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Catégories d'actualités
Actualités de la régulation
Informing the debate ahead of the no-Billag Vote in Switzerland
ajouté le
21 février 2018
(public)
Swiss regulator OFCOM provides in-depth information on impact of upcoming vote on the initiative to abolish radio/TV licence fees
Live TV resilient despite growth in VoD services according to Ofcom's ICMR
ajouté le
19 décembre 2017
(public)
Ofcom releases 12th edition of International Communications Market report
New Chair and Board for Portuguese ERC
ajouté le
18 décembre 2017
(public)
New Chair and new Board for Portuguese ERC
Council of Europe´s Report identifies strategies to tackle disinformation
ajouté le
11 décembre 2017
(public)
Recently published CoE report provides conceptual framework and structure for dialogue about information disorder
Mediterranean network of regulators commits to objectives of social cohesion for 20th anniversary
ajouté le
4 décembre 2017
(public)
MNRA celebrates 20th anniversary in Marseilles and commits to a regulation fostering social cohesion within the digital environment
Ofcom's newest Children Media Literacy research reveals differentiated media use among age groups
ajouté le
29 novembre 2017
(public)
Children’s Media Literacy: Ofcom’s media use and attitudes report 2017
On 29 November 2017,...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
ajouté le
23 novembre 2017
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Un nouveau président et un nouveau Bureau pour le CSA belge
Le Gouvernement de la Fédération...
Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
ajouté le
22 novembre 2017
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Le REFRAM célèbre son 10e anniversaire avec des thématiques et des formats innovants
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
Children’s TV channels in Europe: new EAO report
New Director General for the Slovenian AKOS
ajouté le
9 novembre 2017
(public)
New Director General for the Slovenian AKOS
On 7 November 2017, the Slovenian government has appointed...
L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
ajouté le
8 novembre 2017
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L’image des femmes dans la publicité télévisée : rapport du CSA français
Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
ajouté le
19 octobre 2017
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Gender Equality in the Audiovisual Sector: Council of Europe Recommendation
On 27...
New President for the Cyprus Radio Television Authority
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
New President for the Cyprus Radio Television Authority
Ms. Rona Petri...
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
ajouté le
26 septembre 2017
(public)
News coverage of terrorism: a new report by the Catalan Audiovisual Council
RTR publishes study on economic and societal importance of Youtube Channels in Austria
ajouté le
21 septembre 2017
(public)
RTR publishes study on economic and societal importance of YouTube Channels in Austria
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
ajouté le
20 septembre 2017
(public)
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
Ofcom reports on diversity of UK television industry
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Ofcom reports on diversity of UK television industry
Mapping media landscapes: new EJC Tool
ajouté le
19 septembre 2017
(public)
Mapping media landscapes: new EJC Tool
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe publication
ajouté le
14 septembre 2017
(public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
ajouté le
12 septembre 2017
(public)
New OSCE Media Freedom Representative building new coalition defending media freedom
A coalition of...
Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
ajouté le
8 septembre 2017
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Nouveau directeur général pour l'Autorité norvégienne de régulation des médias
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
ajouté le
8 septembre 2017
(public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
ajouté le
29 août 2017
(public)
Viabilité des medias communautaires: notes d’orientation de l’UNESCO à l’égard des régulateurs audiovisuels
Réalisation des obligations en matière de protection des mineurs : l'avis du CSA belge
ajouté le
11 août 2017
(public)
Le 11 août 2017
Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio
ajouté le
10 août 2017
(public)
Le 2 août 2017, le Conseil supérieur de...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
(public)
Dans le dernier rebondissement en date...
L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne - Rapport du CSA
ajouté le
1 août 2017
(public)
Le CSA français (Conseil supérieur de...
La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe - Rapport de l'OEA
ajouté le
31 juillet 2017
(public)
L’Observatoire...
Archives des Actualités de la régulation
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
6 septembre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport découle de...
Un nouveau président et un nouveau collège pour l'AGCOM italien
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
La réunion constitutive du nouveau collège de l'AGCOM, l'autorité...
Rapport 2012 de l'Ofcom relatif au marché des communications
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le 18 juillet 2012, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié son neuvième rapport annuel relatif au marché des communications au Royaume-Uni qui...
Un nouveau président et une nouvelle composition pour le CAC de Catalogne
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne, Consell de l'Audiovisual de Catalunya (CAC), dispose d'un nouveau président ainsi que d'un collège des membres en partie remanié....
Conférence sur la TV Connectée : Limassol, 25-26 octobre
ajouté le
25 juillet 2012
(public)
La Commission européenne et l'instance de régulation de l'audiovisuel chypriote organisent,...
Mise en valeur des oeuvres européennes sur la VoD : Evaluation du CSA belge
ajouté le
9 juillet 2012
(public)
Le 3 juillet 2012, le CSA de la Communauté francaise de Belgique a remis au législateur son évaluation globale du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté...
Réforme du financement de la télévision publique en Finlande
ajouté le
27 juin 2012
(public)
Le Parlement finlandais a approuvé le 20 juin 2012 de nouvelles lois sur le financement de la télévision publique. À compter du 1er janvier 2013, le radiodiffuseur public finlandais, Yleisradio (YLE), sera...
Accès et handicap : Étude du CSA sur les récepteurs TNT vocalisants
ajouté le
24 juin 2012
(public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la...
Transposition directive SMA: la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE
ajouté le
21 juin 2012
(public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La...
Compensation pour utilisation de brefs extraits - CJUE
ajouté le
19 juin 2012
(public)
M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk...
Mesurer le pluralisme sur les différentes plateformes : rapport de l'Ofcom britannique
ajouté le
19 juin 2012
(public)
En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le
19 juin 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une...
Colloque du CSA belge: « nouveaux écrans, nouvelles régulations », 5 - 6 juillet, Bruxelles
ajouté le
13 juin 2012
(public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé ...
Journée de travail du REFRAM, à la veille de la réunion de l'EPRA de Portorož
ajouté le
30 mai 2012
(public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances...
Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouveaux médias: Bruxelles, 27 juin
ajouté le
22 mai 2012
(public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le
16 mai 2012
(public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
ajouté le
7 mai 2012
(public)
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du...
Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est...
Liberté de presse : l'OIF appelle à la vigilance
ajouté le
2 mai 2012
(public)
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée ce 3 mai 2012, Abdou Diouf, Secrétaire général de...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le
27 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
ajouté le
18 avril 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux
ajouté le
16 avril 2012
(public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le
4 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le
30 mars 2012
(public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à...
Rapport de l'Ofcom sur l'utilisation des médias par les adultes
ajouté le
29 mars 2012
(public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le
28 mars 2012
(public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur...
Protection des mineurs et convergence des médias : rapport du CSA français
ajouté le
27 mars 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et...
L'Ofcom lance un appel aux contributions en vue de l'examen de la désignation de l'ATVOD
ajouté le
26 mars 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision...
Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
ajouté le
8 mars 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation...