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Catégories d'actualités
Actualités de la régulation
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
ajouté le
18 janvier 2017
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Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
Les instances de régulation de...
The Protection of children’s rights in the media in Ukraine: an update
ajouté le
16 janvier 2017
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Protecting children’s rights in the media in Ukraine: an update
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le
16 décembre 2016
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11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Radio digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
ajouté le
16 décembre 2016
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Radio Digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
Irish BAI launches Media Literacy Policy
ajouté le
13 décembre 2016
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Irish BAI launches Media Literacy Policy
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
par
ajouté le
13 décembre 2016
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Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
Results of repeated Survey into Children and the Media in Croatia indicate Positive Changes in the Protection of Children from Harmful...
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
ajouté le
13 décembre 2016
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AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
par
ajouté le
13 décembre 2016
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Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
On 17-18 November 2016, the European Commission held its
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
ajouté le
13 décembre 2016
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EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 in...
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
par
ajouté le
17 novembre 2016
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Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
L'évolution des médias au Danemark : rapport de 2016
par
ajouté le
16 novembre 2016
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L'évolution des médias au Danemark : rapport 2016
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
ajouté le
16 novembre 2016
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Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
par
ajouté le
15 novembre 2016
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Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
Le 1er novembre 2016, l'Ofcom britannique a lancé un
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
par
ajouté le
8 novembre 2016
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Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
Le progrès technologique dans le domaine du numérique a transformé la manière...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par
ajouté le
3 novembre 2016
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Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
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Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par
ajouté le
6 octobre 2016
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Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Le même jour qu'a été publié son
A new composition for the Polish Regulator
ajouté le
5 octobre 2016
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A new composition for the Polish Regulator
Since mid-September 2016, the new Council of the Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji...
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
par
ajouté le
26 septembre 2016
(public)
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
L'étude, publiée le 29 août 2016, a été menée par...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par
ajouté le
26 septembre 2016
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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
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Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
par
ajouté le
7 septembre 2016
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La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
Die Medienanstalten,...
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
par
ajouté le
2 septembre 2016
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Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
Le 2 août 2016, la Comisión Nacional de los Mercados y la...
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
par
ajouté le
31 août 2016
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La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
Le 30 août 2016, l'Autorité irlandaise de la radiodiffusion (BAI) a...
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par
ajouté le
31 août 2016
(public)
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (
Poland - Act on the National Media Council
ajouté le
21 juillet 2016
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Poland - Act on the National Media Council
On 22 June 2016, the Act on the National Media Council was passed by the Polish Parliament (Official Journal “Dz.U.” of 29 June 2016, no 929). This Act defines the tasks,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
ajouté le
29 juin 2016
(public)
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant...
Croatian regulator launches Media Literacy Website
par
ajouté le
20 juin 2016
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Croatian regulator launches Media Literacy Website
The Croatian regulatory authority, the Agency for Electronic Media has launched an Internet website for media literacy -
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
ajouté le
8 juin 2016
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Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le
7 juin 2016
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On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
Archives des Actualités de la régulation
Régulation du pluralisme politique : consultation de l'Ofcom
ajouté le
23 novembre 2012
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L'Ofcom a lancé, le 19 novembre 2012, une consultation en vue de la révision des règles relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums. La consultation...
Le Bureau du CSA belge renouvellé
ajouté le
22 novembre 2012
(public)
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné, le 8 novembre, les quatre nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour un mandat de cinq...
Protection des enfants dans le monde numérique : le rapport du Parlement européen
ajouté le
20 novembre 2012
(public)
Le Parlement européen a adopté, le 20 novembre 2012, une résolution sur la protection des enfants dans le monde numérique. Le rapport, rédigé par Madame Silvia Costa, met en évidence...
Participation de l'EPRA au Forum de l'AMARC sur l'avenir de la radio communautaire
ajouté le
15 novembre 2012
(public)
Les 12-13 novembre 2012, l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC Europe), en partenariat avec le Center for Media and Communication Studies de l'Université centrale européenne (CEU) et la...
Qualification juridique des sites Web des journaux: décisions du régulateur suédois
ajouté le
9 novembre 2012
(public)
La Commission suédoise de la radiodiffusion (SBC) a rendu, le 29 octobre 2012, quatre décisions dans lesquelles elle a déterminé que les sections vidéos sur les sites Web des journaux devaient être...
Les régulateurs des pays baltes se réunissent à Riga
ajouté le
5 novembre 2012
(public)
Le 11 octobre 2012, les représentants des instances de régulation de l’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de la Suède se sont réunis à Riga pour échanger leurs expériences et leurs...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion...
Services de contenus audiovisuels en Finlande : FICORA publie une étude du marché
ajouté le
29 octobre 2012
(public)
L'Autorité finlandaise de régulation des communications (FICORA) a publié, le 26 octobre 2012, une étude du marché des services de contenus audiovisuels. L’étude examine les...
Le CMFE publie le premier inventaire des médias associatifs en Europe
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 22 octobre 2012, le CMFE...
L'Irlande et le Royaume Uni passent au tout numérique
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 24 octobre 2012 a marqué l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique en Irlande et au Royaume-Uni. Les services de télévision sont désormais entièrement numériques...
SEE Digi.TV: Résultats de la deuxième conférence internationale
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
L’Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) a organisé à Ljubljana, du 18 au 19 octobre 2012, la deuxième...
Services à la demande: l'Ofcom publie les résultats d'une étude sur la consommation
ajouté le
23 octobre 2012
(public)
L'Ofcom britannique, vient de publier, le 23 octobre 2012, les résultats d'une...
RNT: Synthèse de la consultation sur les normes de la radio numérique terrestre en France
ajouté le
22 octobre 2012
(public)
Faisant suite à une consultation publique d'avril 2012 visant à recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique, le ministre de la culture et de la communication vient de publier, le 11...
Protection des mineurs sur VOD et convergence des médias : contributions de l’ATVOD
ajouté le
19 octobre 2012
(public)
L'Autorité pour la télévision à la demande (ATVOD), qui est le co-régulateur indépendant pour le contenu éditorial des services de VOD au Royaume-Uni, a publié, le 17 octobre 2012,...
Égalité hommes-femmes : le REFRAM lance un appel à projet et publie un vade-mecum
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
Le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) a lancé à destination de ses membres un appel à projet pilote en faveur de l’égalité...
Rapport 2012 de l’Ofcom sur la radio numérique
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
L’Ofcom a publié, le 17 octobre, son rapport annuel sur la radio numérique. Faisant suite au Plan d’action pour la radio numérique lançé par le gouvernement en juillet 2010, l’Ofcom a...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le
17 octobre 2012
(public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le
Création d'une nouvelle instance de régulation au Luxembourg: Projet de loi
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Le 15 octobre 2012, le Ministre des communications et des médias de Luxembourg, M. François Biltgen, a annoncé une réforme, attendue de longue date, de la législation relative aux...
La BAI irlandaise va introduire de nouvelles dispositions sur la publicité visant les enfants
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
L'autorité de la radiodiffusion d'Irlande (the Broadcasting Authority of Ireland, BAI) a annoncé, le 12 octobre, les résultats de la consultation publique lancée en mars 2012 sur deux projets de codes...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre...
Pluralisme des médias: l'Ofcom détaille ses recommandations
ajouté le
5 octobre 2012
(public)
Le 5 octobre 2012, l'Ofcom a publié un document détaillant ses recommandations (Ofcom’s Supplementary Advice) en matière de pluralisme des médias. Cet avis fait suite à l'étude de...
Accessibilité: déclaration de l'Ofcom sur les obligations applicables aux chaînes non-nationales
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le 1 octobre 2012, Ofcom, l'instance...
Brefs extraits : Projet de délibération du CSA français
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de...
Promotion des œuvres européennes - rapport de la Commission européenne
ajouté le
26 septembre 2012
(public)
La Commission européenne vient de publier, le 26 septembre 2012, son rapport sur la promotion des œuvres européennes dans les services de...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le
25 septembre 2012
(public)
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum - CERF) a eu lieu du 20 au 21 septembre à...
Rapport du Forum de l'UE sur l'avenir des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
Le Forum de l'UE sur l'avenir des médias, mis en place par Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a publié, le 20 septembre 2012, son rapport final sur l’évolution, les...
MEDIADEM publie ses résultats comparatifs sur la politique des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
MEDIADEM, un projet de recherche financé par
Médias associatifs : le Conseil tchèque ouvre le débat
ajouté le
19 septembre 2012
(public)
Le Conseil pour la radio et la télévision, l'instance de régulation...
Les premières chaînes locales sur la TNT autorisées par Ofcom
ajouté le
13 septembre 2012
(public)
Le 12 septembre 2012, l'instance de régulation de la communication britannique, Ofcom, a délivré les premières autorisations pour la diffusion de chaînes locales par voie hertzienne terrestre dans les...