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Catégories d'actualités
Actualités de la régulation
Informing the debate ahead of the no-Billag Vote in Switzerland
ajouté le
21 février 2018
(public)
Swiss regulator OFCOM provides in-depth information on impact of upcoming vote on the initiative to abolish radio/TV licence fees
Live TV resilient despite growth in VoD services according to Ofcom's ICMR
ajouté le
19 décembre 2017
(public)
Ofcom releases 12th edition of International Communications Market report
New Chair and Board for Portuguese ERC
ajouté le
18 décembre 2017
(public)
New Chair and new Board for Portuguese ERC
Council of Europe´s Report identifies strategies to tackle disinformation
ajouté le
11 décembre 2017
(public)
Recently published CoE report provides conceptual framework and structure for dialogue about information disorder
Mediterranean network of regulators commits to objectives of social cohesion for 20th anniversary
ajouté le
4 décembre 2017
(public)
MNRA celebrates 20th anniversary in Marseilles and commits to a regulation fostering social cohesion within the digital environment
Ofcom's newest Children Media Literacy research reveals differentiated media use among age groups
ajouté le
29 novembre 2017
(public)
Children’s Media Literacy: Ofcom’s media use and attitudes report 2017
On 29 November 2017,...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
ajouté le
23 novembre 2017
(public)
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
Le Gouvernement de la Fédération...
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le
22 novembre 2017
(public)
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
New Director General for the Slovenian AKOS
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
New Director General for the Slovenian AKOS
On 7 November 2017, the Slovenian government has appointed...
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
ajouté le
8 novembre 2017
(public)
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
ajouté le
19 octobre 2017
(public)
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
On 27...
New President for the Cyprus Radio Television Authority
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
New President for the Cyprus Radio Television Authority
Ms. Rona Petri...
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
RTR publishes study on economic and societal importance of Youtube Channels in Austria
ajouté le
21 septembre 2017
(public)
RTR publishes study on economic and societal importance of YouTube Channels in Austria
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
ajouté le
20 septembre 2017
(public)
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
Ofcom reports on diversity of UK television industry
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Ofcom reports on diversity of UK television industry
Mapping media landscapes: new EJC Tool
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Mapping media landscapes: new EJC Tool
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe publication
ajouté le
14 septembre 2017
(public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
ajouté le
12 septembre 2017
(public)
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
A coalition of...
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
ajouté le
29 août 2017
(public)
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
Réalisation des obligations en matière de protection des mineurs : l'avis du CSA belge
ajouté le
11 août 2017
(public)
Le 11 août 2017
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le Conseil supérieur de...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
(public)
Dans le dernier rebondissement en date...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
ajouté le
1 août 2017
(public)
Le CSA français (Conseil supérieur de...
La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe - Rapport de l'OEA
ajouté le
31 juillet 2017
(public)
L’Observatoire...
Archives des Actualités de la régulation
Régulation du pluralisme politique : consultation de l'Ofcom
ajouté le
23 novembre 2012
(public)
L'Ofcom a lancé, le 19 novembre 2012, une consultation en vue de la révision des règles relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums. La consultation...
Le Bureau du CSA belge renouvellé
ajouté le
22 novembre 2012
(public)
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné, le 8 novembre, les quatre nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour un mandat de cinq...
Protection des enfants dans le monde numérique : le rapport du Parlement européen
ajouté le
20 novembre 2012
(public)
Le Parlement européen a adopté, le 20 novembre 2012, une résolution sur la protection des enfants dans le monde numérique. Le rapport, rédigé par Madame Silvia Costa, met en évidence...
Participation de l'EPRA au Forum de l'AMARC sur l'avenir de la radio communautaire
ajouté le
15 novembre 2012
(public)
Les 12-13 novembre 2012, l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC Europe), en partenariat avec le Center for Media and Communication Studies de l'Université centrale européenne (CEU) et la...
Qualification juridique des sites Web des journaux: décisions du régulateur suédois
ajouté le
9 novembre 2012
(public)
La Commission suédoise de la radiodiffusion (SBC) a rendu, le 29 octobre 2012, quatre décisions dans lesquelles elle a déterminé que les sections vidéos sur les sites Web des journaux devaient être...
Les régulateurs des pays baltes se réunissent à Riga
ajouté le
5 novembre 2012
(public)
Le 11 octobre 2012, les représentants des instances de régulation de l’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de la Suède se sont réunis à Riga pour échanger leurs expériences et leurs...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion...
Services de contenus audiovisuels en Finlande : FICORA publie une étude du marché
ajouté le
29 octobre 2012
(public)
L'Autorité finlandaise de régulation des communications (FICORA) a publié, le 26 octobre 2012, une étude du marché des services de contenus audiovisuels. L’étude examine les...
L'Irlande et le Royaume Uni passent au tout numérique
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 24 octobre 2012 a marqué l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique en Irlande et au Royaume-Uni. Les services de télévision sont désormais entièrement numériques...
Le CMFE publie le premier inventaire des médias associatifs en Europe
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 22 octobre 2012, le CMFE...
SEE Digi.TV: Résultats de la deuxième conférence internationale
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
L’Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) a organisé à Ljubljana, du 18 au 19 octobre 2012, la deuxième...
Services à la demande: l'Ofcom publie les résultats d'une étude sur la consommation
ajouté le
23 octobre 2012
(public)
L'Ofcom britannique, vient de publier, le 23 octobre 2012, les résultats d'une...
RNT: Synthèse de la consultation sur les normes de la radio numérique terrestre en France
ajouté le
22 octobre 2012
(public)
Faisant suite à une consultation publique d'avril 2012 visant à recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique, le ministre de la culture et de la communication vient de publier, le 11...
Protection des mineurs sur VOD et convergence des médias : contributions de l’ATVOD
ajouté le
19 octobre 2012
(public)
L'Autorité pour la télévision à la demande (ATVOD), qui est le co-régulateur indépendant pour le contenu éditorial des services de VOD au Royaume-Uni, a publié, le 17 octobre 2012,...
Égalité hommes-femmes : le REFRAM lance un appel à projet et publie un vade-mecum
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
Le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) a lancé à destination de ses membres un appel à projet pilote en faveur de l’égalité...
Rapport 2012 de l’Ofcom sur la radio numérique
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
L’Ofcom a publié, le 17 octobre, son rapport annuel sur la radio numérique. Faisant suite au Plan d’action pour la radio numérique lançé par le gouvernement en juillet 2010, l’Ofcom a...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le
17 octobre 2012
(public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le
Création d'une nouvelle instance de régulation au Luxembourg: Projet de loi
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Le 15 octobre 2012, le Ministre des communications et des médias de Luxembourg, M. François Biltgen, a annoncé une réforme, attendue de longue date, de la législation relative aux...
La BAI irlandaise va introduire de nouvelles dispositions sur la publicité visant les enfants
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
L'autorité de la radiodiffusion d'Irlande (the Broadcasting Authority of Ireland, BAI) a annoncé, le 12 octobre, les résultats de la consultation publique lancée en mars 2012 sur deux projets de codes...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre...
Pluralisme des médias: l'Ofcom détaille ses recommandations
ajouté le
5 octobre 2012
(public)
Le 5 octobre 2012, l'Ofcom a publié un document détaillant ses recommandations (Ofcom’s Supplementary Advice) en matière de pluralisme des médias. Cet avis fait suite à l'étude de...
Accessibilité: déclaration de l'Ofcom sur les obligations applicables aux chaînes non-nationales
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le 1 octobre 2012, Ofcom, l'instance...
Brefs extraits : Projet de délibération du CSA français
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de...
Promotion des œuvres européennes - rapport de la Commission européenne
ajouté le
26 septembre 2012
(public)
La Commission européenne vient de publier, le 26 septembre 2012, son rapport sur la promotion des œuvres européennes dans les services de...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le
25 septembre 2012
(public)
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum - CERF) a eu lieu du 20 au 21 septembre à...
Rapport du Forum de l'UE sur l'avenir des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
Le Forum de l'UE sur l'avenir des médias, mis en place par Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a publié, le 20 septembre 2012, son rapport final sur l’évolution, les...
MEDIADEM publie ses résultats comparatifs sur la politique des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
MEDIADEM, un projet de recherche financé par
Médias associatifs : le Conseil tchèque ouvre le débat
ajouté le
19 septembre 2012
(public)
Le Conseil pour la radio et la télévision, l'instance de régulation...
Les premières chaînes locales sur la TNT autorisées par Ofcom
ajouté le
13 septembre 2012
(public)
Le 12 septembre 2012, l'instance de régulation de la communication britannique, Ofcom, a délivré les premières autorisations pour la diffusion de chaînes locales par voie hertzienne terrestre dans les...