Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA

ajouté le 12 mai 2011 (public)

Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre

Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c'est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD) et les différentes formes de webTV et de webradios.

La consultation porte plus spécifiquement sur l'interprétation concrète des sept critères qui définissent juridiquement ces SMA. Elle est ouverte à tous, professionnels ou non et la date limite pour la réponse est le 1er septembre 2011. Les réponses doivent être envoyées à l'adresse suivante: info@csa.be

L'ensemble des informations est disponible sur le site du CSA.