Recherche
Catégories d'actualités
Actualités de la régulation
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
ajouté le
18 janvier 2017
(public)
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
Les instances de régulation de...
The Protection of children’s rights in the media in Ukraine: an update
ajouté le
16 janvier 2017
(public)
Protecting children’s rights in the media in Ukraine: an update
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le
16 décembre 2016
(public)
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Radio digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
ajouté le
16 décembre 2016
(public)
Radio Digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
Irish BAI launches Media Literacy Policy
ajouté le
13 décembre 2016
(public)
Irish BAI launches Media Literacy Policy
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
par
ajouté le
13 décembre 2016
(public)
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
Results of repeated Survey into Children and the Media in Croatia indicate Positive Changes in the Protection of Children from Harmful...
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
ajouté le
13 décembre 2016
(public)
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
par
ajouté le
13 décembre 2016
(public)
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
On 17-18 November 2016, the European Commission held its
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
ajouté le
13 décembre 2016
(public)
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 in...
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
par
ajouté le
17 novembre 2016
(public)
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
L'évolution des médias au Danemark : rapport de 2016
par
ajouté le
16 novembre 2016
(public)
L'évolution des médias au Danemark : rapport 2016
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
ajouté le
16 novembre 2016
(public)
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
par
ajouté le
15 novembre 2016
(public)
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
Le 1er novembre 2016, l'Ofcom britannique a lancé un
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
par
ajouté le
8 novembre 2016
(public)
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
Le progrès technologique dans le domaine du numérique a transformé la manière...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par
ajouté le
3 novembre 2016
(public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
(public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par
ajouté le
6 octobre 2016
(public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Le même jour qu'a été publié son
A new composition for the Polish Regulator
ajouté le
5 octobre 2016
(public)
A new composition for the Polish Regulator
Since mid-September 2016, the new Council of the Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji...
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
par
ajouté le
26 septembre 2016
(public)
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
L'étude, publiée le 29 août 2016, a été menée par...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par
ajouté le
26 septembre 2016
(public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
par
ajouté le
7 septembre 2016
(public)
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
Die Medienanstalten,...
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
par
ajouté le
2 septembre 2016
(public)
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
Le 2 août 2016, la Comisión Nacional de los Mercados y la...
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
par
ajouté le
31 août 2016
(public)
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
Le 30 août 2016, l'Autorité irlandaise de la radiodiffusion (BAI) a...
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par
ajouté le
31 août 2016
(public)
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (
Poland - Act on the National Media Council
ajouté le
21 juillet 2016
(public)
Poland - Act on the National Media Council
On 22 June 2016, the Act on the National Media Council was passed by the Polish Parliament (Official Journal “Dz.U.” of 29 June 2016, no 929). This Act defines the tasks,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
ajouté le
29 juin 2016
(public)
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant...
Croatian regulator launches Media Literacy Website
par
ajouté le
20 juin 2016
(public)
Croatian regulator launches Media Literacy Website
The Croatian regulatory authority, the Agency for Electronic Media has launched an Internet website for media literacy -
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
ajouté le
8 juin 2016
(public)
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le
7 juin 2016
(public)
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
Archives des Actualités de la régulation
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
6 septembre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport découle de...
Rapport 2012 de l'Ofcom relatif au marché des communications
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le 18 juillet 2012, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié son neuvième rapport annuel relatif au marché des communications au Royaume-Uni qui...
Un nouveau président et un nouveau collège pour l'AGCOM italien
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
La réunion constitutive du nouveau collège de l'AGCOM, l'autorité...
Un nouveau président et une nouvelle composition pour le CAC de Catalogne
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne, Consell de l'Audiovisual de Catalunya (CAC), dispose d'un nouveau président ainsi que d'un collège des membres en partie remanié....
Conférence sur la TV Connectée : Limassol, 25-26 octobre
ajouté le
25 juillet 2012
(public)
La Commission européenne et l'instance de régulation de l'audiovisuel chypriote organisent,...
Mise en valeur des oeuvres européennes sur la VoD : Evaluation du CSA belge
ajouté le
9 juillet 2012
(public)
Le 3 juillet 2012, le CSA de la Communauté francaise de Belgique a remis au législateur son évaluation globale du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté...
Réforme du financement de la télévision publique en Finlande
ajouté le
27 juin 2012
(public)
Le Parlement finlandais a approuvé le 20 juin 2012 de nouvelles lois sur le financement de la télévision publique. À compter du 1er janvier 2013, le radiodiffuseur public finlandais, Yleisradio (YLE), sera...
Accès et handicap : Étude du CSA sur les récepteurs TNT vocalisants
ajouté le
24 juin 2012
(public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la...
Transposition directive SMA: la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE
ajouté le
21 juin 2012
(public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La...
Compensation pour utilisation de brefs extraits - CJUE
ajouté le
19 juin 2012
(public)
M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk...
Mesurer le pluralisme sur les différentes plateformes : rapport de l'Ofcom britannique
ajouté le
19 juin 2012
(public)
En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le
19 juin 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une...
Colloque du CSA belge: « nouveaux écrans, nouvelles régulations », 5 - 6 juillet, Bruxelles
ajouté le
13 juin 2012
(public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé ...
Journée de travail du REFRAM, à la veille de la réunion de l'EPRA de Portorož
ajouté le
30 mai 2012
(public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances...
Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouveaux médias: Bruxelles, 27 juin
ajouté le
22 mai 2012
(public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le
16 mai 2012
(public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est...
Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
ajouté le
7 mai 2012
(public)
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du...
Liberté de presse : l'OIF appelle à la vigilance
ajouté le
2 mai 2012
(public)
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée ce 3 mai 2012, Abdou Diouf, Secrétaire général de...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le
27 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
ajouté le
18 avril 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux
ajouté le
16 avril 2012
(public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le
4 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le
30 mars 2012
(public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à...
Rapport de l'Ofcom sur l'utilisation des médias par les adultes
ajouté le
29 mars 2012
(public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le
28 mars 2012
(public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur...
Protection des mineurs et convergence des médias : rapport du CSA français
ajouté le
27 mars 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et...
L'Ofcom lance un appel aux contributions en vue de l'examen de la désignation de l'ATVOD
ajouté le
26 mars 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision...
Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
ajouté le
8 mars 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation...