Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet « Promouvoir la liberté d'expression et d'information et la liberté des médias en Europe du Sud-Est », a organisé une conférence régionale sur « Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation ». La conférence a eu lieu les 6 et 7 mars 2014 à Tirana, en Albanie.

La conférence a rassemblé instances de régulation de l'audiovisuel, ministères concernés, comités parlementaires et organisations non gouvernementales d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de « l'ancienne République yougoslave de Macédoine », du Monténégro, de Serbie et du Kosovo (RCSNU 1244). L'objectif de la conférence était de débattre d'indicateurs pour évaluer l'indépendance formelle et réelle des instances de régulation.

Les conclusions de la conférence (Cf. infra document joint) ont souligné le rôle essentiel joué par le Conseil de l'Europe dans la région en ce qui concerne la formulation de normes et le suivi du processus de mise en œuvre sur la base de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les participants ont convenu que pour mesurer le degré d'indépendance des instances de régulation les indicateurs suivants devraient être pris en compte :

• l'existence et la mise en œuvre d'un cadre juridique qui définit clairement et sans équivoque la position, les compétences, les droits et l’obligations d'une instance de régulation ;

• l'existence et la mise en œuvre d'un cadre juridique stipulant des sources durables et stables de financement d'une instance de régulation ;

• l'existence et la mise en œuvre de règles claires et de bonnes pratiques assurant qu'une instance de régulation est en mesure d'adopter ses décisions de façon autonome ;

• l'existence et la mise en œuvre de règles claires, de droits et obligations relatifs à la possibilité de la gestion, de l'embauche et du développement des ressources humaines ;

• l'existence et la mise en œuvre de règles claires, de droits et obligations liés à l'adoption et à la publication des plans opérationnels et financiers et des rapports des instances de régulation.

Il a également été proposé d'organiser une réunion rassemblant les instances de régulation de la région la journée précédant la réunion de l'EPRA à Budva (c'est-à-dire le mercredi 4 juin 2014). Le prochain séminaire s'attachera à définir des indicateurs spécifiques visant à la mise en oeuvre et au suivi de la transparence, de la responsabilité et de l'efficacité opérationnelle des autorités de régulation, en tant que paramètres devant être pris en compte lors de l'analyse de leurs actions et de leur indépendance.

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Source : Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade