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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published

ajouté le 31 mars 2016 (public)

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published On 30 March 2016, the

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

ajouté le 14 mars 2016 (public)

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Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires

ajouté le 10 mars 2016 (public)

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Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

ajouté le 7 mars 2016 (public)

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Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

ajouté le 24 février 2016 (public)

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Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence

ajouté le 11 février 2016 (public)

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe

ajouté le 22 janvier 2016 (public)

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...

Un nouveau président pour la DLM allemande

ajouté le 21 janvier 2016 (public)

Un nouveau président pour la DLM allemande Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion

ajouté le 20 janvier 2016 (public)

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une

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Archives des Actualités de la régulation

Stéréotypes féminins à la télévision : un rapport du CSA français

ajouté le 11 septembre 2014 (public)

Stéréotypes féminins à la télévision : rapport du CSA français Le Conseil supérieur de...

Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ?

ajouté le 10 septembre 2014 (public)

Vers une nouvelle régulation des médias audiovisuels lors des campagnes électorales en France ? Le 8 septembre 2014, le Conseil supérieur de...

Le CSA belge organise un week-end de rencontre entre les radios locales et leurs publics

ajouté le 5 septembre 2014 (public)

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EU Kids Online publie ses recommandations relatives à l'utilisation de l'Internet par les enfants en Europe

ajouté le 4 septembre 2014 (public)

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Spectre radioélectrique: la Commission présente le rapport du GHN sur l’utilisation optimale de la bande UHF

ajouté le 3 septembre 2014 (public)

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Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications

ajouté le 26 août 2014 (public)

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Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel

ajouté le 16 juillet 2014 (public)

Ofcom inflige une amende de 100 000 GBP à Discovery Channel Le 16 juillet, le régulateur britannique Ofcom a imposé une sanction pécunière d'un montant de 100...

Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE

ajouté le 16 juillet 2014 (public)

Plus de 3 000 services de médias audiovisuels à la demande désormais proposés dans l’UE Un nouveau rapport rédigé par l’Observatoire...

Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN

ajouté le 30 juin 2014 (public)

Un séminaire régional du Conseil de l'Europe adopte des indicateurs clés sur l'indépendance des ARN Le...

Le régulateur andalou encourage l'éducation aux médias dans les écoles

ajouté le 19 juin 2014 (public)

L'instance de régulation andalouse lance un prix pour la promotion de l'éducation aux médias dans les écoles

Accessibilité : La BAI irlandaise lance une consultation sur les règles pour 2014-2018

ajouté le 16 juin 2014 (public)

La BAI irlandaise propose des modifications aux règles relatives au sous-titrage, à la langue des signes et à l'audiodescription

Audiences de la fiction télévisuelle dans les grands pays européens : étude du CSA français

ajouté le 6 juin 2014 (public)

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Rapport du CSA français relatif à la représentation de la diversité à la télévision et à la radio

ajouté le 5 juin 2014 (public)

Rapport du CSA sur la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio

Sound & Vision II Scheme: la BAI irlandaise dévoile les projets retenus

ajouté le 22 mai 2014 (public)

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Accessibilité : Premier rapport de l’Ofcom sur la qualité du sous-titrage en direct

ajouté le 12 mai 2014 (public)

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Nouvelle édition du rapport de l'Ofcom sur l'utilisation et l'appréhension des médias

ajouté le 7 mai 2014 (public)

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Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques

ajouté le 25 avril 2014 (public)

Livre vert sur la convergence : le Parlement européen dévoile ses orientations stratégiques Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté une résolution...

Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne russe Rossiya RTR

ajouté le 10 avril 2014 (public)

Le régulateur letton restreint temporairement la retransmission de la chaîne de télévision russe Rossiya RTR Le 3 avril 2014, le...

Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe

ajouté le 8 avril 2014 (public)

Les indicateurs de l'indépendance des instances de régulation au centre d'une conférence régionale du Conseil de l'Europe

Réunion inaugurale de l’ERGA

ajouté le 12 mars 2014 (public)

Réunion inaugurale de l’ERGA (Article actualisé le 20 mars avec un lien vers les règles de procédure de l'ERGA) La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs...

Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias

ajouté le 25 février 2014 (public)

Quand le droit rencontre la pratique : étude de l’UER sur le régime juridique de l’article 10 CEDH et le service public des médias L’

Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique

ajouté le 12 février 2014 (public)

Messages publicitaires en faveur des e-cigarettes : dans l’attente d’un cadre juridique Le CSA français a été récemment confronté à des messages...

Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour

ajouté le 11 février 2014 (public)

Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels voit le jour Le 3 février 2014, la Commission européenne a adopté une décision...

Accessibilité des programmes : L’ERC portugais approuve le Plan pluriannuel

ajouté le 5 février 2014 (public)

L’ERC définit les obligations des émissions télévisées afin que les personnes ayant des besoins particuliers puissent les suivre - Plan pluriannuel approuvé

Rapport alarmant du CSA sur la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels

ajouté le 4 février 2014 (public)

Le CSA français rend un rapport alarmant sur la représentation minoritaire du sport féminin dans les médias audiovisuels Un rapport du CSA français publié le...

Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom

ajouté le 27 janvier 2014 (public)

Les stratégies des parents concernant la protection des mineurs en ligne : un nouveau rapport de l'Ofcom L’Ofcom britannique vient de publier, le 15 janvier 2014, un rapport au sujet...

eur§reg 2014 à Zurich

ajouté le 27 janvier 2014 (public)

eur§reg 2014 à Zurich Avec l'internet, de nouveaux acteurs et modèles économiques surgissent sur le marché des médias. L'audiovisuel s'est mondialisé. Quelles sont les...

Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel

ajouté le 24 janvier 2014 (public)

Le CSA belge publie un nouveau bilan sectoriel

SMAD : le CSA français préconise une simplification et un assouplissement de la régulation

ajouté le 23 janvier 2014 (public)

Services de médias audiovisuels à la demande : le CSA préconise une simplification et un assouplissement de la régulation Le 23 décembre 2013, le Conseil...

Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé

ajouté le 15 janvier 2014 (public)

Réforme de l'indépendance de l'audiovisuel public : le CSA français renforcé

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