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Catégories d'actualités
Actualités de la régulation
Informing the debate ahead of the no-Billag Vote in Switzerland
ajouté le
21 février 2018
(public)
Swiss regulator OFCOM provides in-depth information on impact of upcoming vote on the initiative to abolish radio/TV licence fees
Live TV resilient despite growth in VoD services according to Ofcom's ICMR
ajouté le
19 décembre 2017
(public)
Ofcom releases 12th edition of International Communications Market report
New Chair and Board for Portuguese ERC
ajouté le
18 décembre 2017
(public)
New Chair and new Board for Portuguese ERC
Council of Europe´s Report identifies strategies to tackle disinformation
ajouté le
11 décembre 2017
(public)
Recently published CoE report provides conceptual framework and structure for dialogue about information disorder
Mediterranean network of regulators commits to objectives of social cohesion for 20th anniversary
ajouté le
4 décembre 2017
(public)
MNRA celebrates 20th anniversary in Marseilles and commits to a regulation fostering social cohesion within the digital environment
Ofcom's newest Children Media Literacy research reveals differentiated media use among age groups
ajouté le
29 novembre 2017
(public)
Children’s Media Literacy: Ofcom’s media use and attitudes report 2017
On 29 November 2017,...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
ajouté le
23 novembre 2017
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Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
Le Gouvernement de la Fédération...
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le
22 novembre 2017
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Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
New Director General for the Slovenian AKOS
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
New Director General for the Slovenian AKOS
On 7 November 2017, the Slovenian government has appointed...
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
ajouté le
8 novembre 2017
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L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
ajouté le
19 octobre 2017
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Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
On 27...
New President for the Cyprus Radio Television Authority
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
New President for the Cyprus Radio Television Authority
Ms. Rona Petri...
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
RTR publishes study on economic and societal importance of Youtube Channels in Austria
ajouté le
21 septembre 2017
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RTR publishes study on economic and societal importance of YouTube Channels in Austria
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
ajouté le
20 septembre 2017
(public)
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
Ofcom reports on diversity of UK television industry
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Ofcom reports on diversity of UK television industry
Mapping media landscapes: new EJC Tool
ajouté le
19 septembre 2017
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Mapping media landscapes: new EJC Tool
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe publication
ajouté le
14 septembre 2017
(public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
ajouté le
12 septembre 2017
(public)
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
A coalition of...
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
ajouté le
29 août 2017
(public)
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
Réalisation des obligations en matière de protection des mineurs : l'avis du CSA belge
ajouté le
11 août 2017
(public)
Le 11 août 2017
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le Conseil supérieur de...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
(public)
Dans le dernier rebondissement en date...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
ajouté le
1 août 2017
(public)
Le CSA français (Conseil supérieur de...
La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe - Rapport de l'OEA
ajouté le
31 juillet 2017
(public)
L’Observatoire...
Archives des Actualités de la régulation
Radio numérique: le CSA belge publie un résumé des réponses à sa consultation publique
ajouté le
24 février 2012
(public)
Le CSA de la Commauté française de Belgique, a publié, le 14 février 2012, un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation...
Déclaration de la CICA sur l'importance des instances de régulation indépendantes
ajouté le
20 février 2012
(public)
Réunie à Barcelone à l'occasion de son assemblée annuelle, la Conférence ibérique des Conseils de l'audiovisuel (CICA) a fait une déclaration publique, le 6 février 2012, sur la...
Adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique
ajouté le
17 février 2012
(public)
Le 15 février 2012, le Parlement européen a approuvé une recommandation qui approuve la position commune du Conseil sur le projet de décision établissant le premier programme en matière de politique...
Conseil de l'Europe: Déclaration et Recommandation sur la gouvernance des médias de service public
ajouté le
16 février 2012
(public)
Par une déclaration et une recommandation adoptées par son Comité des Ministres le 16.02.2012, le Conseil de l'Europe incite ses Etats membres à renouveler le cadre de gouvernance des médias de service...
Journée mondiale de la radio
ajouté le
13 février 2012
(public)
Le 13 février est la date proclamée par l’UNESCO pour célébrer la radio, favoriser la coopération internationale entre les diffuseurs et encourager les décideurs à créer et fournir...
Nouvelle investigation du régulateur danois dans l'affaire Roj TV
ajouté le
9 février 2012
(public)
Le 10 janvier 2012, la Cour de justice de la ville de Copenhague a prononcé un verdict dans l'affaire ROJ TV et Mesopotamia Broadcast A/S, METV. La Cour a jugé que ROJ TV et Mesopotamia Broadcast étaient en...
La BAI irlandaise consulte sur un projet de code sur le traitement de l'information à la télévision
ajouté le
2 février 2012
(public)
Le 1er février 2012, l'Autorité de radiodiffusion de l'Irlande (BAI), a lancé une consultation publique sur un projet de Code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité...
Etudes de cas MEDIADEM: Les politiques garantissent-elles la liberté et l´indépendance des médias?
ajouté le
1 février 2012
(public)
14 études de cas abordant les processus politiques et les outils réglementaires ayant une incidence sur le développement de médias libres et indépendants viennent d'être publiées par...
La protection des téléspectateurs à l'ère de la convergence et de la TV connectée: étude de l'Ofcom
ajouté le
25 janvier 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de publier, le 25 janvier, une nouvelle étude qui analyse les attitudes des téléspectateurs face à la régulation des contenus, alors que l'on assiste...
L'Ofcom publie son 6ème Rapport sur le Marché International de la Communication
ajouté le
15 décembre 2011
(public)
L'Ofcom a publié son Rapport annuel sur le Marché International de la Communication le 14 décembre. Cette sixième publication de l'Ofcom sur le marché mondial de la communication aborde le...
La Slovénie transpose la directive SMA
ajouté le
6 décembre 2011
(public)
Après des années de tentatives infructueuses pour réformer la législation sur les médias, la Slovénie vient finalement d'adopter la loi transposant la directive SMA en droit national....
Etude INDIREG sur l'indépendance des régulateurs enfin publiée
ajouté le
15 novembre 2011
(public)
La version finale très attendue de l'étude INDIREG sur les "Indicateurs de mesure de l'indépendance et de l'efficacité de fonctionnement des organismes de régulation des services de...
Les régulateurs britanniques lancent un site Internet commun à destination des parents
ajouté le
11 octobre 2011
(public)
Les instances de régulation des médias et de la communication en Grande-Bretagne viennent de lancer, le 11 octobre 2011, un nouveau site Internet appelé "ParentPort" qui a pour objectif d'aider les parents...
La Commission européenne institue un groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE
ajouté le
11 octobre 2011
(public)
La Commission européenne vient d'annoncer, le 11 octobre 2011, la création d'un groupe de haut niveau indépendant chargé de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect,...
Stratégie numérique: il reste des efforts à faire pour protéger les enfants - Rapport de la Commission européenne
ajouté le
13 septembre 2011
(public)
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en oeuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter...
Téléviseurs connectés : Actes du colloque du CSA
ajouté le
18 août 2011
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France a organisé en avril 2011 un colloque sur les téléviseurs connectés. Les actes de ce colloque sont désormais disponibles sur le site du CSA.
Ofcom : Rapport sur le marché des communications au Royaume-Uni
ajouté le
18 août 2011
(public)
Le 4 août 2011, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié un rapport sur le marché des communications. Ce rapport est le huitième rapport annuel relatif au marché des...
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
ajouté le
17 août 2011
(public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005,...
Étude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français
ajouté le
22 juillet 2011
(public)
Le CSA français vient de publier un rapport sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français. L'étude réalisée...
Rapport de l'OSCE sur la liberté d'expression sur Internet
ajouté le
10 juillet 2011
(public)
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure «...
Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA
ajouté le
12 mai 2011
(public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre
Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du...
Colloque du CSA français sur les téléviseurs connectés
ajouté le
3 mai 2011
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés le 28 avril 2011, réunissant les grands acteurs de l'audiovisuel français.
Télévision connectée à Internet et télévision hybride : l'UER adopte des principes fondamentaux
ajouté le
15 avril 2011
(public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués,...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne...
Mise en oeuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
ajouté le
31 mars 2011
(public)
La Commission demande des informations à 16 États membres
La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États...
Le CSA belge rencontre les nouvelles autorités tunisiennes
ajouté le
29 mars 2011
(public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie.
Radio numérique en bande L: consultation du CSA français
ajouté le
24 mars 2011
(public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur...
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le
24 mars 2011
(public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Consultation du Conseil de l'Europe sur les moteurs de recherche et les services de réseaux sociaux
ajouté le
6 mars 2011
(public)
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce...