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Actualités de la régulation
Media developments in Denmark: Summary and Discourse 2018
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
Shift in media use points to Danes' acceptance of new media and adaptability to new ways to access media content
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le
27 septembre 2018
(public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Addressing Harmful Content Online: Ofcom's contribution to the online regulation debate
ajouté le
26 septembre 2018
(public)
Broadcasting content frameworks cannot be transferred wholesale to the online world even though principles from broadcasting regulation could be relevant
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le
20 septembre 2018
(public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
ajouté le
22 août 2018
(public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice
French CSA study highlights disruption in the advertising market
ajouté le
31 juillet 2018
(public)
Study identifies turning point for the advertising sector
Ofcom's New Reference Publication unveils decline of Pay TV revenues
ajouté le
26 juillet 2018
(public)
High level of investment in original content is a key driver
Digital News Report 2018: there is hope for the news industry
ajouté le
14 juin 2018
(public)
Use of social media for news overtaken by messaging apps
EAO identifies Key Trends of Audiovisual Sector for 2017/2018
ajouté le
5 juin 2018
(public)
Convergence, disintermediation and uberisation among latest trends
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le
30 mai 2018
(public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général
Public value test: KommAustria rejects ORF plans for exclusive YouTube channel
ajouté le
14 mai 2018
(public)
Exclusive presence of ORF on YouTube means discrimination against other platforms and weakening of existing ORF TVthek
Adults' media use and attitudes: latest Ofcom research
ajouté le
25 avril 2018
(public)
While online services are becoming more prevalent, awareness of their funding and regulation remains low
Quality journalism as a response to disinformation online: MSI-JOQ Meeting
ajouté le
25 avril 2018
(public)
MSI-JOQ entrusted to prepare a Draft recommendation and a study on a possible standard-setting instrument
Combatting disinformation online: launch of Journalism Trust Initiative
ajouté le
24 avril 2018
(public)
Transparency standards as a means to promote quality journalism and counter disinformation online
Diversity in the media: Belgian CSA releases findings of Barometer 2017
ajouté le
23 avril 2018
(public)
Analysis covers gender representation in commercial communication for the first time
Gender issues in broadcasting: AAAMS publishes in-depth analyses
ajouté le
17 avril 2018
(public)
Analyses revealed a low level presence of gender-related topics and issues
NRK contributes positively to media plurality in Norway according to NMA
ajouté le
12 avril 2018
(public)
NRK's online presence does not cause significant restrictions on competition in the markets analysed
The financial ecosystem of European audiovisual production: outcome of EAO workshop
ajouté le
9 avril 2018
(public)
Producers, film funds, AVMS providers and media regulators exchange on possible means to improve audiovisual production ecosystem in Europe
Diversity and inclusion: Ofcom's objectives and actions for 2018-2022
ajouté le
4 avril 2018
(public)
Ofcom's mission is to guarantee diversity and inclusion as an employer and as a regulator
OFCOM suisse : Bernard Maissen prend la tête de la division Médias
ajouté le
3 avril 2018
(public)
Il prendra ses fonctions à compter du 1er mai
Algorithms, artificial intelligence and human rights: MSI-AUT Meeting
ajouté le
29 mars 2018
(public)
MSI-AUT entrusted to prepare a standard setting instrument and two studies
Major Events: Serbian REM adopts new list
ajouté le
28 mars 2018
(public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian
Irish BAI updates guidelines in respect of referenda coverage
ajouté le
27 mars 2018
(public)
Emphasis is on how fairness, objectivity and impartiality can be achieved rather than mathematical allocation of airtime
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le
20 mars 2018
(public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le
20 mars 2018
(public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
Le CSA français s’intéresse à la représentation des femmes à la télévision et à la radio en 2017
ajouté le
8 mars 2018
(public)
La présence des femmes dans les médias audiovisuels est en hausse légère en 2017, grâce notamment aux médias du service public
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
CoE reports on role of community media for refugees and migrants
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
Recent EAO publications of potential interest for EPRA members
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The TV content available on VOD and a new methodology measuring what share of the population of a given country has access to a cinema are part of the highlights
Archives des Actualités de la régulation
Régulation du pluralisme politique : consultation de l'Ofcom
ajouté le
23 novembre 2012
(public)
L'Ofcom a lancé, le 19 novembre 2012, une consultation en vue de la révision des règles relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums. La consultation...
Le Bureau du CSA belge renouvellé
ajouté le
22 novembre 2012
(public)
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné, le 8 novembre, les quatre nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour un mandat de cinq...
Protection des enfants dans le monde numérique : le rapport du Parlement européen
ajouté le
20 novembre 2012
(public)
Le Parlement européen a adopté, le 20 novembre 2012, une résolution sur la protection des enfants dans le monde numérique. Le rapport, rédigé par Madame Silvia Costa, met en évidence...
Participation de l'EPRA au Forum de l'AMARC sur l'avenir de la radio communautaire
ajouté le
15 novembre 2012
(public)
Les 12-13 novembre 2012, l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC Europe), en partenariat avec le Center for Media and Communication Studies de l'Université centrale européenne (CEU) et la...
Qualification juridique des sites Web des journaux: décisions du régulateur suédois
ajouté le
9 novembre 2012
(public)
La Commission suédoise de la radiodiffusion (SBC) a rendu, le 29 octobre 2012, quatre décisions dans lesquelles elle a déterminé que les sections vidéos sur les sites Web des journaux devaient être...
Les régulateurs des pays baltes se réunissent à Riga
ajouté le
5 novembre 2012
(public)
Le 11 octobre 2012, les représentants des instances de régulation de l’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de la Suède se sont réunis à Riga pour échanger leurs expériences et leurs...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion...
Services de contenus audiovisuels en Finlande : FICORA publie une étude du marché
ajouté le
29 octobre 2012
(public)
L'Autorité finlandaise de régulation des communications (FICORA) a publié, le 26 octobre 2012, une étude du marché des services de contenus audiovisuels. L’étude examine les...
L'Irlande et le Royaume Uni passent au tout numérique
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 24 octobre 2012 a marqué l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique en Irlande et au Royaume-Uni. Les services de télévision sont désormais entièrement numériques...
Le CMFE publie le premier inventaire des médias associatifs en Europe
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
Le 22 octobre 2012, le CMFE...
SEE Digi.TV: Résultats de la deuxième conférence internationale
ajouté le
24 octobre 2012
(public)
L’Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) a organisé à Ljubljana, du 18 au 19 octobre 2012, la deuxième...
Services à la demande: l'Ofcom publie les résultats d'une étude sur la consommation
ajouté le
23 octobre 2012
(public)
L'Ofcom britannique, vient de publier, le 23 octobre 2012, les résultats d'une...
RNT: Synthèse de la consultation sur les normes de la radio numérique terrestre en France
ajouté le
22 octobre 2012
(public)
Faisant suite à une consultation publique d'avril 2012 visant à recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique, le ministre de la culture et de la communication vient de publier, le 11...
Protection des mineurs sur VOD et convergence des médias : contributions de l’ATVOD
ajouté le
19 octobre 2012
(public)
L'Autorité pour la télévision à la demande (ATVOD), qui est le co-régulateur indépendant pour le contenu éditorial des services de VOD au Royaume-Uni, a publié, le 17 octobre 2012,...
Égalité hommes-femmes : le REFRAM lance un appel à projet et publie un vade-mecum
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
Le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) a lancé à destination de ses membres un appel à projet pilote en faveur de l’égalité...
Rapport 2012 de l’Ofcom sur la radio numérique
ajouté le
18 octobre 2012
(public)
L’Ofcom a publié, le 17 octobre, son rapport annuel sur la radio numérique. Faisant suite au Plan d’action pour la radio numérique lançé par le gouvernement en juillet 2010, l’Ofcom a...
Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan
ajouté le
17 octobre 2012
(public)
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le
Création d'une nouvelle instance de régulation au Luxembourg: Projet de loi
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Le 15 octobre 2012, le Ministre des communications et des médias de Luxembourg, M. François Biltgen, a annoncé une réforme, attendue de longue date, de la législation relative aux...
La BAI irlandaise va introduire de nouvelles dispositions sur la publicité visant les enfants
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
L'autorité de la radiodiffusion d'Irlande (the Broadcasting Authority of Ireland, BAI) a annoncé, le 12 octobre, les résultats de la consultation publique lancée en mars 2012 sur deux projets de codes...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre...
Pluralisme des médias: l'Ofcom détaille ses recommandations
ajouté le
5 octobre 2012
(public)
Le 5 octobre 2012, l'Ofcom a publié un document détaillant ses recommandations (Ofcom’s Supplementary Advice) en matière de pluralisme des médias. Cet avis fait suite à l'étude de...
Accessibilité: déclaration de l'Ofcom sur les obligations applicables aux chaînes non-nationales
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le 1 octobre 2012, Ofcom, l'instance...
Brefs extraits : Projet de délibération du CSA français
ajouté le
1 octobre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de...
Promotion des œuvres européennes - rapport de la Commission européenne
ajouté le
26 septembre 2012
(public)
La Commission européenne vient de publier, le 26 septembre 2012, son rapport sur la promotion des œuvres européennes dans les services de...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le
25 septembre 2012
(public)
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum - CERF) a eu lieu du 20 au 21 septembre à...
Rapport du Forum de l'UE sur l'avenir des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
Le Forum de l'UE sur l'avenir des médias, mis en place par Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a publié, le 20 septembre 2012, son rapport final sur l’évolution, les...
MEDIADEM publie ses résultats comparatifs sur la politique des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
MEDIADEM, un projet de recherche financé par
Médias associatifs : le Conseil tchèque ouvre le débat
ajouté le
19 septembre 2012
(public)
Le Conseil pour la radio et la télévision, l'instance de régulation...
Les premières chaînes locales sur la TNT autorisées par Ofcom
ajouté le
13 septembre 2012
(public)
Le 12 septembre 2012, l'instance de régulation de la communication britannique, Ofcom, a délivré les premières autorisations pour la diffusion de chaînes locales par voie hertzienne terrestre dans les...