chairperson of the Dutch Commissariaat voor de media is Vice-Chair.
Secretariat of the Media Board
Contact person
Le Réseau des instances de régulation méditerranéennes
Le Réseau des instances de régulation méditerranéennes a été créé le 29 novembre 1997 à Barcelone, à l'initiative d'Hervé Bourges, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel français et de Luís de Carreras, président du Conseil de l'audiovisuel de Catalogne (CAC) afin de renouer les liens culturels et historiques entre les pays méditerranéens et d'identifier les enjeux communs auxquels les autorités de régulation sont confrontés dans le contexte de la mondialisation.
Le Réseau des instances de régulation méditerranéennes offre une plate-forme de discussion, d'échanges réguliers d'informations et de recherches sur les questions relatives à la régulation audiovisuelle. Il est actuellement composé de 27 instances de régulation issues d'Etats méditerranéens: l'Agency for Electronic Media (AEM, Croatie); l'Agency for Electronic Media of Montenegro (AEM, Monténégro); l'Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM, Italie); l'Audiovisual Media Authority (AMA, Albanie); l'Audiovisual Commission (AMC, Jordanie); l'Agency for Audio and Audiovisual Media Services (AVMU, Macédoine du Nord); la Broadcasting Authority of Malta (BAM, Malte); l'Audiovisual Council of Andalusia, le Consell de l'Audiovisual de Catalunya et la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CAA, CAC et CNMC, Espagne); le Council of Audiovisual (CA, Moldavie); le Council for Cable TV and Satellite Broadcasting, the Second Authority for Television and Radio (CCTSB, SATR, Israël); le National Council of Audiovisual (CNA, Liban); la Communications Regulatory Agency (CRA, Bosnie-Herzégovine); la Cyprus Radio Television Authority (CRTA, Chypre); l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, France); l'Entidade Reguladora para a Comunicaçao Social (ERC, Portugal); la Gibraltar Regulatory Authority (GRA, Gibraltar); la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA, Maroc); la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA, Tunisie); la Press and Broadcasting High Authority (HAPA, Mauritanie); l'Independent Media Commission (IMC, Kosovo); le National Council for Radio and Television (NCRTV, Grèce); la Regulatory Authority of Electronic Media (REM, Serbia), le Conseil suprème de la radio et de la télévision de Türkiye (RTÜK, Türkiye) et la Commission pour la télévision et la radio (CTR, Arménie).
Le président du réseau est désigné par les membres pour un mandat d'un an. Le secrétariat permanent est coordonné par le CSA français, en association avec les instances chypriote, marocaine et catalane.
Président (2025) : Tigran Hakobyan
CTR, Arménie
Vice-Président (2025) : Jeton Mehmeti
IMC Kosovo*
Secrétariat:
ARCOM
Tour Mirabeau
39-43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
FRANCE
Tel: 33(0) 1 40 58 38 00
Fax: 33(0) 1 40 58 36 73
mnrasecretariat@rirm.org
Haute Autorité de la Communication audiovisuelle du Maroc
Espace les Palmiers, Lot 26, Angle Avenues Anakhil et Mehdi Ben Barka
BP 20590 Hya Ryad Rabat
Royaume du Maroc
Tel: 00 212 37 57 96 00
Fax: 00 212 37 71 40 72
mnrasecretariat@rirm.org
Le réseau des instances francophones des médias (REFRAM)
Le REFRAM, le réseau des instances francophones de régulation des médias a organisé sa réunion constitutive le 1er juillet 2007 à Ouagadougou, Burkina-Faso.
La vocation du REFRAM est d’œuvrer à la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme. En application de ses statuts, le REFRAM vise à l’établissement et au renforcement de la solidarité et des échanges entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d’échanges d’information sur les questions d’intérêt commun et contribue aux efforts de formation et de coopération entre ses membres.
Trente autorités de régulation chargées des médias en provenance de vingt-neuf pays francophones d'Afrique, d'Europe, ainsi que le Canada ont adhéré au REFRAM. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a le statut d’observateur.
Présidence 2025 : Babacar Diagne, président du Conseil national de régulation de l'audiovisuel du Senegal
Secrétariat:
M Gil Moureaux
ARCOM
Tour Mirabeau
39-43, quai André-Citroën
FR - 75739 Paris cedex 15
Gil.MOUREAUX@csa.fr
Le Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (CERF)
Le 10 décembre 2009, six instances de régulation d'Europe Centrale et Orientale ont signé un acte établissant le Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (CERF). Un protocole d'accord pour une coopération mutuelle et un échange d'informations a été signé entre le Conseil pour la Radio et la Télévision (République Tchèque), la Commission Nationale pour la Radio et la Télévision (Hongrie), le Conseil National de la Radio-diffusion (Pologne), le Conseil national Audiovisuel (Roumanie), l'Agence pour la Radio-diffusion de la République (Serbie) et le Conseil pour la Radio-diffusion et la Retransmission de la République slovaque (Slovaquie). Depuis, l'Agency for Electronic media (Croatie) et l'Agency for Communication Networks and Services (Slovénie) ont rejoint le forum.
Ces autorités connaissent des développements comparables de leur législation concernant les médias. Plus généralement, le but du Forum est de contribuer au développement du paysage médiatique en Europe centrale et orientale. Cette coopération concerne la mise en place de recommandations pour les procédures dans le cas où un diffuseur d'un pays ferait une entorse aux lois d'un autre pays. La gestion des plaintes contre des programmes TV ou radio transfrontières est aussi prévue dans l'accord. La formulation de ce protocole a été inspirée par le texte de l'accord entre les instances britannique et suédoise. L'échange régulier d'idées et de meilleures pratiques sont des éléments importants de cette coopération, mais l'objectif central est le traitement des plaintes concernant les émissions transfrontalières. Le CERF organise une réunion annuelle à l'invitation d'une instance de réglementation.
Personne de contact :
M György Ocskó
Conseil des médias hongrois (NMHH)
ocsko.gyorgy@nmhh.hu
Le Forum des instances de régulation de l'audiovisuel de la mer Noire (BRAF)
Afin de créer une plate-forme comprenant les 12 autorités de régulation de l'audiovisuel des Etats membres de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN), un avant projet préparé par le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) de Türkiye a a été soumis aux Etats membres de l'OCEMN. La proposition a été acceptée lors de la réunion du Groupe de travail sur l'information et les technologies de la communication de l'OCEMN qui s'est tenue à Kiev les 4 et 5 décembre 2007. Les instances de régulation des Etats membres de l'OCEMN, à savoir l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Géorgie, la Grèce, la Moldavie, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Türkiye et l'Ukraine, se sont réunies au siège de l'OCEMN, à Istanbul, le 30 juin 2008 et ont signé une déclaration commune menant à la création du Forum des instances de régulation de l'audiovisuel de la mer Noire - BRAF. Les représentants de tous les États membres ont convenu d'organiser des réunions annuelles afin de promouvoir la coopération et de débattre des questions d'intérêt commun concernant le secteur de la radiodiffusion.
La première réunion annuelle du BRAF, précédée de la réunion du Comité d'experts, qui a préparé la version finale de la Charte du BRAF, s'est tenue à Antalya, les 25 et 26 juin 2009. La version finale de la Charte a été adoptée lors de la Réunion des présidents le 26 juin 2009. Elle prévoit que chaque année, l'un des Etats membres accueille la réunion. L'Organe exécutif a été conçu comme une «troïka», et se compose du président actuel, de son prédécesseur et de son successeur.
Secrétaire général du BRAF :
M. Taha YÜCEL
Conseil suprème de la radio et de la télévision de Turkiye (RTÜK)
1597. Cad. No: 13, 06800 Bilkent, Ankara, TÜRKIYE
+90 312 297 5020
tahayucel@rtuk.gov.tr
Contact BRAF :
Mr. Zübeyr ŞENGÜL
Conseil suprème de la radio et de la télévision de Turkiye (RTÜK)
1597. Cad. No:13, 06800, Bilkent, Ankara, TÜRKIYE
+90 312 297 5177
zubeyrsengul@rtuk.gov.tr
Rencontres tripartites entre la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne
Des rencontres tripartites régulières réunissent, depuis 1996, le CSA français, le DLM allemand et l'Ofcom britannique.
Coopération nordique en matière de régulation audiovisuelle
Les instances de régulation des pays du Nord de l'Europe, c'est-à-dire l'Islande, le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède ont établi une coopération régionale relative à la législation, le câble et le satellite, la télévision numérique et les radios locales et associatives. La première réunion régulière s'est tenue à Stockholm au printemps 1996 et des rencontres annuelles (d'une durée d'un jour et demi) se sont dès lors déroulées à Fredrikstad (Norvège), Helsinki (Finlande), Reykjavik (Islande), Copenhague (Danemark) et Stockholm (Suède). Les sujets récurrents à l'ordre du jour sont les développements récents en matière de législation des médias et de la politique de l'audiovisuel. Chaque réunion est également consacrée à un sujet spécifique, tel que la publicité destinée aux enfants, la juridiction ou la publicité clandestine.
La Conférence ibérique des autorités indépendantes
La Conférence Ibérique des autorités indépendantes comprend l'ERC (Portugal), le CAC (Catalogne), la CAA (Andalousie) et la CNMC (Espagne) et a comme but d'échanger des expériences, des opinions et des points de vues sur l'auto et la co-régulation.
La Coopération baltique
Accord de coopération signé entre les autorités de régulation de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie en 2005, pour prendre en compte les similarités entre les petits marchés audiovisuels des pays baltes. Des réunions trilatérales sont organisées chaque année.
Euregiolators
Euregiolators est un forum qui rassemble des instances de régulation des médias aux Pays-Bas, en Belgique (communautés de langue flamande, française et allemande), au Luxembourg et dans les Länder allemands frontaliers à ces pays.
SEE Digi.TV
Le projet SEE Digi.TV (désormais achevé) rassemblait 14 partenaires issus de 10 pays du Sud-Est de l'Europe. La plupart des partenaires sont des autorités de régulation dans le domaine de la radiodiffusion et des communications électroniques. Le but de ce projet était d'accélérer le processus du passage au tout numérique dans la région et d'harmoniser la législation sur le processus de numérisation de l'UE. 10 membres de l'EPRA faisaient partie de cette initiative : les autorités de Hongrie, Autriche, Italie, Croatie, Bosnie et Herzégovine, Monténégro, Macédoine, Albanie - ainsi que la Slovénie, qui pilotait ce projet.
Le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC)
Créé en 1998 à Libreville au Gabon, le RIARC est un cadre formel d’établissement de développement et d’approfondissement des relations de concertation et d’échanges entre les Instances Africaines de Régulation de la Communication. Il compte actuellement 34 membres: l'Independent Communications Authority of South Africa (ICASA, Afrique du Sud), le Conselho Nacional de Comunicaçao Social (CNCS, Angola), la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC, Bénin), le National Broadcasting Board (NBB, Botswana), le Conseil Supérieur de la Communication (CSC, Burkina Faso), le Conseil National de la Communication (CNC, Burundi), le Conseil National de la Communication (CNC, Cameroun), Radio Television of Cape Verde (RTC, Cap Vert), le Haut Conseil de la Communication de Transition (HCCT, Centrafrique), le Conseil Supérieur de la Liberté de la Communication (CSLC, Congo), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA, Côte d'Ivoire), le Conseil National de la Communication (CNC, Gabon), la National Media Commission (NMC, Ghana), la Haute Autorité de la Communication (HAC, Guinée), le Conselho Nacional da Comunicaçao Social (CNCS, Guinée-Bissau), la Communications Authority of Kenya (CAK, Kenya), la Lesotho Communication Authority (LCA, Lesotho), la Haute Autorité de la Communication (HAC, Mali), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA, Maroc), la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA, Mauritanie), le Conselho Superior da Comunicaçao Social (CSCS, Mozambique), la Communications Regulatory Authority of Namibia (CRAN, Namibie), le Conseil Supérieur de la Communication (CSC, Niger), la National Broadcasting Commission (NBC, Nigéria), le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSAC, République Démocratique du Congo), la Rwanda Regulatory Authority (RURA, Rwanda), le Conselho Superior da Impressa (CSI, Sao Tomé-et-Principe), le Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel (CNRA, Sénégal), la Tanzania Communication Regulatory Authority (TCRA, Tanzanie), le Haut Conseil de la Communication (HCC, Tchad), la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC, Togo), la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA, Tunisie), l'Uganda Communications Commission (UCC, Ouganda) et la Broadcasting Authority of Zimbabwe (BAZ, Zimbabwé).
Le siège du RIARC est établi à Cotonou, capitale du Bénin.
Présidence 2025 : René Bourgoin, HACA, Côte d'Ivoire
>> Le Forum des instances de régulation de l'audiovisuel de l'Organisation de la coopération islamique (FIRA-OCI)
Le Forum des instances de régulation de l'audiovisuel de l'Organisation de la coopération islamique (FIRA-OCI) est une organisation internationale qui a pour but de promouvoir le dialogue et la coopération, l'échange d'informations, de points de vue et d'expériences entre les autorités de régulation audiovisuelle et/ou les autorités publiques ayant des fonctions similaires dans les Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique. Il a été créé le 18 novembre 2011 à Istanbul, Turquie et sa charte fondatrice a été adoptée le 3 octobre 2012 à Djeddah, Arabie Saoudite.
Le FIRA est devenue une entité juridique avec la Résolution 11/9-INF sur la création du Forum des autorités de régulation de l’audiovisuel de l'OCI, adoptée par la 9ème session de la Conférence Islamique des Ministres de l'Information (CIMI) tenue à Libreville, Gabon, du 17 au 20 avril 2012. L'OCI a adopté le statut d'institution affiliée de l'IBRAF au 40ème Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l'OCI tenu à Conakry, République de Guinée du 9 au 11 décembre 2013.
Lors de la 11ème Conférence des Ministres de l'Information de l'OCI tenue à Djeddah du 19 au 22 décembre 2016, l'IBRAF a été chargé de la mission d'observatoire de l'audiovisuel pour les Etats membres de l'OCI.
Le FIRA compte actuellement 37 membres représentant les Etats Membres de l'OCI et 4 observateurs.
Secrétaire général du FIRA:
Nurullah ÖZTÜRK
Conseil Suprême de la Radio et de la Télévision (RTÜK)
1597. Cad. No:13 Bilkent, Ankara, TÜRKIYE
+90 312.266 20 13
nurullahozturk@rtuk.gov.tr
Contact du FIRA:
Conseil Suprême de la Radio et de la Télévision (RTÜK)
1597. Cad. No:13 Bilkent, Ankara, TÜRKIYE
+90 312 297 53 49
ibraf@rtuk.gov.tr
La plateforme ibéro-américaine pour les régulateurs du secteur audiovisuel (PRAI)
En 2014, les autorités régulatrices du Pérou, du Chili, d'Uruguay, de Colombie, du Portugal, de l'Espagne (la CNMC, le CAA andalou, le CAC catalan) ont décidé de créer la PRAI, une plateforme d'échange où elles pourraient partager leur expérience et prendre des décisions communes. L'Argentine, le Brésil, l'Equateur et le Mexique ont depuis également rejoint la plateforme.
Comme établi lors du lancement de la plateforme à Bogota, l'objectif principal de la PRAI est d'être un groupe de réflexion sur la régulation audiovisuelle. Elle permet à ses membres de discuter de questions juridiques communes à tous les régulateurs et de résoudre d'éventuels désaccords entre les membres.