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Adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique
Le 15 février 2012, le Parlement européen a approuvé une recommandation qui approuve la position commune du Conseil sur le projet de décision établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique, ce qui a permis l'adoption formelle du programme.
Le RSPP établit un programme d'action quinquennal dans le but de promouvoir une gestion efficace du spectre radioélectrique et, en particulier, de veiller à ce que suffisamment de spectre soit mis à la disposition pour le haut débit sans fil d'ici à 2013, ce qui contribuera à apporter des connexions rapides aux habitants des zones reculées et à rendre les services innovants disponibles dans l'UE.
Concrètement, les États membres de l'UE et la Commission seront invités à prendre les mesures suivantes avant le 1er juillet 2015:
- d'ici à la fin 2012, les États membres devront permettre l'utilisation des bandes de fréquences harmonisées de 2,5 à 2,69 GHz, 3,4 à 3,8 GHz et 900/1800 MHz, destinées aux communications sans fil à haut débit, notamment aux services de communication mobile de troisième et quatrième générations;
- d'ici au 1er janvier 2013, tous les États membres (sauf dérogation accordée à titre individuel avant cette date) devront permettre l'utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les communications sans fil à haut débit. L'un des principaux objectifs de cette mesure est de couvrir des zones faiblement peuplées;
- à la mi-2013 au plus tard, la Commission, en collaboration avec les États membres, présentera les informations pour dresser un inventaire analysant l'utilisation efficace du spectre, dans la bande de fréquences de 400MHz à 6 GHz dans l'UE. Il constituera la base d'éventuelles nouvelles actions relatives à l'attribution coordonnée de bandes de fréquences destinées à un usage spécifique, comme le haut débit sans fil.
Position Commune du Conseil: 2010/0252(COD) du 13 décembre 2011
Communiqué RAPID (IP/12/141)
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