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Actualités de la régulation
Informing the debate ahead of the no-Billag Vote in Switzerland
ajouté le
21 février 2018
(public)
Swiss regulator OFCOM provides in-depth information on impact of upcoming vote on the initiative to abolish radio/TV licence fees
Live TV resilient despite growth in VoD services according to Ofcom's ICMR
ajouté le
19 décembre 2017
(public)
Ofcom releases 12th edition of International Communications Market report
New Chair and Board for Portuguese ERC
ajouté le
18 décembre 2017
(public)
New Chair and new Board for Portuguese ERC
Council of Europe´s Report identifies strategies to tackle disinformation
ajouté le
11 décembre 2017
(public)
Recently published CoE report provides conceptual framework and structure for dialogue about information disorder
Mediterranean network of regulators commits to objectives of social cohesion for 20th anniversary
ajouté le
4 décembre 2017
(public)
MNRA celebrates 20th anniversary in Marseilles and commits to a regulation fostering social cohesion within the digital environment
Ofcom's newest Children Media Literacy research reveals differentiated media use among age groups
ajouté le
29 novembre 2017
(public)
Children’s Media Literacy: Ofcom’s media use and attitudes report 2017
On 29 November 2017,...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
ajouté le
23 novembre 2017
(public)
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
Le Gouvernement de la Fédération...
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le
22 novembre 2017
(public)
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
New Director General for the Slovenian AKOS
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
New Director General for the Slovenian AKOS
On 7 November 2017, the Slovenian government has appointed...
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
ajouté le
8 novembre 2017
(public)
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
ajouté le
19 octobre 2017
(public)
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
On 27...
New President for the Cyprus Radio Television Authority
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
New President for the Cyprus Radio Television Authority
Ms. Rona Petri...
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
RTR publishes study on economic and societal importance of Youtube Channels in Austria
ajouté le
21 septembre 2017
(public)
RTR publishes study on economic and societal importance of YouTube Channels in Austria
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
ajouté le
20 septembre 2017
(public)
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
Ofcom reports on diversity of UK television industry
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Ofcom reports on diversity of UK television industry
Mapping media landscapes: new EJC Tool
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Mapping media landscapes: new EJC Tool
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe publication
ajouté le
14 septembre 2017
(public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
ajouté le
12 septembre 2017
(public)
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
A coalition of...
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
ajouté le
29 août 2017
(public)
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
Réalisation des obligations en matière de protection des mineurs : l'avis du CSA belge
ajouté le
11 août 2017
(public)
Le 11 août 2017
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le Conseil supérieur de...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
(public)
Dans le dernier rebondissement en date...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
ajouté le
1 août 2017
(public)
Le CSA français (Conseil supérieur de...
La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe - Rapport de l'OEA
ajouté le
31 juillet 2017
(public)
L’Observatoire...
Archives des Actualités de la régulation
Stéréotypes féminins à la télévision : un rapport du CSA français
ajouté le
11 septembre 2014
(public)
Stéréotypes féminins à la télévision : rapport du CSA français
Le Conseil supérieur de...
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
ajouté le
10 septembre 2014
(public)
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de...
Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
ajouté le
5 septembre 2014
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Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
ajouté le
4 septembre 2014
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EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
ajouté le
3 septembre 2014
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Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
ajouté le
26 août 2014
(public)
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel
ajouté le
16 juillet 2014
(public)
Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel
Le 16 juillet, le régulateur britannique Ofcom a imposé une sanction pécunière d'un montant de 100...
Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE
ajouté le
16 juillet 2014
(public)
Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE
Un nouveau rapport rédigé par l’Observatoire...
Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN
ajouté le
30 juin 2014
(public)
Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN
Le...
Le régulateur andalou encourage l'éducation aux médias dans les écoles
ajouté le
19 juin 2014
(public)
L'instance de régulation andalouse lance un prix pour la promotion de l'éducation aux médias dans les écoles
Accessibilité : La BAI irlandaise lance une consultation sur les règles pour 2014-2018
ajouté le
16 juin 2014
(public)
La BAI irlandaise propose des modifications aux règles relatives au sous-titrage, à la langue des signes et à l'audiodescription
Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
ajouté le
6 juin 2014
(public)
Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
5 juin 2014
(public)
Rapport du CSA sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio
Sound & Vision II Scheme: la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
ajouté le
22 mai 2014
(public)
Sound & Vision II Scheme : la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
ajouté le
12 mai 2014
(public)
Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
ajouté le
7 mai 2014
(public)
Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques
ajouté le
25 avril 2014
(public)
Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques
Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté une résolution...
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne russe Rossiya RTR
ajouté le
10 avril 2014
(public)
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne de télévision russe Rossiya RTR
Le 3 avril 2014, le...
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
ajouté le
8 avril 2014
(public)
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
Réunion inaugurale de l’ERGA
ajouté le
12 mars 2014
(public)
Réunion inaugurale de l’ERGA
(Article actualisé le 20 mars avec un lien vers les règles de procédure de l'ERGA)
La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs...
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias
ajouté le
25 février 2014
(public)
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias
L’
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le
12 février 2014
(public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
Le CSA français a été récemment confronté à des messages...
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour
ajouté le
11 février 2014
(public)
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour
Le 3 février 2014, la Commission européenne a adopté une décision...
Accessibilité des programmes : L’ERC portugais approuve le Plan pluriannuel
ajouté le
5 février 2014
(public)
L’ERC définit les obligations des émissions télévisées afin que les personnes ayant des besoins particuliers puissent les suivre - Plan pluriannuel approuvé
Rapport alarmant du CSA sur la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels
ajouté le
4 février 2014
(public)
Le CSA français rend un rapport alarmant sur la représentation minoritaire du sport féminin dans les médias audiovisuels
Un rapport du CSA français publié le...
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom
ajouté le
27 janvier 2014
(public)
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom
L’Ofcom britannique vient de publier, le 15 janvier 2014, un rapport au sujet...
eur§reg 2014 à Zurich
ajouté le
27 janvier 2014
(public)
eur§reg 2014 à Zurich
Avec l'internet, de nouveaux acteurs et modèles économiques surgissent sur le marché des médias. L'audiovisuel s'est mondialisé. Quelles sont les...
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
ajouté le
24 janvier 2014
(public)
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
ajouté le
23 janvier 2014
(public)
Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
Le 23 décembre 2013, le Conseil...
Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé
ajouté le
15 janvier 2014
(public)
Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé