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Actualités de la régulation
Media developments in Denmark: Summary and Discourse 2018
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
Shift in media use points to Danes' acceptance of new media and adaptability to new ways to access media content
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le
27 septembre 2018
(public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Addressing Harmful Content Online: Ofcom's contribution to the online regulation debate
ajouté le
26 septembre 2018
(public)
Broadcasting content frameworks cannot be transferred wholesale to the online world even though principles from broadcasting regulation could be relevant
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le
20 septembre 2018
(public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
ajouté le
22 août 2018
(public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice
French CSA study highlights disruption in the advertising market
ajouté le
31 juillet 2018
(public)
Study identifies turning point for the advertising sector
Ofcom's New Reference Publication unveils decline of Pay TV revenues
ajouté le
26 juillet 2018
(public)
High level of investment in original content is a key driver
Digital News Report 2018: there is hope for the news industry
ajouté le
14 juin 2018
(public)
Use of social media for news overtaken by messaging apps
EAO identifies Key Trends of Audiovisual Sector for 2017/2018
ajouté le
5 juin 2018
(public)
Convergence, disintermediation and uberisation among latest trends
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le
30 mai 2018
(public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général
Public value test: KommAustria rejects ORF plans for exclusive YouTube channel
ajouté le
14 mai 2018
(public)
Exclusive presence of ORF on YouTube means discrimination against other platforms and weakening of existing ORF TVthek
Adults' media use and attitudes: latest Ofcom research
ajouté le
25 avril 2018
(public)
While online services are becoming more prevalent, awareness of their funding and regulation remains low
Quality journalism as a response to disinformation online: MSI-JOQ Meeting
ajouté le
25 avril 2018
(public)
MSI-JOQ entrusted to prepare a Draft recommendation and a study on a possible standard-setting instrument
Combatting disinformation online: launch of Journalism Trust Initiative
ajouté le
24 avril 2018
(public)
Transparency standards as a means to promote quality journalism and counter disinformation online
Diversity in the media: Belgian CSA releases findings of Barometer 2017
ajouté le
23 avril 2018
(public)
Analysis covers gender representation in commercial communication for the first time
Gender issues in broadcasting: AAAMS publishes in-depth analyses
ajouté le
17 avril 2018
(public)
Analyses revealed a low level presence of gender-related topics and issues
NRK contributes positively to media plurality in Norway according to NMA
ajouté le
12 avril 2018
(public)
NRK's online presence does not cause significant restrictions on competition in the markets analysed
The financial ecosystem of European audiovisual production: outcome of EAO workshop
ajouté le
9 avril 2018
(public)
Producers, film funds, AVMS providers and media regulators exchange on possible means to improve audiovisual production ecosystem in Europe
Diversity and inclusion: Ofcom's objectives and actions for 2018-2022
ajouté le
4 avril 2018
(public)
Ofcom's mission is to guarantee diversity and inclusion as an employer and as a regulator
OFCOM suisse : Bernard Maissen prend la tête de la division Médias
ajouté le
3 avril 2018
(public)
Il prendra ses fonctions à compter du 1er mai
Algorithms, artificial intelligence and human rights: MSI-AUT Meeting
ajouté le
29 mars 2018
(public)
MSI-AUT entrusted to prepare a standard setting instrument and two studies
Major Events: Serbian REM adopts new list
ajouté le
28 mars 2018
(public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian
Irish BAI updates guidelines in respect of referenda coverage
ajouté le
27 mars 2018
(public)
Emphasis is on how fairness, objectivity and impartiality can be achieved rather than mathematical allocation of airtime
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le
20 mars 2018
(public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le
20 mars 2018
(public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
Le CSA français s’intéresse à la représentation des femmes à la télévision et à la radio en 2017
ajouté le
8 mars 2018
(public)
La présence des femmes dans les médias audiovisuels est en hausse légère en 2017, grâce notamment aux médias du service public
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
CoE reports on role of community media for refugees and migrants
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
Recent EAO publications of potential interest for EPRA members
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The TV content available on VOD and a new methodology measuring what share of the population of a given country has access to a cinema are part of the highlights
Archives des Actualités de la régulation
Radio numérique: le CSA belge publie un résumé des réponses à sa consultation publique
ajouté le
24 février 2012
(public)
Le CSA de la Commauté française de Belgique, a publié, le 14 février 2012, un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation...
Déclaration de la CICA sur l'importance des instances de régulation indépendantes
ajouté le
20 février 2012
(public)
Réunie à Barcelone à l'occasion de son assemblée annuelle, la Conférence ibérique des Conseils de l'audiovisuel (CICA) a fait une déclaration publique, le 6 février 2012, sur la...
Adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique
ajouté le
17 février 2012
(public)
Le 15 février 2012, le Parlement européen a approuvé une recommandation qui approuve la position commune du Conseil sur le projet de décision établissant le premier programme en matière de politique...
Conseil de l'Europe: Déclaration et Recommandation sur la gouvernance des médias de service public
ajouté le
16 février 2012
(public)
Par une déclaration et une recommandation adoptées par son Comité des Ministres le 16.02.2012, le Conseil de l'Europe incite ses Etats membres à renouveler le cadre de gouvernance des médias de service...
Journée mondiale de la radio
ajouté le
13 février 2012
(public)
Le 13 février est la date proclamée par l’UNESCO pour célébrer la radio, favoriser la coopération internationale entre les diffuseurs et encourager les décideurs à créer et fournir...
Nouvelle investigation du régulateur danois dans l'affaire Roj TV
ajouté le
9 février 2012
(public)
Le 10 janvier 2012, la Cour de justice de la ville de Copenhague a prononcé un verdict dans l'affaire ROJ TV et Mesopotamia Broadcast A/S, METV. La Cour a jugé que ROJ TV et Mesopotamia Broadcast étaient en...
La BAI irlandaise consulte sur un projet de code sur le traitement de l'information à la télévision
ajouté le
2 février 2012
(public)
Le 1er février 2012, l'Autorité de radiodiffusion de l'Irlande (BAI), a lancé une consultation publique sur un projet de Code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité...
Etudes de cas MEDIADEM: Les politiques garantissent-elles la liberté et l´indépendance des médias?
ajouté le
1 février 2012
(public)
14 études de cas abordant les processus politiques et les outils réglementaires ayant une incidence sur le développement de médias libres et indépendants viennent d'être publiées par...
La protection des téléspectateurs à l'ère de la convergence et de la TV connectée: étude de l'Ofcom
ajouté le
25 janvier 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de publier, le 25 janvier, une nouvelle étude qui analyse les attitudes des téléspectateurs face à la régulation des contenus, alors que l'on assiste...
L'Ofcom publie son 6ème Rapport sur le Marché International de la Communication
ajouté le
15 décembre 2011
(public)
L'Ofcom a publié son Rapport annuel sur le Marché International de la Communication le 14 décembre. Cette sixième publication de l'Ofcom sur le marché mondial de la communication aborde le...
La Slovénie transpose la directive SMA
ajouté le
6 décembre 2011
(public)
Après des années de tentatives infructueuses pour réformer la législation sur les médias, la Slovénie vient finalement d'adopter la loi transposant la directive SMA en droit national....
Etude INDIREG sur l'indépendance des régulateurs enfin publiée
ajouté le
15 novembre 2011
(public)
La version finale très attendue de l'étude INDIREG sur les "Indicateurs de mesure de l'indépendance et de l'efficacité de fonctionnement des organismes de régulation des services de...
La Commission européenne institue un groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE
ajouté le
11 octobre 2011
(public)
La Commission européenne vient d'annoncer, le 11 octobre 2011, la création d'un groupe de haut niveau indépendant chargé de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect,...
Les régulateurs britanniques lancent un site Internet commun à destination des parents
ajouté le
11 octobre 2011
(public)
Les instances de régulation des médias et de la communication en Grande-Bretagne viennent de lancer, le 11 octobre 2011, un nouveau site Internet appelé "ParentPort" qui a pour objectif d'aider les parents...
Stratégie numérique: il reste des efforts à faire pour protéger les enfants - Rapport de la Commission européenne
ajouté le
13 septembre 2011
(public)
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en oeuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter...
Ofcom : Rapport sur le marché des communications au Royaume-Uni
ajouté le
18 août 2011
(public)
Le 4 août 2011, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié un rapport sur le marché des communications. Ce rapport est le huitième rapport annuel relatif au marché des...
Téléviseurs connectés : Actes du colloque du CSA
ajouté le
18 août 2011
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France a organisé en avril 2011 un colloque sur les téléviseurs connectés. Les actes de ce colloque sont désormais disponibles sur le site du CSA.
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
ajouté le
17 août 2011
(public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005,...
Étude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français
ajouté le
22 juillet 2011
(public)
Le CSA français vient de publier un rapport sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français. L'étude réalisée...
Rapport de l'OSCE sur la liberté d'expression sur Internet
ajouté le
10 juillet 2011
(public)
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure «...
Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA
ajouté le
12 mai 2011
(public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre
Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du...
Colloque du CSA français sur les téléviseurs connectés
ajouté le
3 mai 2011
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés le 28 avril 2011, réunissant les grands acteurs de l'audiovisuel français.
Télévision connectée à Internet et télévision hybride : l'UER adopte des principes fondamentaux
ajouté le
15 avril 2011
(public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués,...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne...
Mise en oeuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
ajouté le
31 mars 2011
(public)
La Commission demande des informations à 16 États membres
La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États...
Le CSA belge rencontre les nouvelles autorités tunisiennes
ajouté le
29 mars 2011
(public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie.
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le
24 mars 2011
(public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Radio numérique en bande L: consultation du CSA français
ajouté le
24 mars 2011
(public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur...
Consultation du Conseil de l'Europe sur les moteurs de recherche et les services de réseaux sociaux
ajouté le
6 mars 2011
(public)
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce...