Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques

Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté une résolution « sur la préparation à un monde audiovisuel totalement convergent » en réponse à l’éponyme Livre vert sur la convergence publié par la Commission européenne en avril 2013. La résolution se fonde sur un rapport de la Commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen rédigé par Madame Sabine Verheyen et adopté le 28 janvier 2014.

Le Livre vert de la Commission, qui a recueilli plus de 200 contributions, invitait parties prenantes ainsi que le grand public à faire part de leurs réflexions sur les mutations en cours du paysage audiovisuel et des possibles conséquences réglementaires, notamment en ce qui concerne la directive SMA.

La résolution s’articule autour d’une structure en six points qui aborde les problématiques des marchés convergents, de l’accès et de la facilité de recherche des contenus, la garantie du pluralisme et des modèles de financements, l’infrastructure et les  fréquences, les valeurs et le cadre réglementaire.

De par sa nature intrinsèque, le texte est le résultat d’un compromis entre les différents intérêts en présence. De nombreuses illustrations des paradigmes soutenus par les courants dits « dirigistes » ou « libéraux » émaillent le document. Tandis que le point 20. appelle à la suppression des limites quantitatives en matière publicitaire pour les contenus linéaires, le paragraphe 37. invite la Commission et les Etats membres à renforcer la mise en œuvre de l’article 13 de la directive SMA sur la promotion des œuvres européennes pour les services à la demande. La question du principe du pays d’origine, pomme de discorde par excellence, est toujours considérée comme une pierre angulaire du système et une condition essentielle à la circulation des contenus audiovisuels dans l’Union, même si la résolution pointe du doigt la pratique du forum shopping en matière fiscale au sein de l’UE.

Au-delà des clivages traditionnels, quelques messages clé font néanmoins surface.

• Dans le contexte des avancées de la convergence technologique et de l’émergence de nouveaux acteurs globaux, la résolution souligne l’importance de garantir un modèle de financement pérenne pour les contenus européens.
   

• Faisant écho à certaines réponses au Livre vert, le point 13. plaide pour la mise en place d’une définition, voire d’une réglementation, de la notion de « fournisseur de plate-forme ».
   

• La résolution consacre par ailleurs les problématiques de l’accès et de la visibilité des contenus audiovisuels au rang de questions stratégiques pour la régulation du future monde numérique.
   

• Enfin, en invitant la Commission à entreprendre une étude d’impact pour évaluer la pertinence du champ d’application de la directive SMA, la résolution lance le processus en vue d’une nouvelle révision.

Les effets combinés des prochaines élections européennes ainsi que du renouvellement de la Commission rendent toutefois toute prédiction relative à la mise en œuvre des orientations de la résolution extrêmement hasardeuse.

• Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 « sur la préparation à un monde audiovisuel totalement convergent » (2013/2180(INI)

• Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur la préparation à un monde audiovisuel totalement convergent (2013/2180(INI))

• Réponses au Livre vert sur la convergence

Source : Site Internet du Parlement européen