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Actualités de la régulation
Sport et Télévision - Rapport du CSA français
ajouté le
10 juillet 2017
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Sport et Télévision - Rapport du CSA français
Le CSA...
Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
ajouté le
7 juillet 2017
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Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
Le 3...
« Reuters Institute Digital News Report » - Rapport de la BAI et de l’Institut FuJo
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
ajouté le
29 juin 2017
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Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
ajouté le
26 juin 2017
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Le
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
ajouté le
20 juin 2017
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Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
On 8 June 2017, the...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le
8 juin 2017
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Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
ajouté le
8 juin 2017
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Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
ajouté le
6 juin 2017
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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
Fake news: Norwegian NMA publishes survey
ajouté le
18 avril 2017
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Fake news: Norwegian NMA publishes survey
In February 2017, the Ministry of Culture asked the Norwegian Media Authority (Medietilsynet) to carry out an omnibus survey on fake news. The survey was...
Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
ajouté le
12 avril 2017
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Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
ajouté le
10 avril 2017
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Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
Ofcom becomes the BBC's first external regulator
ajouté le
6 avril 2017
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Ofcom becomes the BBC's first external regulator
On 3 April 2017,...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
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BAI launches revised General Commercial Communications Code
Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
ajouté le
28 mars 2017
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Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
ajouté le
27 mars 2017
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Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
Les 16-17 mars 2017 à Fès, au Maroc, a eu lieu le premier sommet intercontinental de haut niveau entre le
CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
ajouté le
21 mars 2017
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CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)...
Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
ajouté le
20 mars 2017
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Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le
16 mars 2017
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L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
ajouté le
15 mars 2017
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Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
ajouté le
14 mars 2017
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Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
ajouté le
9 mars 2017
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Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
ajouté le
8 mars 2017
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La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le
27 février 2017
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Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
Irish BAI launches three-year strategy statement
ajouté le
24 février 2017
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Irish BAI launches three-year Strategy Statement
Tobias Schmid new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
ajouté le
1 février 2017
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Tobias Schmid appointed as new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
ajouté le
23 janvier 2017
(public)
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
On 19 January 2017, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has announced...
Archives des Actualités de la régulation
Stéréotypes féminins à la télévision : un rapport du CSA français
ajouté le
11 septembre 2014
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Stéréotypes féminins à la télévision : rapport du CSA français
Le Conseil supérieur de...
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
ajouté le
10 septembre 2014
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Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de...
Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
ajouté le
5 septembre 2014
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Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
ajouté le
4 septembre 2014
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EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
ajouté le
3 septembre 2014
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Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
ajouté le
26 août 2014
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Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel
ajouté le
16 juillet 2014
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Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel
Le 16 juillet, le régulateur britannique Ofcom a imposé une sanction pécunière d'un montant de 100...
Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE
ajouté le
16 juillet 2014
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Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE
Un nouveau rapport rédigé par l’Observatoire...
Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN
ajouté le
30 juin 2014
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Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN
Le...
Le régulateur andalou encourage l'éducation aux médias dans les écoles
ajouté le
19 juin 2014
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L'instance de régulation andalouse lance un prix pour la promotion de l'éducation aux médias dans les écoles
Accessibilité : La BAI irlandaise lance une consultation sur les règles pour 2014-2018
ajouté le
16 juin 2014
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La BAI irlandaise propose des modifications aux règles relatives au sous-titrage, à la langue des signes et à l'audiodescription
Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
ajouté le
6 juin 2014
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Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
5 juin 2014
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Rapport du CSA sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio
Sound & Vision II Scheme: la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
ajouté le
22 mai 2014
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Sound & Vision II Scheme : la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
ajouté le
12 mai 2014
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Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
ajouté le
7 mai 2014
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Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques
ajouté le
25 avril 2014
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Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques
Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté une résolution...
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne russe Rossiya RTR
ajouté le
10 avril 2014
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Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne de télévision russe Rossiya RTR
Le 3 avril 2014, le...
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
ajouté le
8 avril 2014
(public)
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
Réunion inaugurale de l’ERGA
ajouté le
12 mars 2014
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Réunion inaugurale de l’ERGA
(Article actualisé le 20 mars avec un lien vers les règles de procédure de l'ERGA)
La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs...
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias
ajouté le
25 février 2014
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Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias
L’
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le
12 février 2014
(public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
Le CSA français a été récemment confronté à des messages...
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour
ajouté le
11 février 2014
(public)
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour
Le 3 février 2014, la Commission européenne a adopté une décision...
Accessibilité des programmes : L’ERC portugais approuve le Plan pluriannuel
ajouté le
5 février 2014
(public)
L’ERC définit les obligations des émissions télévisées afin que les personnes ayant des besoins particuliers puissent les suivre - Plan pluriannuel approuvé
Rapport alarmant du CSA sur la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels
ajouté le
4 février 2014
(public)
Le CSA français rend un rapport alarmant sur la représentation minoritaire du sport féminin dans les médias audiovisuels
Un rapport du CSA français publié le...
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom
ajouté le
27 janvier 2014
(public)
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom
L’Ofcom britannique vient de publier, le 15 janvier 2014, un rapport au sujet...
eur§reg 2014 à Zurich
ajouté le
27 janvier 2014
(public)
eur§reg 2014 à Zurich
Avec l'internet, de nouveaux acteurs et modèles économiques surgissent sur le marché des médias. L'audiovisuel s'est mondialisé. Quelles sont les...
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
ajouté le
24 janvier 2014
(public)
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
ajouté le
23 janvier 2014
(public)
Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
Le 23 décembre 2013, le Conseil...
Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé
ajouté le
15 janvier 2014
(public)
Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé