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Actualités de la régulation
Sport et Télévision - Rapport du CSA français
ajouté le
10 juillet 2017
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Sport et Télévision - Rapport du CSA français
Le CSA...
Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
ajouté le
7 juillet 2017
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Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
Le 3...
« Reuters Institute Digital News Report » - Rapport de la BAI et de l’Institut FuJo
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
ajouté le
29 juin 2017
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Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
ajouté le
26 juin 2017
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Le
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
ajouté le
20 juin 2017
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Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
On 8 June 2017, the...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le
8 juin 2017
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Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
ajouté le
8 juin 2017
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Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
ajouté le
6 juin 2017
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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
Fake news: Norwegian NMA publishes survey
ajouté le
18 avril 2017
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Fake news: Norwegian NMA publishes survey
In February 2017, the Ministry of Culture asked the Norwegian Media Authority (Medietilsynet) to carry out an omnibus survey on fake news. The survey was...
Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
ajouté le
12 avril 2017
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Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
ajouté le
10 avril 2017
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Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
Ofcom becomes the BBC's first external regulator
ajouté le
6 avril 2017
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Ofcom becomes the BBC's first external regulator
On 3 April 2017,...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
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BAI launches revised General Commercial Communications Code
Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
ajouté le
28 mars 2017
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Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
ajouté le
27 mars 2017
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Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
Les 16-17 mars 2017 à Fès, au Maroc, a eu lieu le premier sommet intercontinental de haut niveau entre le
CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
ajouté le
21 mars 2017
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CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)...
Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
ajouté le
20 mars 2017
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Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le
16 mars 2017
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L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
ajouté le
15 mars 2017
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Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
ajouté le
14 mars 2017
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Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
ajouté le
9 mars 2017
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Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
ajouté le
8 mars 2017
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La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le
27 février 2017
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Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
Irish BAI launches three-year strategy statement
ajouté le
24 février 2017
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Irish BAI launches three-year Strategy Statement
Tobias Schmid new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
ajouté le
1 février 2017
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Tobias Schmid appointed as new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
ajouté le
23 janvier 2017
(public)
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
On 19 January 2017, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has announced...
Archives des Actualités de la régulation
Régulation du pluralisme politique : consultation de l'Ofcom
ajouté le
23 novembre 2012
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L'Ofcom a lancé, le 19 novembre 2012, une consultation en vue de la révision des règles relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums. La consultation...
Le Bureau du CSA belge renouvellé
ajouté le
22 novembre 2012
(public)
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné, le 8 novembre, les quatre nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour un mandat de cinq...
Protection des enfants dans le monde numérique : le rapport du Parlement européen
ajouté le
20 novembre 2012
(public)
Le Parlement européen a adopté, le 20 novembre 2012, une résolution sur la protection des enfants dans le monde numérique. Le rapport, rédigé par Madame Silvia Costa, met en évidence...
Participation de l'EPRA au Forum de l'AMARC sur l'avenir de la radio communautaire
ajouté le
15 novembre 2012
(public)
Les 12-13 novembre 2012, l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC Europe), en partenariat avec le Center for Media and Communication Studies de l'Université centrale européenne (CEU) et la...
Qualification juridique des sites Web des journaux: décisions du régulateur suédois
ajouté le
9 novembre 2012
(public)
La Commission suédoise de la radiodiffusion (SBC) a rendu, le 29 octobre 2012, quatre décisions dans lesquelles elle a déterminé que les sections vidéos sur les sites Web des journaux devaient être...
Les régulateurs des pays baltes se réunissent à Riga
ajouté le
5 novembre 2012
(public)
Le 11 octobre 2012, les représentants des instances de régulation de l’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de la Suède se sont réunis à Riga pour échanger leurs expériences et leurs...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion...
Services de contenus audiovisuels en Finlande : FICORA publie une étude du marché
ajouté le
29 octobre 2012
(public)
L'Autorité finlandaise de régulation des communications (FICORA) a publié, le 26 octobre 2012, une étude du marché des services de contenus audiovisuels. L’étude examine les...
L'Irlande et le Royaume Uni passent au tout numérique
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 24 octobre 2012 a marqué l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique en Irlande et au Royaume-Uni. Les services de télévision sont désormais entièrement numériques...
Le CMFE publie le premier inventaire des médias associatifs en Europe
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 22 octobre 2012, le CMFE...
SEE Digi.TV: Résultats de la deuxième conférence internationale
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
L’Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) a organisé à Ljubljana, du 18 au 19 octobre 2012, la deuxième...
Services à la demande: l'Ofcom publie les résultats d'une étude sur la consommation
ajouté le
23 octobre 2012
(public)
L'Ofcom britannique, vient de publier, le 23 octobre 2012, les résultats d'une...
RNT: Synthèse de la consultation sur les normes de la radio numérique terrestre en France
ajouté le
22 octobre 2012
(public)
Faisant suite à une consultation publique d'avril 2012 visant à recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique, le ministre de la culture et de la communication vient de publier, le 11...
Protection des mineurs sur VOD et convergence des médias : contributions de l’ATVOD
ajouté le
19 octobre 2012
(public)
L'Autorité pour la télévision à la demande (ATVOD), qui est le co-régulateur indépendant pour le contenu éditorial des services de VOD au Royaume-Uni, a publié, le 17 octobre 2012,...
Égalité hommes-femmes : le REFRAM lance un appel à projet et publie un vade-mecum
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
Le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) a lancé à destination de ses membres un appel à projet pilote en faveur de l’égalité...
Rapport 2012 de l’Ofcom sur la radio numérique
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
L’Ofcom a publié, le 17 octobre, son rapport annuel sur la radio numérique. Faisant suite au Plan d’action pour la radio numérique lançé par le gouvernement en juillet 2010, l’Ofcom a...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le
17 octobre 2012
(public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le
Création d'une nouvelle instance de régulation au Luxembourg: Projet de loi
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Le 15 octobre 2012, le Ministre des communications et des médias de Luxembourg, M. François Biltgen, a annoncé une réforme, attendue de longue date, de la législation relative aux...
La BAI irlandaise va introduire de nouvelles dispositions sur la publicité visant les enfants
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
L'autorité de la radiodiffusion d'Irlande (the Broadcasting Authority of Ireland, BAI) a annoncé, le 12 octobre, les résultats de la consultation publique lancée en mars 2012 sur deux projets de codes...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre...
Pluralisme des médias: l'Ofcom détaille ses recommandations
ajouté le
5 octobre 2012
(public)
Le 5 octobre 2012, l'Ofcom a publié un document détaillant ses recommandations (Ofcom’s Supplementary Advice) en matière de pluralisme des médias. Cet avis fait suite à l'étude de...
Accessibilité: déclaration de l'Ofcom sur les obligations applicables aux chaînes non-nationales
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le 1 octobre 2012, Ofcom, l'instance...
Brefs extraits : Projet de délibération du CSA français
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de...
Promotion des œuvres européennes - rapport de la Commission européenne
ajouté le
26 septembre 2012
(public)
La Commission européenne vient de publier, le 26 septembre 2012, son rapport sur la promotion des œuvres européennes dans les services de...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le
25 septembre 2012
(public)
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum - CERF) a eu lieu du 20 au 21 septembre à...
Rapport du Forum de l'UE sur l'avenir des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
Le Forum de l'UE sur l'avenir des médias, mis en place par Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a publié, le 20 septembre 2012, son rapport final sur l’évolution, les...
MEDIADEM publie ses résultats comparatifs sur la politique des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
MEDIADEM, un projet de recherche financé par
Médias associatifs : le Conseil tchèque ouvre le débat
ajouté le
19 septembre 2012
(public)
Le Conseil pour la radio et la télévision, l'instance de régulation...
Les premières chaînes locales sur la TNT autorisées par Ofcom
ajouté le
13 septembre 2012
(public)
Le 12 septembre 2012, l'instance de régulation de la communication britannique, Ofcom, a délivré les premières autorisations pour la diffusion de chaînes locales par voie hertzienne terrestre dans les...