La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe - Rapport de l'OEA

L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel (OEA) a publié en juillet 2017 un rapport intitulé : « La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe ».

L’étude se concentre pour l’essentiel sur la réglementation applicable aux médias, qu’ils soient radiodiffusés, imprimés ou en ligne, lors d’élections et de référendums dans certains Etats membres du Conseil de l’ Europe.

Le rapport souligne qu’un tel examen semble d’autant plus pertinent que plus de la moitié des Etats membres du Conseil de l’Europe a organisé diverses élections et référendums en 2016.

Les points importants de l’étude sont les suivants :

• Le rapport montre l’influence des médias en ligne pendant les élections. Par exemple, lors des élections législatives britanniques de 2015, 1,6 million de livres sterling ont été consacrées à la publicité politique sur Facebook et Google, soit le double du montant consacré à la campagne télévisée, et 5 fois plus que pour les publicités dans les journaux. De plus, les médias sociaux sont la « principale source » d’information de 28 % des personnes âgées de 18 à 24 ans.

• L’étude établit une vue d’ensemble du droit européen en matière de médias et d’élections (Chapitre 2). Ce chapitre présente les principes généraux établis par l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme, telle qu’interprétée par la CEDH.

• Le chapitre 3 présente les normes, politiques et actions au niveau européen relatives aux médias et aux élections, telles qu’adoptées par plusieurs organes du Conseil de l’Europe et par d’autres organisations internationales comme la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA). Ce chapitre démontre qu’il est essentiel que les Etats membres s’appuient sur des coopérations et normes communes lorsqu’ils élaborent ou réforment leur réglementation en matière de médias et d’élections.

• La seconde partie du rapport présente des rapports nationaux d'un échantillon de pays membres du Conseil de l'Europe et tente d'identifier les tendances qui en ressortent. Plus particulièrement, le rapport détaille la réglementation encadrant les médias de la radiodiffusion, de la presse écrite et des médias en ligne pour finalement soulever les nouveaux enjeux.

• Enfin, la troisième partie du rapport présente une synthèse des rapports nationaux en identifiant les problématiques communes. Cette synthèse est structurée dans le même esprit que la seconde partie du rapport : la réglementation encadrant les médias de la radiodiffusion, puis de la presse écrite et enfin des médias en ligne.

Sources : Site de l'OEA

• La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe (FR)

• Communiqué de presse de l'OEA