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Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est le premier relatif à l'application de la directive SMA et couvre la période 2009-2010. La première partie du rapport analyse a posteriori la mise en œuvre de la directive et examine notamment les questions relatives à l'efficacité des règles qualitatives applicables à la publicité dans un secteur où l'offre publicitaire et les réactions des particuliers à la publicité sont en mutation. La deuxième partie analyse, de manière prévisionnelle, l'incidence que peuvent avoir d'importants changements technologiques sur le cadre réglementaire à mesure que les services de radiodiffusion classiques et l'internet convergent rapidement.
La Commission va lancer une consultation publique sur la télévision connectée au deuxième semestre 2012 et mettre à jour ses lignes directrices sur la publicité télévisée en 2013.
Rapport sur l'application de la directive