Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP

ajouté le 16 octobre 2012 (public)

Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre 2012, sa position concernant le rapprochement éventuel entre le CSA et l'ARCEP, les deux instances françaises chargées de la régulation des médias et des télécommunications.

L'ARCEP met en exergue le réexamen des fondements et des objectifs de la régulation, notamment de la régulation audiovisuelle, comme préalable indispensable à une réforme institutionnelle et souligne que cette dernière mérite d’être mûrement réfléchie.

Dans son rapport, l'ARCEP dégage trois scenarii de refondation de la régulation audiovisuelle ainsi que leurs conséquences sur une convergence institutionnelle :

Scenario 1: une régulation essentiellement axée sur les contenus et étendue aux nouveaux acteurs.

Dans l´hypothèse d'un maintien des objectifs actuels de la régulation audiovisuelle, tout en tentant de les étendre aux acteurs de l’internet qui n’y sont pas soumis, une convergence institutionnelle prendrait la forme d'une meilleure coordination du CSA et de l’ARCEP (par la création, par exemple, d’une instance commune aux collèges des deux institutions).

Scenario 2: accroissement du volet économique de la régulation

Dans l´hypothèse d'une dimension économique accrue de la régulation tout en conservant l’essentiel de ses autres objectifs, cette fonction de régulation économique renforcée pourrait être confiée à l’ARCEP, alors que le CSA continuerait alors à exercer la régulation des contenus audiovisuels.

Scenario 3: vers une régulation essentiellement économique de l’audiovisuel

L'hypothèse d'une fusion des deux autorités de régulation, selon le modèle de l’Ofcom britannique, supposerait un accroissement du périmètre de la nouvelle autorité en la dotant de pouvoirs en matière de droit de la concurrence ainsi que des missions de gestion du spectre hertzien actuellement confiées à l’Agence nationale des fréquences.

Contexte du rapport de l'ARCEP : le Premier ministre a demandé à plusieurs ministres de présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation. Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’ARCEP et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure portant sur l’exception culturelle. La position du CSA est attendue pour bientôt et les conclusions des ministres concernés pour fin novembre.

Rapport de l'ARCEP: réflexions sur l’évolution, à l’ère d’internet, de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques et sur ses conséquences