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Actualités de la régulation
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
ajouté le
18 janvier 2017
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Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
Les instances de régulation de...
The Protection of children’s rights in the media in Ukraine: an update
ajouté le
16 janvier 2017
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Protecting children’s rights in the media in Ukraine: an update
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le
16 décembre 2016
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11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Radio digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
ajouté le
16 décembre 2016
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Radio Digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
Irish BAI launches Media Literacy Policy
ajouté le
13 décembre 2016
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Irish BAI launches Media Literacy Policy
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
par
ajouté le
13 décembre 2016
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Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
Results of repeated Survey into Children and the Media in Croatia indicate Positive Changes in the Protection of Children from Harmful...
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
ajouté le
13 décembre 2016
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AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
par
ajouté le
13 décembre 2016
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Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
On 17-18 November 2016, the European Commission held its
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
ajouté le
13 décembre 2016
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EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 in...
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
par
ajouté le
17 novembre 2016
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Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
L'évolution des médias au Danemark : rapport de 2016
par
ajouté le
16 novembre 2016
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L'évolution des médias au Danemark : rapport 2016
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
ajouté le
16 novembre 2016
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Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
par
ajouté le
15 novembre 2016
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Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
Le 1er novembre 2016, l'Ofcom britannique a lancé un
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
par
ajouté le
8 novembre 2016
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Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
Le progrès technologique dans le domaine du numérique a transformé la manière...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par
ajouté le
3 novembre 2016
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Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
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Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par
ajouté le
6 octobre 2016
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Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Le même jour qu'a été publié son
A new composition for the Polish Regulator
ajouté le
5 octobre 2016
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A new composition for the Polish Regulator
Since mid-September 2016, the new Council of the Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji...
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
par
ajouté le
26 septembre 2016
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La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
L'étude, publiée le 29 août 2016, a été menée par...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par
ajouté le
26 septembre 2016
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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
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Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
par
ajouté le
7 septembre 2016
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La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
Die Medienanstalten,...
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
par
ajouté le
2 septembre 2016
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Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
Le 2 août 2016, la Comisión Nacional de los Mercados y la...
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
par
ajouté le
31 août 2016
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La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
Le 30 août 2016, l'Autorité irlandaise de la radiodiffusion (BAI) a...
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par
ajouté le
31 août 2016
(public)
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (
Poland - Act on the National Media Council
ajouté le
21 juillet 2016
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Poland - Act on the National Media Council
On 22 June 2016, the Act on the National Media Council was passed by the Polish Parliament (Official Journal “Dz.U.” of 29 June 2016, no 929). This Act defines the tasks,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
ajouté le
29 juin 2016
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Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant...
Croatian regulator launches Media Literacy Website
par
ajouté le
20 juin 2016
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Croatian regulator launches Media Literacy Website
The Croatian regulatory authority, the Agency for Electronic Media has launched an Internet website for media literacy -
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
ajouté le
8 juin 2016
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Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le
7 juin 2016
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On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
Archives des Actualités de la régulation
La BAI irlandaise actualise ses dispositions ayant trait à la publicité pour les aliments visant les enfants
ajouté le
7 juin 2013
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The Broadcasting Authority of Ireland, l'instance de régulation irlandaise de l'audiovisuel, a publié le 4 juin 2013 une version actualisée
L'exposition des enfants à la publicité télévisée pour les boissons alcoolisées en hausse selon un rapport de l'Ofcom
ajouté le
28 mai 2013
(public)
Le 24 mai dernier, l'Ofcom britannique a publié une étude sur l'exposition des enfants et des jeunes à la...
Des normes pour la liberté des médias : le parlement européen adopte une résolution
ajouté le
21 mai 2013
(public)
Le 21 mai, le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputée Renate Weber (PNL, ALDE) sur la Charte de l'UE en adoptant une résolution intitulée «...
Accessibilité: les propositions de l'Ofcom pour une meilleure qualité du sous-titrage
ajouté le
17 mai 2013
(public)
Le 17...
La représentation de l’homosexualité dans les médias : étude du CSA belge
ajouté le
17 mai 2013
(public)
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, le CSA de la Communauté française de Belgique a publié les...
La Commission européenne consulte sur la convergence entre la télévision et l'Internet
ajouté le
25 avril 2013
(public)
La Commission européenne a adopté, le 24 avril 2013, un livre vert...
Pour la CEDH l’interdiction absolue de la publicité politique payante au Royaume-Uni est justifiée
ajouté le
23 avril 2013
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la...
LA BAI irlandaise publie son code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les programmes d'information et les actualités
ajouté le
12 avril 2013
(public)
L’Autorité de la radiodiffusion de l’Irlande (BAI) vient de publier le 9 avril 2013 un code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les...
L'Ofcom modifie ses règles sur les émissions électorales
ajouté le
2 avril 2013
(public)
Le 21 mars 2013, l'Ofcom, le régulateur britannique convergent de la communication, a dévoilé les nouvelles dispositions relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors...
Une nouvelle présidente à la tête du CvdM néerlandais
par
ajouté le
27 mars 2013
(public)
Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, membre de l'instance de régulation néerlandaise (Commissariaat voor de Media - CvdM) depuis juillet 2009, vient d'en être...
Mesurer la diversité à la télévision - Publication des résultats 2012 en France et en Belgique
ajouté le
26 mars 2013
(public)
Les instances de régulation de l'audiovisuel de la France et de la Communauté française de Belgique ont récemment publié les résultats de leurs études respectives sur la...
Indépendance des régulateurs de l'audiovisuel : la Commission lance une consultation publique
ajouté le
22 mars 2013
(public)
Dans le sillage des 30 recommendations stratégiques du rapport
Protection des mineurs en Roumanie : Le CNA lance une ligne téléphonique dédiée
ajouté le
21 mars 2013
(public)
Le Conseil national de l'audiovisuel de la Roumanie (CNA) vient de lancer un numéro de téléphone national unique pour permettre aux téléspectateurs de signaler tout cas de...
La TNT en Europe en 2012 : tendances et faits marquants
ajouté le
12 mars 2013
(public)
L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier, sur la base de chiffres issus du Yearbook 2012 et de la base de données MAVISE, un communiqué mettant en lumière les tendances et faits marquants...
La rediffusion en streaming de la TV accessible en clair peut être interdite : arrêt de la CJUE
ajouté le
10 mars 2013
(public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...
Egalité hommes-femmes : le REFRAM retient le projet pilote de la HACA du Maroc
ajouté le
8 mars 2013
(public)
Faisant suite à l'appel interne à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes lancé par le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (
Dunja Mijatović reconduite en tant que représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le
7 mars 2013
(public)
Crédits photo: OSCE/Curtis Budden
Télévision sociale: une première réflexion du CSA
ajouté le
26 février 2013
(public)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) vient de publier, le 19 février 2013, une première analyse du phénomène de la « télévision sociale », qui porte sur...
Traitement des plaintes: le REFRAM publie une boîte à outils
ajouté le
5 février 2013
(public)
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier, le 29 janvier 2013, une boîte à outils sur le traitement des plaintes, cette mission au...
Jürgen Brautmeier prend la présidence du DLM allemand
ajouté le
31 janvier 2013
(public)
A compter du 1er janvier 2013, Dr
Un nouveau président et deux nouveaux membres pour le CSA français
ajouté le
24 janvier 2013
(public)
M. Olivier Schrameck vient d'être officiellement nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à compter du 24 janvier 2013. Il a été désigné...
Le groupe de haut niveau rend ses conclusions sur le pluralisme des médias
ajouté le
23 janvier 2013
(public)
Le 21 janvier 2013, le groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, institué par la Commission européenne, a rendu public un rapport de 51 pages...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
(public)
Le 16 janvier 2013, l'Ofcom a imposé une...
Bilan sectoriel du CSA belge sur les nouveaux médias
ajouté le
11 janvier 2013
(public)
Le CSA de la Communauté française de Belgique vient de publier un bilan sur les "nouveaux médias" (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…) en...
L'EPRA co-organise l'ultime conférence du projet MEDIADEM
ajouté le
7 janvier 2013
(public)
Dans le sillage du succès de la première conférence conjointement organisée par Cullen International et l'EPRA sur les aspects...
L'Ofcom publie son 7e rapport sur le marché international de la communication
ajouté le
13 décembre 2012
(public)
Le 13 décembre 2012, l’Ofcom britannique a publié son septième rapport sur le marché international de la communication. Le rapport examine la disponibilité, le déploiement, le prix et...
Les programmes TV régionaux en dehors de leur zone de desserte : consultation de l’OFCOM suisse
ajouté le
11 décembre 2012
(public)
Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre aux télévisions régionales de diffuser leurs programmes en...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes « Strictly Broadband Limited » concernant son service à la demande...
Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge
ajouté le
3 décembre 2012
(public)
Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires au cours de l’année...
Accessibilité des services à la demande : rapport de l’ATVOD
ajouté le
29 novembre 2012
(public)
Le 28 novembre 2012, le corégulateur indépendant pour le contenu éditorial des services à la demande au Royaume-Uni (ATVOD) a publié son rapport sur l’accessibilité des services de VOD aux...