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Réunion inaugurale de l’ERGA

ajouté le 12 mars 2014   (public)

Réunion inaugurale de l’ERGA

(Article actualisé le 20 mars avec un lien vers les règles de procédure de l'ERGA)

La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) a eu lieu le 4 mars 2014 dans les locaux de la Commission Européenne à Bruxelles.

La réunion a rassemblé 27 hauts représentants des autorités indépendantes chargées du contrôle des médias audiovisuels dans les Etats membres de l'Union européenne. Le Liechtenstein, la Norvège et la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) ont également assisté à la rencontre en qualité d’observateurs.

Pour cette réunion inaugurale, l’ordre du jour portait principalement sur des questions formelles avec l’adoption des règles de procédure du groupe ainsi que l’élection du président et des vice-présidents du groupe. M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a été élu président du groupe ; Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, présidente du  Commissariaat voor de Media (CvdM) néerlandais et M.  Jan Dworak, Président du Conseil national de Pologne, le « Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji (KRRiT) » ont été élus vice-présidents. Le mandat attribué va se prolonger jusqu’en fin 2015.  

Pendant la réunion, le président de l’EPRA, Jean-François Furnémont, a eu l’occasion de présenter aux participants le Programme de travail 2014 récemment adopté par la plateforme européenne des instances de régulation de l’audiovisuel.

L’ERGA a été formellement établi par une décision de la Commission européenne en date du 3 février 2014 instituant « Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels ». Les principales missions du groupe sont les suivantes :

  • conseiller et assister la Commission dans ses travaux visant à assurer une mise en œuvre cohérente de la directive SMA, ainsi que dans d’autres domaines connexes dans lesquels la Commission peut agir;
  • faciliter la coopération entre les organismes de régulation dans l’Union européenne;
  • permettre l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

 L’ERGA est appelé à coexister avec d'autres réseaux de coopération dont les objectifs et le mode de fonctionnement sont complémentaires,  le plus important d'entre eux étant l'EPRA.

  • EPRA conservera sa spécificité et sa valeur ajoutée en tant que plate-forme de coopération informelle et indépendante avec sa couverture géographique dépassant les frontières géographiques de l’Union européenne et son orientation pratique et pragmatique.
  • Tandis que le groupe des régulateurs envisage de tenir ses réunions principalement à Bruxelles, où il sera accueilli par la Commission européenne, les réunions de l'EPRA continueront d'être organisées par les ARN sur une base rotative et volontaire.
  • Alors que des représentants à haut niveau désignés à cet effet participent au nouveau groupe, l'EPRA reste flexible sur la composition des délégations et accueille les autorités régionales des Etats fédéraux.
  • Tandis que le nouveau groupe prévoit des discussions stratégiques axées sur les politiques de l'UE et envisage d'adopter des positions ou des déclarations communes sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'UE relatif à l'audiovisuel, l'EPRA poursuivra sa vocation de forum de partage d'expériences et d'identification des meilleures pratiques en matière de régulation des médias en Europe. L'interaction de l'EPRA avec les parties prenantes du secteur gardera son caractère informel.

Le nouveau groupe de l’UE complétera par ailleurs les travaux du comité de contact, qui est composé de représentants des États membres et institué en vertu de l’article 29 de la directive SMA.

« Tout pas vers une coopération renforcée entre régulateurs des medias est une bonne nouvelle et la formalisation de ce groupe dans cette forme-là est certainement un grand saut dans cette direction, a souligné le Président de l’EPRA Jean-François Furnémont. Je suis convaincu que l’ERGA et l’EPRA sauront développer de nombreuses synergies et ont le potentiel pour être complémentaires, non seulement dans la mise en œuvre du cadre réglementaire, mais aussi en perspective du réexamen de la directive dans les prochaines années. Je me réjouis déjà d’établir ces synergies avec Olivier Schrameck dans les prochaines semaines, dans une période où les défis ne manquent pas en termes de régulation. Je voudrai aussi remercier la DG Connect – et singulièrement la Chef d’Unité Lorena Boix Alonso – pour avoir pris cette initiative qui était attendue non seulement par certains acteurs mais aussi par nombre de nos membres. »

Source : Site Internet de la Commission européenne et des instances de régulation nationales /EPRA

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