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Actualités de la régulation
Sport et Télévision - Rapport du CSA français
ajouté le
10 juillet 2017
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Sport et Télévision - Rapport du CSA français
Le CSA...
Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
ajouté le
7 juillet 2017
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Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
Le 3...
« Reuters Institute Digital News Report » - Rapport de la BAI et de l’Institut FuJo
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
ajouté le
29 juin 2017
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Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
ajouté le
26 juin 2017
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Le
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
ajouté le
20 juin 2017
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Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
On 8 June 2017, the...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le
8 juin 2017
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Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
ajouté le
8 juin 2017
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Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
ajouté le
6 juin 2017
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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
Fake news: Norwegian NMA publishes survey
ajouté le
18 avril 2017
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Fake news: Norwegian NMA publishes survey
In February 2017, the Ministry of Culture asked the Norwegian Media Authority (Medietilsynet) to carry out an omnibus survey on fake news. The survey was...
Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
ajouté le
12 avril 2017
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Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
ajouté le
10 avril 2017
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Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
Ofcom becomes the BBC's first external regulator
ajouté le
6 avril 2017
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Ofcom becomes the BBC's first external regulator
On 3 April 2017,...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
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BAI launches revised General Commercial Communications Code
Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
ajouté le
28 mars 2017
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Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
ajouté le
27 mars 2017
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Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
Les 16-17 mars 2017 à Fès, au Maroc, a eu lieu le premier sommet intercontinental de haut niveau entre le
CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
ajouté le
21 mars 2017
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CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)...
Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
ajouté le
20 mars 2017
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Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le
16 mars 2017
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L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
ajouté le
15 mars 2017
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Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
ajouté le
14 mars 2017
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Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
ajouté le
9 mars 2017
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Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
ajouté le
8 mars 2017
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La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le
27 février 2017
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Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
Irish BAI launches three-year strategy statement
ajouté le
24 février 2017
(public)
Irish BAI launches three-year Strategy Statement
Tobias Schmid new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
ajouté le
1 février 2017
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Tobias Schmid appointed as new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
ajouté le
23 janvier 2017
(public)
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
On 19 January 2017, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has announced...
Archives des Actualités de la régulation
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
6 septembre 2012
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport découle de...
Rapport 2012 de l'Ofcom relatif au marché des communications
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le 18 juillet 2012, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié son neuvième rapport annuel relatif au marché des communications au Royaume-Uni qui...
Un nouveau président et un nouveau collège pour l'AGCOM italien
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
La réunion constitutive du nouveau collège de l'AGCOM, l'autorité...
Un nouveau président et une nouvelle composition pour le CAC de Catalogne
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne, Consell de l'Audiovisual de Catalunya (CAC), dispose d'un nouveau président ainsi que d'un collège des membres en partie remanié....
Conférence sur la TV Connectée : Limassol, 25-26 octobre
ajouté le
25 juillet 2012
(public)
La Commission européenne et l'instance de régulation de l'audiovisuel chypriote organisent,...
Mise en valeur des oeuvres européennes sur la VoD : Evaluation du CSA belge
ajouté le
9 juillet 2012
(public)
Le 3 juillet 2012, le CSA de la Communauté francaise de Belgique a remis au législateur son évaluation globale du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté...
Réforme du financement de la télévision publique en Finlande
ajouté le
27 juin 2012
(public)
Le Parlement finlandais a approuvé le 20 juin 2012 de nouvelles lois sur le financement de la télévision publique. À compter du 1er janvier 2013, le radiodiffuseur public finlandais, Yleisradio (YLE), sera...
Accès et handicap : Étude du CSA sur les récepteurs TNT vocalisants
ajouté le
24 juin 2012
(public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la...
Transposition directive SMA: la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE
ajouté le
21 juin 2012
(public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La...
Compensation pour utilisation de brefs extraits - CJUE
ajouté le
19 juin 2012
(public)
M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk...
Mesurer le pluralisme sur les différentes plateformes : rapport de l'Ofcom britannique
ajouté le
19 juin 2012
(public)
En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le
19 juin 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une...
Colloque du CSA belge: « nouveaux écrans, nouvelles régulations », 5 - 6 juillet, Bruxelles
ajouté le
13 juin 2012
(public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé ...
Journée de travail du REFRAM, à la veille de la réunion de l'EPRA de Portorož
ajouté le
30 mai 2012
(public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances...
Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouveaux médias: Bruxelles, 27 juin
ajouté le
22 mai 2012
(public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le
16 mai 2012
(public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est...
Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
ajouté le
7 mai 2012
(public)
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du...
Liberté de presse : l'OIF appelle à la vigilance
ajouté le
2 mai 2012
(public)
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée ce 3 mai 2012, Abdou Diouf, Secrétaire général de...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le
27 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
ajouté le
18 avril 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux
ajouté le
16 avril 2012
(public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le
4 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le
30 mars 2012
(public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à...
Rapport de l'Ofcom sur l'utilisation des médias par les adultes
ajouté le
29 mars 2012
(public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le
28 mars 2012
(public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur...
Protection des mineurs et convergence des médias : rapport du CSA français
ajouté le
27 mars 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et...
L'Ofcom lance un appel aux contributions en vue de l'examen de la désignation de l'ATVOD
ajouté le
26 mars 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision...
Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
ajouté le
8 mars 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation...