Nouvelle investigation du régulateur danois dans l'affaire Roj TV

ajouté le 9 février 2012 (public)

Le 10 janvier 2012, la Cour de justice de la ville de Copenhague a prononcé un verdict dans l'affaire ROJ TV et Mesopotamia Broadcast A/S, METV. La Cour a jugé que ROJ TV et Mesopotamia Broadcast étaient en violation des dispositions du Code pénal en matière de terrorisme. Plus précisément, selon les juges, ROJ TV et Mesopotamia Broadcast étaient financées par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe qualifié d'organisation terroriste par la Turquie, les Etats-Unis et l'Union européenne, et avaient agi comme porte-parole pour le PKK. ROJ TV et Mesopotamia Broadcast ont été condamnés à une pénalité fiancière s'élevant à 5,2 millions DKR - un peu moins de 700.000 Euros.

Le tribunal n'a pas considéré, cependant, qu'il y avait lieu de procéder au retrait ou à la suspension de l'autorisation d'émettre. ROJ TV / Mesopotamia Broadcast ont fait appel du verdict.

Le 23 janvier 2012, la Commission danoise pour la radio et la TV (Radio og tv-nævnet), l'instance de régulation danoise, a décidé d'ouvrir une nouvelle procédure contre Mesopotamia Broadcast, l'entreprise détentrice de l'autorisation, faisant suite aux informations supplémentaires fournies par la décision. Plus précisément, la Cour a jugé que les décisions éditoriales sont prises en Belgique et que le PKK décide du contenu des programmes, ce qui diffère des informations précédentes selon lesquelles ROJ TV ne faisait que transmettre des informations sur la lutte entre la Turquie et les Kurdes. La Commission rendra sa décision dans les 6 mois à venir.

Le 19 janvier, Eutelsat a annoncé sa décision de suspendre la présence de Roj TV sur ses satellites en invoquant la décision de la cour de Copenhague, "pour ne pas être en situation de se rendre complice d'une activité terroriste". Intelsat a également suspendu la diffusion de Roj TV le 31 janvier.