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Actualités de la régulation
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
ajouté le
18 janvier 2017
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Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
Les instances de régulation de...
The Protection of children’s rights in the media in Ukraine: an update
ajouté le
16 janvier 2017
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Protecting children’s rights in the media in Ukraine: an update
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le
16 décembre 2016
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11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Radio digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
ajouté le
16 décembre 2016
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Radio Digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
Irish BAI launches Media Literacy Policy
ajouté le
13 décembre 2016
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Irish BAI launches Media Literacy Policy
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
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ajouté le
13 décembre 2016
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Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
Results of repeated Survey into Children and the Media in Croatia indicate Positive Changes in the Protection of Children from Harmful...
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
ajouté le
13 décembre 2016
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AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
par
ajouté le
13 décembre 2016
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Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
On 17-18 November 2016, the European Commission held its
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
ajouté le
13 décembre 2016
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EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 in...
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
par
ajouté le
17 novembre 2016
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Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
L'évolution des médias au Danemark : rapport de 2016
par
ajouté le
16 novembre 2016
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L'évolution des médias au Danemark : rapport 2016
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
ajouté le
16 novembre 2016
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Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
par
ajouté le
15 novembre 2016
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Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
Le 1er novembre 2016, l'Ofcom britannique a lancé un
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
par
ajouté le
8 novembre 2016
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Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
Le progrès technologique dans le domaine du numérique a transformé la manière...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par
ajouté le
3 novembre 2016
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Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
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Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par
ajouté le
6 octobre 2016
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Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Le même jour qu'a été publié son
A new composition for the Polish Regulator
ajouté le
5 octobre 2016
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A new composition for the Polish Regulator
Since mid-September 2016, the new Council of the Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji...
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
par
ajouté le
26 septembre 2016
(public)
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
L'étude, publiée le 29 août 2016, a été menée par...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par
ajouté le
26 septembre 2016
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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
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Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
par
ajouté le
7 septembre 2016
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La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
Die Medienanstalten,...
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
par
ajouté le
2 septembre 2016
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Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
Le 2 août 2016, la Comisión Nacional de los Mercados y la...
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
par
ajouté le
31 août 2016
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La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
Le 30 août 2016, l'Autorité irlandaise de la radiodiffusion (BAI) a...
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par
ajouté le
31 août 2016
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Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (
Poland - Act on the National Media Council
ajouté le
21 juillet 2016
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Poland - Act on the National Media Council
On 22 June 2016, the Act on the National Media Council was passed by the Polish Parliament (Official Journal “Dz.U.” of 29 June 2016, no 929). This Act defines the tasks,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
ajouté le
29 juin 2016
(public)
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant...
Croatian regulator launches Media Literacy Website
par
ajouté le
20 juin 2016
(public)
Croatian regulator launches Media Literacy Website
The Croatian regulatory authority, the Agency for Electronic Media has launched an Internet website for media literacy -
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
ajouté le
8 juin 2016
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Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le
7 juin 2016
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On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
Archives des Actualités de la régulation
Radio numérique: le CSA belge publie un résumé des réponses à sa consultation publique
ajouté le
24 février 2012
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Le CSA de la Commauté française de Belgique, a publié, le 14 février 2012, un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation...
Déclaration de la CICA sur l'importance des instances de régulation indépendantes
ajouté le
20 février 2012
(public)
Réunie à Barcelone à l'occasion de son assemblée annuelle, la Conférence ibérique des Conseils de l'audiovisuel (CICA) a fait une déclaration publique, le 6 février 2012, sur la...
Adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique
ajouté le
17 février 2012
(public)
Le 15 février 2012, le Parlement européen a approuvé une recommandation qui approuve la position commune du Conseil sur le projet de décision établissant le premier programme en matière de politique...
Conseil de l'Europe: Déclaration et Recommandation sur la gouvernance des médias de service public
ajouté le
16 février 2012
(public)
Par une déclaration et une recommandation adoptées par son Comité des Ministres le 16.02.2012, le Conseil de l'Europe incite ses Etats membres à renouveler le cadre de gouvernance des médias de service...
Journée mondiale de la radio
ajouté le
13 février 2012
(public)
Le 13 février est la date proclamée par l’UNESCO pour célébrer la radio, favoriser la coopération internationale entre les diffuseurs et encourager les décideurs à créer et fournir...
Nouvelle investigation du régulateur danois dans l'affaire Roj TV
ajouté le
9 février 2012
(public)
Le 10 janvier 2012, la Cour de justice de la ville de Copenhague a prononcé un verdict dans l'affaire ROJ TV et Mesopotamia Broadcast A/S, METV. La Cour a jugé que ROJ TV et Mesopotamia Broadcast étaient en...
La BAI irlandaise consulte sur un projet de code sur le traitement de l'information à la télévision
ajouté le
2 février 2012
(public)
Le 1er février 2012, l'Autorité de radiodiffusion de l'Irlande (BAI), a lancé une consultation publique sur un projet de Code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité...
Etudes de cas MEDIADEM: Les politiques garantissent-elles la liberté et l´indépendance des médias?
ajouté le
1 février 2012
(public)
14 études de cas abordant les processus politiques et les outils réglementaires ayant une incidence sur le développement de médias libres et indépendants viennent d'être publiées par...
La protection des téléspectateurs à l'ère de la convergence et de la TV connectée: étude de l'Ofcom
ajouté le
25 janvier 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de publier, le 25 janvier, une nouvelle étude qui analyse les attitudes des téléspectateurs face à la régulation des contenus, alors que l'on assiste...
L'Ofcom publie son 6ème Rapport sur le Marché International de la Communication
ajouté le
15 décembre 2011
(public)
L'Ofcom a publié son Rapport annuel sur le Marché International de la Communication le 14 décembre. Cette sixième publication de l'Ofcom sur le marché mondial de la communication aborde le...
La Slovénie transpose la directive SMA
ajouté le
6 décembre 2011
(public)
Après des années de tentatives infructueuses pour réformer la législation sur les médias, la Slovénie vient finalement d'adopter la loi transposant la directive SMA en droit national....
Etude INDIREG sur l'indépendance des régulateurs enfin publiée
ajouté le
15 novembre 2011
(public)
La version finale très attendue de l'étude INDIREG sur les "Indicateurs de mesure de l'indépendance et de l'efficacité de fonctionnement des organismes de régulation des services de...
La Commission européenne institue un groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE
ajouté le
11 octobre 2011
(public)
La Commission européenne vient d'annoncer, le 11 octobre 2011, la création d'un groupe de haut niveau indépendant chargé de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect,...
Les régulateurs britanniques lancent un site Internet commun à destination des parents
ajouté le
11 octobre 2011
(public)
Les instances de régulation des médias et de la communication en Grande-Bretagne viennent de lancer, le 11 octobre 2011, un nouveau site Internet appelé "ParentPort" qui a pour objectif d'aider les parents...
Stratégie numérique: il reste des efforts à faire pour protéger les enfants - Rapport de la Commission européenne
ajouté le
13 septembre 2011
(public)
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en oeuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter...
Ofcom : Rapport sur le marché des communications au Royaume-Uni
ajouté le
18 août 2011
(public)
Le 4 août 2011, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié un rapport sur le marché des communications. Ce rapport est le huitième rapport annuel relatif au marché des...
Téléviseurs connectés : Actes du colloque du CSA
ajouté le
18 août 2011
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France a organisé en avril 2011 un colloque sur les téléviseurs connectés. Les actes de ce colloque sont désormais disponibles sur le site du CSA.
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
ajouté le
17 août 2011
(public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005,...
Étude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français
ajouté le
22 juillet 2011
(public)
Le CSA français vient de publier un rapport sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français. L'étude réalisée...
Rapport de l'OSCE sur la liberté d'expression sur Internet
ajouté le
10 juillet 2011
(public)
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure «...
Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA
ajouté le
12 mai 2011
(public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre
Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du...
Colloque du CSA français sur les téléviseurs connectés
ajouté le
3 mai 2011
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés le 28 avril 2011, réunissant les grands acteurs de l'audiovisuel français.
Télévision connectée à Internet et télévision hybride : l'UER adopte des principes fondamentaux
ajouté le
15 avril 2011
(public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués,...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne...
Mise en oeuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
ajouté le
31 mars 2011
(public)
La Commission demande des informations à 16 États membres
La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États...
Le CSA belge rencontre les nouvelles autorités tunisiennes
ajouté le
29 mars 2011
(public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie.
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le
24 mars 2011
(public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Radio numérique en bande L: consultation du CSA français
ajouté le
24 mars 2011
(public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur...
Consultation du Conseil de l'Europe sur les moteurs de recherche et les services de réseaux sociaux
ajouté le
6 mars 2011
(public)
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce...