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Actualités de la régulation

Media developments in Denmark: Summary and Discourse 2018
ajouté le 24 octobre 2018   (public)
Shift in media use points to Danes' acceptance of new media and adaptability to new ways to access media content
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
ajouté le 24 octobre 2018   (public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le 27 septembre 2018   (public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Addressing Harmful Content Online: Ofcom's contribution to the online regulation debate
ajouté le 26 septembre 2018   (public)
Broadcasting content frameworks cannot be transferred wholesale to the online world even though principles from broadcasting regulation could be relevant
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le 20 septembre 2018   (public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
ajouté le 22 août 2018   (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice
French CSA study highlights disruption in the advertising market
ajouté le 31 juillet 2018   (public)
Study identifies turning point for the advertising sector
Ofcom's New Reference Publication unveils decline of Pay TV revenues
ajouté le 26 juillet 2018   (public)
High level of investment in original content is a key driver
Digital News Report 2018: there is hope for the news industry
ajouté le 14 juin 2018   (public)
Use of social media for news overtaken by messaging apps
EAO identifies Key Trends of Audiovisual Sector for 2017/2018
ajouté le 5 juin 2018   (public)
Convergence, disintermediation and uberisation among latest trends
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le 30 mai 2018   (public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général
Public value test: KommAustria rejects ORF plans for exclusive YouTube channel
ajouté le 14 mai 2018   (public)
Exclusive presence of ORF on YouTube means discrimination against other platforms and weakening of existing ORF TVthek
Adults' media use and attitudes: latest Ofcom research
ajouté le 25 avril 2018   (public)
While online services are becoming more prevalent, awareness of their funding and regulation remains low
Quality journalism as a response to disinformation online: MSI-JOQ Meeting
ajouté le 25 avril 2018   (public)
MSI-JOQ entrusted to prepare a Draft recommendation and a study on a possible standard-setting instrument
Combatting disinformation online: launch of Journalism Trust Initiative
ajouté le 24 avril 2018   (public)
Transparency standards as a means to promote quality journalism and counter disinformation online
Diversity in the media: Belgian CSA releases findings of Barometer 2017
ajouté le 23 avril 2018   (public)
Analysis covers gender representation in commercial communication for the first time
Gender issues in broadcasting: AAAMS publishes in-depth analyses
ajouté le 17 avril 2018   (public)
Analyses revealed a low level presence of gender-related topics and issues
NRK contributes positively to media plurality in Norway according to NMA
ajouté le 12 avril 2018   (public)
NRK's ​​online presence does not cause significant restrictions on competition in the markets analysed 
The financial ecosystem of European audiovisual production: outcome of EAO workshop
ajouté le 9 avril 2018   (public)
Producers, film funds, AVMS providers and media regulators exchange on possible means to improve audiovisual production ecosystem in Europe
Diversity and inclusion: Ofcom's objectives and actions for 2018-2022
ajouté le 4 avril 2018   (public)
Ofcom's mission is to guarantee diversity and inclusion as an employer and as a regulator
OFCOM suisse : Bernard Maissen prend la tête de la division Médias
ajouté le 3 avril 2018   (public)
Il prendra ses fonctions à compter du 1er mai
Algorithms, artificial intelligence and human rights: MSI-AUT Meeting
ajouté le 29 mars 2018   (public)
MSI-AUT entrusted to prepare a standard setting instrument and two studies
Major Events: Serbian REM adopts new list
ajouté le 28 mars 2018   (public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian
Irish BAI updates guidelines in respect of referenda coverage
ajouté le 27 mars 2018   (public)
Emphasis is on how fairness, objectivity and impartiality can be achieved rather than mathematical allocation of airtime
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le 20 mars 2018   (public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le 20 mars 2018   (public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
Le CSA français s’intéresse à la représentation des femmes à la télévision et à la radio en 2017
ajouté le 8 mars 2018   (public)
La présence des femmes dans les médias audiovisuels est en hausse légère en 2017, grâce notamment aux médias du service public
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le 8 mars 2018   (public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
CoE reports on role of community media for refugees and migrants
ajouté le 7 mars 2018   (public)
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
Recent EAO publications of potential interest for EPRA members
ajouté le 7 mars 2018   (public)
The TV content available on VOD and a new methodology measuring what share of the population of a given country has access to a cinema are part of the highlights

Archives des Actualités de la régulation

Stéréotypes féminins à la télévision : un rapport du CSA français
ajouté le 11 septembre 2014   (public)
Stéréotypes féminins à la télévision : rapport du CSA français Le Conseil supérieur de...
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?
ajouté le 10 septembre 2014   (public)
Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ? Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de...
Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
ajouté le 5 septembre 2014   (public)
Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics
EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
ajouté le 4 septembre 2014   (public)
EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
ajouté le 3 septembre 2014   (public)
Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
ajouté le 26 août 2014   (public)
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel
ajouté le 16 juillet 2014   (public)
Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel Le 16 juillet, le régulateur britannique Ofcom a imposé une sanction pécunière d'un montant de 100...
Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE
ajouté le 16 juillet 2014   (public)
Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE Un nouveau rapport rédigé par l’Observatoire...
Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN
ajouté le 30 juin 2014   (public)
Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN Le...
Le régulateur andalou encourage l'éducation aux médias dans les écoles
ajouté le 19 juin 2014   (public)
L'instance de régulation andalouse lance un prix pour la promotion de l'éducation aux médias dans les écoles
Accessibilité : La BAI irlandaise lance une consultation sur les règles pour 2014-2018
ajouté le 16 juin 2014   (public)
La BAI irlandaise propose des modifications aux règles relatives au sous-titrage,  à la langue des signes et à l'audiodescription
Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
ajouté le 6 juin 2014   (public)
Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le 5 juin 2014   (public)
Rapport du CSA sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio
Sound & Vision II Scheme: la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
ajouté le 22 mai 2014   (public)
Sound & Vision II Scheme : la BAI irlandaise dévoile les projets retenus
Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
ajouté le 12 mai 2014   (public)
Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct
Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
ajouté le 7 mai 2014   (public)
Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias
Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques
ajouté le 25 avril 2014   (public)
Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté une résolution...
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne russe Rossiya RTR
ajouté le 10 avril 2014   (public)
Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne de télévision russe Rossiya RTR Le 3 avril 2014, le...
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
ajouté le 8 avril 2014   (public)
Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe
Réunion inaugurale de l’ERGA
ajouté le 12 mars 2014   (public)
Réunion inaugurale de l’ERGA (Article actualisé le 20 mars avec un lien vers les règles de procédure de l'ERGA) La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs...
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias
ajouté le 25 février 2014   (public)
Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias L’
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique
ajouté le 12 février 2014   (public)
Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages...
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour
ajouté le 11 février 2014   (public)
Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour Le 3 février 2014, la Commission européenne a adopté une décision...
Accessibilité des programmes : L’ERC portugais approuve le Plan pluriannuel
ajouté le 5 février 2014   (public)
L’ERC définit les obligations des émissions télévisées afin que les personnes ayant des besoins particuliers puissent les suivre - Plan pluriannuel approuvé
Rapport alarmant du CSA sur la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels
ajouté le 4 février 2014   (public)
Le CSA français rend un rapport alarmant sur la représentation minoritaire du sport féminin dans les médias audiovisuels Un rapport du CSA français publié le...
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom
ajouté le 27 janvier 2014   (public)
Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom L’Ofcom britannique vient de publier, le 15 janvier 2014, un rapport au sujet...
eur§reg 2014 à Zurich
ajouté le 27 janvier 2014   (public)
eur§reg 2014 à Zurich Avec l'internet, de nouveaux acteurs et modèles économiques surgissent sur le marché des médias. L'audiovisuel s'est mondialisé. Quelles sont les...
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
ajouté le 24 janvier 2014   (public)
Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel
SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation
ajouté le 23 janvier 2014   (public)
Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation Le 23 décembre 2013,  le Conseil...
Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé
ajouté le 15 janvier 2014   (public)
 Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé