Le groupe de haut niveau rend ses conclusions sur le pluralisme des médias

ajouté le 23 janvier 2013 (public)

Le 21 janvier 2013, le groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, institué par la Commission européenne, a rendu public un rapport de 51 pages intitulé « A free and pluralistic media to sustain European democracy » : des médias libres et pluralistes pour consolider la démocratie européenne.

Faisant suite à une série d'auditions et l'analyse d'études et de recherches récentes relatives au pluralisme des médias (voir l'annexe A pour une liste), le groupe de haut niveau vient de rendre ses conclusions qui sont assorties de 30 recommendations stratégiques. Le rapport se structure en cinq parties:

de l'importance de la liberté des médias et du pluralisme;
le rôle de l'Union européenne;
un paysage audiovisuel en mutation;
la protection de la liberté des journalistes;
le pluralisme des médias.

Le groupe part du constat que l'existence de médias libres et pluralistes est cruciale pour la démocratie européenne, mais qu'à l'heure actuelle il existe de nombreux défis qui sont suceptibles de restreindre la liberté des médias et le pluralisme, du fait de pressions émanant des pouvoirs politiques ou de l'industrie, du paysage audiovisuel en mutation avec l'émergence de nouveaux modèles économiques et le succès croissant des nouveaux médias.

Le groupe reconnaît que la responsabilité principale en matière de sauvergarde de la liberté des médias et du pluralisme incombe aux États membres, mais il plaide en faveur d'une extension de la compétence de l'Union européenne qu'il justifie par le lien entre la liberté des médias, le pluralisme et la démocratie européenne.

Le rapport préconise également une plus grande harmonisation de la législation européenne avec les règles d'harmonisation minimale applicables aux activités transfrontalières des médias.

Concernant les instances de régulation des médias, le rapport suggère :

« La création d'un réseau d'instances nationales de régulation de l'audiovisuel, sur le modèle de celui créé par le cadre règlementaire des communications électroniques. Un tel réseau encouragerait le partage de bonnes pratiques communes et la fixation de normes de qualité. Toutes les instances de régulation devraient être indépendantes, avec un mode de désignation transparent assorti de mécanismes d'équilibre des pouvoirs ». (Recommandation 6, p.22).

La Commission européenne avait créé, le 11 octobre 2011, un groupe de haut niveau indépendant afin de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect, à la protection, au soutien et à la promotion du pluralisme et de la liberté des médias en Europe. Le groupe était présidé par Mme Vaira Vīķe-Freiberga (l'ancienne présidente de Lettonie) se compose de Mme Herta Däubler-Gmelin, (ancienne ministre allemande de la justice), de M. Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro (professeur à l'Institut universitaire européen et ancien avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne), et de M. Ben Hammersley (pionnier du numérique et chroniqueur pour un magazine consacré aux technologies). Bien que le groupe ait été institué par Neelie Kroes, les membres ont rendu leurs conclusions de manière indépendante.