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Actualités de la régulation
Media developments in Denmark: Summary and Discourse 2018
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
Shift in media use points to Danes' acceptance of new media and adaptability to new ways to access media content
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le
27 septembre 2018
(public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Addressing Harmful Content Online: Ofcom's contribution to the online regulation debate
ajouté le
26 septembre 2018
(public)
Broadcasting content frameworks cannot be transferred wholesale to the online world even though principles from broadcasting regulation could be relevant
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le
20 septembre 2018
(public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
ajouté le
22 août 2018
(public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice
French CSA study highlights disruption in the advertising market
ajouté le
31 juillet 2018
(public)
Study identifies turning point for the advertising sector
Ofcom's New Reference Publication unveils decline of Pay TV revenues
ajouté le
26 juillet 2018
(public)
High level of investment in original content is a key driver
Digital News Report 2018: there is hope for the news industry
ajouté le
14 juin 2018
(public)
Use of social media for news overtaken by messaging apps
EAO identifies Key Trends of Audiovisual Sector for 2017/2018
ajouté le
5 juin 2018
(public)
Convergence, disintermediation and uberisation among latest trends
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le
30 mai 2018
(public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général
Public value test: KommAustria rejects ORF plans for exclusive YouTube channel
ajouté le
14 mai 2018
(public)
Exclusive presence of ORF on YouTube means discrimination against other platforms and weakening of existing ORF TVthek
Adults' media use and attitudes: latest Ofcom research
ajouté le
25 avril 2018
(public)
While online services are becoming more prevalent, awareness of their funding and regulation remains low
Quality journalism as a response to disinformation online: MSI-JOQ Meeting
ajouté le
25 avril 2018
(public)
MSI-JOQ entrusted to prepare a Draft recommendation and a study on a possible standard-setting instrument
Combatting disinformation online: launch of Journalism Trust Initiative
ajouté le
24 avril 2018
(public)
Transparency standards as a means to promote quality journalism and counter disinformation online
Diversity in the media: Belgian CSA releases findings of Barometer 2017
ajouté le
23 avril 2018
(public)
Analysis covers gender representation in commercial communication for the first time
Gender issues in broadcasting: AAAMS publishes in-depth analyses
ajouté le
17 avril 2018
(public)
Analyses revealed a low level presence of gender-related topics and issues
NRK contributes positively to media plurality in Norway according to NMA
ajouté le
12 avril 2018
(public)
NRK's online presence does not cause significant restrictions on competition in the markets analysed
The financial ecosystem of European audiovisual production: outcome of EAO workshop
ajouté le
9 avril 2018
(public)
Producers, film funds, AVMS providers and media regulators exchange on possible means to improve audiovisual production ecosystem in Europe
Diversity and inclusion: Ofcom's objectives and actions for 2018-2022
ajouté le
4 avril 2018
(public)
Ofcom's mission is to guarantee diversity and inclusion as an employer and as a regulator
OFCOM suisse : Bernard Maissen prend la tête de la division Médias
ajouté le
3 avril 2018
(public)
Il prendra ses fonctions à compter du 1er mai
Algorithms, artificial intelligence and human rights: MSI-AUT Meeting
ajouté le
29 mars 2018
(public)
MSI-AUT entrusted to prepare a standard setting instrument and two studies
Major Events: Serbian REM adopts new list
ajouté le
28 mars 2018
(public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian
Irish BAI updates guidelines in respect of referenda coverage
ajouté le
27 mars 2018
(public)
Emphasis is on how fairness, objectivity and impartiality can be achieved rather than mathematical allocation of airtime
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le
20 mars 2018
(public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le
20 mars 2018
(public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
Le CSA français s’intéresse à la représentation des femmes à la télévision et à la radio en 2017
ajouté le
8 mars 2018
(public)
La présence des femmes dans les médias audiovisuels est en hausse légère en 2017, grâce notamment aux médias du service public
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
CoE reports on role of community media for refugees and migrants
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
Recent EAO publications of potential interest for EPRA members
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The TV content available on VOD and a new methodology measuring what share of the population of a given country has access to a cinema are part of the highlights
Archives des Actualités de la régulation
La BAI irlandaise actualise ses dispositions ayant trait à la publicité pour les aliments visant les enfants
ajouté le
7 juin 2013
(public)
The Broadcasting Authority of Ireland, l'instance de régulation irlandaise de l'audiovisuel, a publié le 4 juin 2013 une version actualisée
L'exposition des enfants à la publicité télévisée pour les boissons alcoolisées en hausse selon un rapport de l'Ofcom
ajouté le
28 mai 2013
(public)
Le 24 mai dernier, l'Ofcom britannique a publié une étude sur l'exposition des enfants et des jeunes à la...
Des normes pour la liberté des médias : le parlement européen adopte une résolution
ajouté le
21 mai 2013
(public)
Le 21 mai, le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputée Renate Weber (PNL, ALDE) sur la Charte de l'UE en adoptant une résolution intitulée «...
Accessibilité: les propositions de l'Ofcom pour une meilleure qualité du sous-titrage
ajouté le
17 mai 2013
(public)
Le 17...
La représentation de l’homosexualité dans les médias : étude du CSA belge
ajouté le
17 mai 2013
(public)
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, le CSA de la Communauté française de Belgique a publié les...
La Commission européenne consulte sur la convergence entre la télévision et l'Internet
ajouté le
25 avril 2013
(public)
La Commission européenne a adopté, le 24 avril 2013, un livre vert...
Pour la CEDH l’interdiction absolue de la publicité politique payante au Royaume-Uni est justifiée
ajouté le
23 avril 2013
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la...
LA BAI irlandaise publie son code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les programmes d'information et les actualités
ajouté le
12 avril 2013
(public)
L’Autorité de la radiodiffusion de l’Irlande (BAI) vient de publier le 9 avril 2013 un code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les...
L'Ofcom modifie ses règles sur les émissions électorales
ajouté le
2 avril 2013
(public)
Le 21 mars 2013, l'Ofcom, le régulateur britannique convergent de la communication, a dévoilé les nouvelles dispositions relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors...
Une nouvelle présidente à la tête du CvdM néerlandais
par
ajouté le
27 mars 2013
(public)
Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, membre de l'instance de régulation néerlandaise (Commissariaat voor de Media - CvdM) depuis juillet 2009, vient d'en être...
Mesurer la diversité à la télévision - Publication des résultats 2012 en France et en Belgique
ajouté le
26 mars 2013
(public)
Les instances de régulation de l'audiovisuel de la France et de la Communauté française de Belgique ont récemment publié les résultats de leurs études respectives sur la...
Indépendance des régulateurs de l'audiovisuel : la Commission lance une consultation publique
ajouté le
22 mars 2013
(public)
Dans le sillage des 30 recommendations stratégiques du rapport
Protection des mineurs en Roumanie : Le CNA lance une ligne téléphonique dédiée
ajouté le
21 mars 2013
(public)
Le Conseil national de l'audiovisuel de la Roumanie (CNA) vient de lancer un numéro de téléphone national unique pour permettre aux téléspectateurs de signaler tout cas de...
La TNT en Europe en 2012 : tendances et faits marquants
ajouté le
12 mars 2013
(public)
L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier, sur la base de chiffres issus du Yearbook 2012 et de la base de données MAVISE, un communiqué mettant en lumière les tendances et faits marquants...
La rediffusion en streaming de la TV accessible en clair peut être interdite : arrêt de la CJUE
ajouté le
10 mars 2013
(public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...
Egalité hommes-femmes : le REFRAM retient le projet pilote de la HACA du Maroc
ajouté le
8 mars 2013
(public)
Faisant suite à l'appel interne à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes lancé par le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (
Dunja Mijatović reconduite en tant que représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le
7 mars 2013
(public)
Crédits photo: OSCE/Curtis Budden
Télévision sociale: une première réflexion du CSA
ajouté le
26 février 2013
(public)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) vient de publier, le 19 février 2013, une première analyse du phénomène de la « télévision sociale », qui porte sur...
Traitement des plaintes: le REFRAM publie une boîte à outils
ajouté le
5 février 2013
(public)
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier, le 29 janvier 2013, une boîte à outils sur le traitement des plaintes, cette mission au...
Jürgen Brautmeier prend la présidence du DLM allemand
ajouté le
31 janvier 2013
(public)
A compter du 1er janvier 2013, Dr
Un nouveau président et deux nouveaux membres pour le CSA français
ajouté le
24 janvier 2013
(public)
M. Olivier Schrameck vient d'être officiellement nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à compter du 24 janvier 2013. Il a été désigné...
Le groupe de haut niveau rend ses conclusions sur le pluralisme des médias
ajouté le
23 janvier 2013
(public)
Le 21 janvier 2013, le groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, institué par la Commission européenne, a rendu public un rapport de 51 pages...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
(public)
Le 16 janvier 2013, l'Ofcom a imposé une...
Bilan sectoriel du CSA belge sur les nouveaux médias
ajouté le
11 janvier 2013
(public)
Le CSA de la Communauté française de Belgique vient de publier un bilan sur les "nouveaux médias" (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…) en...
L'EPRA co-organise l'ultime conférence du projet MEDIADEM
ajouté le
7 janvier 2013
(public)
Dans le sillage du succès de la première conférence conjointement organisée par Cullen International et l'EPRA sur les aspects...
L'Ofcom publie son 7e rapport sur le marché international de la communication
ajouté le
13 décembre 2012
(public)
Le 13 décembre 2012, l’Ofcom britannique a publié son septième rapport sur le marché international de la communication. Le rapport examine la disponibilité, le déploiement, le prix et...
Les programmes TV régionaux en dehors de leur zone de desserte : consultation de l’OFCOM suisse
ajouté le
11 décembre 2012
(public)
Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre aux télévisions régionales de diffuser leurs programmes en...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes « Strictly Broadband Limited » concernant son service à la demande...
Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge
ajouté le
3 décembre 2012
(public)
Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires au cours de l’année...
Accessibilité des services à la demande : rapport de l’ATVOD
ajouté le
29 novembre 2012
(public)
Le 28 novembre 2012, le corégulateur indépendant pour le contenu éditorial des services à la demande au Royaume-Uni (ATVOD) a publié son rapport sur l’accessibilité des services de VOD aux...