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Actualités de la régulation

Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
ajouté le 18 janvier 2017   (public)
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public Les instances de régulation de...
The Protection of children’s rights in the media in Ukraine: an update
ajouté le 16 janvier 2017   (public)
Protecting children’s rights in the media in Ukraine: an update
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le 16 décembre 2016   (public)
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Radio digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
ajouté le 16 décembre 2016   (public)
Radio Digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
Irish BAI launches Media Literacy Policy
ajouté le 13 décembre 2016   (public)
Irish BAI launches Media Literacy Policy
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
par Anja Jelavić (AEM - HR) ajouté le 13 décembre 2016   (public)
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia Results of repeated Survey into Children and the Media in Croatia indicate Positive Changes in the Protection of Children from Harmful...
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
ajouté le 13 décembre 2016   (public)
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 13 décembre 2016   (public)
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy On 17-18 November 2016, the European Commission held its
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
ajouté le 13 décembre 2016   (public)
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 in...
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 17 novembre 2016   (public)
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
L'évolution des médias au Danemark : rapport de 2016
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 16 novembre 2016   (public)
L'évolution des médias au Danemark : rapport 2016
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
ajouté le 16 novembre 2016   (public)
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 novembre 2016   (public)
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom Le 1er novembre 2016, l'Ofcom britannique a lancé un
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 8 novembre 2016   (public)
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais Le progrès technologique dans le domaine du numérique a transformé la manière...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 3 novembre 2016   (public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le 11 octobre 2016   (public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 6 octobre 2016   (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a été publié son
A new composition for the Polish Regulator
ajouté le 5 octobre 2016   (public)
A new composition for the Polish Regulator Since mid-September 2016, the new Council of the Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji...
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 26 septembre 2016   (public)
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge L'étude, publiée le 29 août 2016, a été menée par...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 26 septembre 2016   (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 7 septembre 2016   (public)
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands Die Medienanstalten,...
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 2 septembre 2016   (public)
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE Le 2 août 2016, la Comisión Nacional de los Mercados y la...
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 31 août 2016   (public)
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016 Le 30 août 2016, l'Autorité irlandaise de la radiodiffusion (BAI) a...
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 31 août 2016   (public)
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices La 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (
Poland - Act on the National Media Council
ajouté le 21 juillet 2016   (public)
Poland - Act on the National Media Council On 22 June 2016, the Act on the National Media Council was passed by the Polish Parliament (Official Journal “Dz.U.” of 29 June 2016, no 929). This Act defines the tasks,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
ajouté le 29 juin 2016   (public)
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant...
Croatian regulator launches Media Literacy Website
par Damir Hajduk (AEM - HR) ajouté le 20 juin 2016   (public)
Croatian regulator launches Media Literacy Website The Croatian regulatory authority, the Agency for Electronic Media has launched an Internet website for media literacy -
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
ajouté le 8 juin 2016   (public)
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le 7 juin 2016   (public)
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report

Archives des Actualités de la régulation

Stéréotypes féminins à la télévision : un rapport du CSA français
ajouté le 11 septembre 2014   (public)
Stéréotypes féminins à la télévision : rapport du CSA français Le Conseil supérieur de...
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
ajouté le 10 septembre 2014   (public)
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ? Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de...
Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
ajouté le 5 septembre 2014   (public)
Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
ajouté le 4 septembre 2014   (public)
EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
ajouté le 3 septembre 2014   (public)
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
ajouté le 26 août 2014   (public)
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel
ajouté le 16 juillet 2014   (public)
Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel Le 16 juillet, le régulateur britannique Ofcom a imposé une sanction pécunière d'un montant de 100...
Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE
ajouté le 16 juillet 2014   (public)
Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE Un nouveau rapport rédigé par l’Observatoire...
Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN
ajouté le 30 juin 2014   (public)
Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN Le...
Le régulateur andalou encourage l'éducation aux médias dans les écoles
ajouté le 19 juin 2014   (public)
L'instance de régulation andalouse lance un prix pour la promotion de l'éducation aux médias dans les écoles
Accessibilité : La BAI irlandaise lance une consultation sur les règles pour 2014-2018
ajouté le 16 juin 2014   (public)
La BAI irlandaise propose des modifications aux règles relatives au sous-titrage,  à la langue des signes et à l'audiodescription
Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
ajouté le 6 juin 2014   (public)
Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le 5 juin 2014   (public)
Rapport du CSA sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio
Sound & Vision II Scheme: la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
ajouté le 22 mai 2014   (public)
Sound & Vision II Scheme : la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
ajouté le 12 mai 2014   (public)
Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
ajouté le 7 mai 2014   (public)
Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques
ajouté le 25 avril 2014   (public)
Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté une résolution...
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne russe Rossiya RTR
ajouté le 10 avril 2014   (public)
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne de télévision russe Rossiya RTR Le 3 avril 2014, le...
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
ajouté le 8 avril 2014   (public)
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
Réunion inaugurale de l’ERGA
ajouté le 12 mars 2014   (public)
Réunion inaugurale de l’ERGA (Article actualisé le 20 mars avec un lien vers les règles de procédure de l'ERGA) La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs...
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias
ajouté le 25 février 2014   (public)
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias L’
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le 12 février 2014   (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages...
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour
ajouté le 11 février 2014   (public)
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour Le 3 février 2014, la Commission européenne a adopté une décision...
Accessibilité des programmes : L’ERC portugais approuve le Plan pluriannuel
ajouté le 5 février 2014   (public)
L’ERC définit les obligations des émissions télévisées afin que les personnes ayant des besoins particuliers puissent les suivre - Plan pluriannuel approuvé
Rapport alarmant du CSA sur la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels
ajouté le 4 février 2014   (public)
Le CSA français rend un rapport alarmant sur la représentation minoritaire du sport féminin dans les médias audiovisuels Un rapport du CSA français publié le...
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom
ajouté le 27 janvier 2014   (public)
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom L’Ofcom britannique vient de publier, le 15 janvier 2014, un rapport au sujet...
eur§reg 2014 à Zurich
ajouté le 27 janvier 2014   (public)
eur§reg 2014 à Zurich Avec l'internet, de nouveaux acteurs et modèles économiques surgissent sur le marché des médias. L'audiovisuel s'est mondialisé. Quelles sont les...
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
ajouté le 24 janvier 2014   (public)
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
ajouté le 23 janvier 2014   (public)
Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation Le 23 décembre 2013,  le Conseil...
Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé
ajouté le 15 janvier 2014   (public)
 Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé