Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe

Le  Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nationaux afin d’assurer la protection du droit à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée.

Dans une Recommandation adoptée le 13 janvier 2016, lors de la 1244e réunion des Délégués des Ministres, le Comité des Ministres, qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, a publié un ensemble de lignes directrices sur la neutralité du réseau, en insistant sur le fait que le trafic internet doit être traité dans des conditions d’égalité, sans discrimination, restriction ni ingérence, quels que soient l’émetteur, le destinataire, le contenu, l’application, le service ou le dispositif.

Tout en reconnaissant que la gestion du trafic internet peut parfois viser des objectifs légitimes, le Comité des Ministres souligne qu’elle peut aussi aboutir au blocage, à la discrimination ou à la priorisation de certains types de contenus, d’applications ou de services.

• Recommandation CM/Rec(2016)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau

Source: Site Internet du Conseil de l'Europe