Accessibilité: déclaration de l'Ofcom sur les obligations applicables aux chaînes non-nationales

Le 1 octobre 2012, Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a publié une déclaration relative aux obligations en matière d'accessibilité, concernant le sous-titrage, la langue des signes et l'audiodescription, applicables aux chaînes de télévision qui ont été autorisées par l'Ofcom mais qui sont diffusées dans les autres États membres de l'Union européenne.

Ces nouvelles obligations bénéficieront aux téléspectateurs avec des déficiences sensorielles dans les États en question. L'Ofcom envisage de publier une liste définitive des chaînes qui répondent aux seuils requis en matière de parts d'audience et de capacité financière d'ici fin 2012; ces dernières seront tenues de respecter des obligations en matière d'accessibilité des programmes à compter du 1er janvier 2014.

L'Ofcom a également l'intention de consulter, courant 2013, les organisations représentatives des personnes handicapées ainsi que les radiodiffuseurs sur la meilleure façon de répondre aux besoins des utilisateurs du langage des signes à l'expiration de la  période de transition. L'Ofcom envisage aussi, début 2014, de recueillir des données sur les coûts réels encourus par les radiodiffuseurs, afin de déterminer les chaînes atteignant les parts d'audience requises qui seraient aptes financièrement à rendre leurs services accessibles à partir de 2015.

La déclaration de l'Ofcom fait suite à une consultation, lancée le 23 mai 2012, relative aux mesures pour faciliter l'accessibilité aux services audiovisuels (sous-titrage, langue de signes et audiodescription) sur les chaînes autorisées par l'Ofcom qui sont disponibles dans des États membres de l'Union européenne autres que le Royaume-Uni. Les contributions à la consultation, ainsi que les réponses de l'Ofcom, sont résumées dans la deuxième section de la déclaration.