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Catégories d'actualités
Actualités de la régulation
Informing the debate ahead of the no-Billag Vote in Switzerland
ajouté le
21 février 2018
(public)
Swiss regulator OFCOM provides in-depth information on impact of upcoming vote on the initiative to abolish radio/TV licence fees
Live TV resilient despite growth in VoD services according to Ofcom's ICMR
ajouté le
19 décembre 2017
(public)
Ofcom releases 12th edition of International Communications Market report
New Chair and Board for Portuguese ERC
ajouté le
18 décembre 2017
(public)
New Chair and new Board for Portuguese ERC
Council of Europe´s Report identifies strategies to tackle disinformation
ajouté le
11 décembre 2017
(public)
Recently published CoE report provides conceptual framework and structure for dialogue about information disorder
Mediterranean network of regulators commits to objectives of social cohesion for 20th anniversary
ajouté le
4 décembre 2017
(public)
MNRA celebrates 20th anniversary in Marseilles and commits to a regulation fostering social cohesion within the digital environment
Ofcom's newest Children Media Literacy research reveals differentiated media use among age groups
ajouté le
29 novembre 2017
(public)
Children’s Media Literacy: Ofcom’s media use and attitudes report 2017
On 29 November 2017,...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
ajouté le
23 novembre 2017
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Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
Le Gouvernement de la Fédération...
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le
22 novembre 2017
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Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
New Director General for the Slovenian AKOS
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
New Director General for the Slovenian AKOS
On 7 November 2017, the Slovenian government has appointed...
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
ajouté le
8 novembre 2017
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L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
ajouté le
19 octobre 2017
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Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
On 27...
New President for the Cyprus Radio Television Authority
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
New President for the Cyprus Radio Television Authority
Ms. Rona Petri...
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
RTR publishes study on economic and societal importance of Youtube Channels in Austria
ajouté le
21 septembre 2017
(public)
RTR publishes study on economic and societal importance of YouTube Channels in Austria
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
ajouté le
20 septembre 2017
(public)
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
Ofcom reports on diversity of UK television industry
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Ofcom reports on diversity of UK television industry
Mapping media landscapes: new EJC Tool
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Mapping media landscapes: new EJC Tool
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe publication
ajouté le
14 septembre 2017
(public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
ajouté le
12 septembre 2017
(public)
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
A coalition of...
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
ajouté le
8 septembre 2017
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Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
ajouté le
29 août 2017
(public)
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
Réalisation des obligations en matière de protection des mineurs : l'avis du CSA belge
ajouté le
11 août 2017
(public)
Le 11 août 2017
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le Conseil supérieur de...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
(public)
Dans le dernier rebondissement en date...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
ajouté le
1 août 2017
(public)
Le CSA français (Conseil supérieur de...
La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe - Rapport de l'OEA
ajouté le
31 juillet 2017
(public)
L’Observatoire...
Archives des Actualités de la régulation
La BAI irlandaise actualise ses dispositions ayant trait à la publicité pour les aliments visant les enfants
ajouté le
7 juin 2013
(public)
The Broadcasting Authority of Ireland, l'instance de régulation irlandaise de l'audiovisuel, a publié le 4 juin 2013 une version actualisée
L'exposition des enfants à la publicité télévisée pour les boissons alcoolisées en hausse selon un rapport de l'Ofcom
ajouté le
28 mai 2013
(public)
Le 24 mai dernier, l'Ofcom britannique a publié une étude sur l'exposition des enfants et des jeunes à la...
Des normes pour la liberté des médias : le parlement européen adopte une résolution
ajouté le
21 mai 2013
(public)
Le 21 mai, le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputée Renate Weber (PNL, ALDE) sur la Charte de l'UE en adoptant une résolution intitulée «...
La représentation de l’homosexualité dans les médias : étude du CSA belge
ajouté le
17 mai 2013
(public)
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, le CSA de la Communauté française de Belgique a publié les...
Accessibilité: les propositions de l'Ofcom pour une meilleure qualité du sous-titrage
ajouté le
17 mai 2013
(public)
Le 17...
La Commission européenne consulte sur la convergence entre la télévision et l'Internet
ajouté le
25 avril 2013
(public)
La Commission européenne a adopté, le 24 avril 2013, un livre vert...
Pour la CEDH l’interdiction absolue de la publicité politique payante au Royaume-Uni est justifiée
ajouté le
23 avril 2013
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la...
LA BAI irlandaise publie son code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les programmes d'information et les actualités
ajouté le
12 avril 2013
(public)
L’Autorité de la radiodiffusion de l’Irlande (BAI) vient de publier le 9 avril 2013 un code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les...
L'Ofcom modifie ses règles sur les émissions électorales
ajouté le
2 avril 2013
(public)
Le 21 mars 2013, l'Ofcom, le régulateur britannique convergent de la communication, a dévoilé les nouvelles dispositions relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors...
Une nouvelle présidente à la tête du CvdM néerlandais
par
ajouté le
27 mars 2013
(public)
Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, membre de l'instance de régulation néerlandaise (Commissariaat voor de Media - CvdM) depuis juillet 2009, vient d'en être...
Mesurer la diversité à la télévision - Publication des résultats 2012 en France et en Belgique
ajouté le
26 mars 2013
(public)
Les instances de régulation de l'audiovisuel de la France et de la Communauté française de Belgique ont récemment publié les résultats de leurs études respectives sur la...
Indépendance des régulateurs de l'audiovisuel : la Commission lance une consultation publique
ajouté le
22 mars 2013
(public)
Dans le sillage des 30 recommendations stratégiques du rapport
Protection des mineurs en Roumanie : Le CNA lance une ligne téléphonique dédiée
ajouté le
21 mars 2013
(public)
Le Conseil national de l'audiovisuel de la Roumanie (CNA) vient de lancer un numéro de téléphone national unique pour permettre aux téléspectateurs de signaler tout cas de...
La TNT en Europe en 2012 : tendances et faits marquants
ajouté le
12 mars 2013
(public)
L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier, sur la base de chiffres issus du Yearbook 2012 et de la base de données MAVISE, un communiqué mettant en lumière les tendances et faits marquants...
La rediffusion en streaming de la TV accessible en clair peut être interdite : arrêt de la CJUE
ajouté le
10 mars 2013
(public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...
Egalité hommes-femmes : le REFRAM retient le projet pilote de la HACA du Maroc
ajouté le
8 mars 2013
(public)
Faisant suite à l'appel interne à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes lancé par le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (
Dunja Mijatović reconduite en tant que représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le
7 mars 2013
(public)
Crédits photo: OSCE/Curtis Budden
Télévision sociale: une première réflexion du CSA
ajouté le
26 février 2013
(public)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) vient de publier, le 19 février 2013, une première analyse du phénomène de la « télévision sociale », qui porte sur...
Traitement des plaintes: le REFRAM publie une boîte à outils
ajouté le
5 février 2013
(public)
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier, le 29 janvier 2013, une boîte à outils sur le traitement des plaintes, cette mission au...
Jürgen Brautmeier prend la présidence du DLM allemand
ajouté le
31 janvier 2013
(public)
A compter du 1er janvier 2013, Dr
Un nouveau président et deux nouveaux membres pour le CSA français
ajouté le
24 janvier 2013
(public)
M. Olivier Schrameck vient d'être officiellement nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à compter du 24 janvier 2013. Il a été désigné...
Le groupe de haut niveau rend ses conclusions sur le pluralisme des médias
ajouté le
23 janvier 2013
(public)
Le 21 janvier 2013, le groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, institué par la Commission européenne, a rendu public un rapport de 51 pages...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
(public)
Le 16 janvier 2013, l'Ofcom a imposé une...
Bilan sectoriel du CSA belge sur les nouveaux médias
ajouté le
11 janvier 2013
(public)
Le CSA de la Communauté française de Belgique vient de publier un bilan sur les "nouveaux médias" (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…) en...
L'EPRA co-organise l'ultime conférence du projet MEDIADEM
ajouté le
7 janvier 2013
(public)
Dans le sillage du succès de la première conférence conjointement organisée par Cullen International et l'EPRA sur les aspects...
L'Ofcom publie son 7e rapport sur le marché international de la communication
ajouté le
13 décembre 2012
(public)
Le 13 décembre 2012, l’Ofcom britannique a publié son septième rapport sur le marché international de la communication. Le rapport examine la disponibilité, le déploiement, le prix et...
Les programmes TV régionaux en dehors de leur zone de desserte : consultation de l’OFCOM suisse
ajouté le
11 décembre 2012
(public)
Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre aux télévisions régionales de diffuser leurs programmes en...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes « Strictly Broadband Limited » concernant son service à la demande...
Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge
ajouté le
3 décembre 2012
(public)
Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires au cours de l’année...
Accessibilité des services à la demande : rapport de l’ATVOD
ajouté le
29 novembre 2012
(public)
Le 28 novembre 2012, le corégulateur indépendant pour le contenu éditorial des services à la demande au Royaume-Uni (ATVOD) a publié son rapport sur l’accessibilité des services de VOD aux...