Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute The Reuters Institute for the Study of Journalism at the University of...

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published

ajouté le 31 mars 2016 (public)

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published On 30 March 2016, the

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

ajouté le 14 mars 2016 (public)

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires

ajouté le 10 mars 2016 (public)

Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires

Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

ajouté le 7 mars 2016 (public)

Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

ajouté le 24 février 2016 (public)

Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence

ajouté le 11 février 2016 (public)

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe

ajouté le 22 janvier 2016 (public)

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...

Un nouveau président pour la DLM allemande

ajouté le 21 janvier 2016 (public)

Un nouveau président pour la DLM allemande Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion

ajouté le 20 janvier 2016 (public)

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une

Recevoir par E-mail

Archives des Actualités de la régulation

La BAI irlandaise actualise ses dispositions ayant trait à la publicité pour les aliments visant les enfants

ajouté le 7 juin 2013 (public)

The Broadcasting Authority of Ireland, l'instance de régulation irlandaise de l'audiovisuel, a publié le 4 juin 2013 une version actualisée

L'exposition des enfants à la publicité télévisée pour les boissons alcoolisées en hausse selon un rapport de l'Ofcom

ajouté le 28 mai 2013 (public)

Le 24 mai dernier, l'Ofcom britannique a publié une étude sur l'exposition des enfants et des jeunes à la...

Des normes pour la liberté des médias : le parlement européen adopte une résolution

ajouté le 21 mai 2013 (public)

Le 21 mai, le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputée Renate Weber (PNL, ALDE) sur la Charte de l'UE en adoptant une résolution intitulée «...

La représentation de l’homosexualité dans les médias : étude du CSA belge

ajouté le 17 mai 2013 (public)

A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, le CSA de la Communauté française de Belgique a publié les...

Accessibilité: les propositions de l'Ofcom pour une meilleure qualité du sous-titrage

ajouté le 17 mai 2013 (public)

Le 17...

La Commission européenne consulte sur la convergence entre la télévision et l'Internet

ajouté le 25 avril 2013 (public)

La Commission européenne a adopté, le 24 avril 2013, un livre vert...

Pour la CEDH l’interdiction absolue de la publicité politique payante au Royaume-Uni est justifiée

ajouté le 23 avril 2013 (public)

La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la...

LA BAI irlandaise publie son code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les programmes d'information et les actualités

ajouté le 12 avril 2013 (public)

L’Autorité de la radiodiffusion de l’Irlande (BAI) vient de publier le 9 avril 2013 un code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les...

L'Ofcom modifie ses règles sur les émissions électorales

ajouté le 2 avril 2013 (public)

Le 21 mars 2013, l'Ofcom, le régulateur britannique convergent de la communication, a dévoilé les nouvelles dispositions relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors...

Une nouvelle présidente à la tête du CvdM néerlandais

par Marcel Betzel (CvdM - NL) ajouté le 27 mars 2013 (public)

Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, membre de l'instance de régulation néerlandaise (Commissariaat voor de Media - CvdM) depuis juillet 2009, vient d'en être...

Mesurer la diversité à la télévision - Publication des résultats 2012 en France et en Belgique

ajouté le 26 mars 2013 (public)

Les instances de régulation de l'audiovisuel de la France et de la Communauté française de Belgique ont récemment publié les résultats de leurs études respectives sur la...

Indépendance des régulateurs de l'audiovisuel : la Commission lance une consultation publique

ajouté le 22 mars 2013 (public)

Dans le sillage des 30 recommendations stratégiques du rapport

Protection des mineurs en Roumanie : Le CNA lance une ligne téléphonique dédiée

ajouté le 21 mars 2013 (public)

Le Conseil national de l'audiovisuel de la Roumanie (CNA) vient de lancer un numéro de téléphone national unique pour permettre aux téléspectateurs de signaler tout cas de...

La TNT en Europe en 2012 : tendances et faits marquants

ajouté le 12 mars 2013 (public)

L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier, sur la base de chiffres issus du Yearbook 2012 et de la base de données MAVISE, un communiqué mettant en lumière les tendances et faits marquants...

La rediffusion en streaming de la TV accessible en clair peut être interdite : arrêt de la CJUE

ajouté le 10 mars 2013 (public)

Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...

Egalité hommes-femmes : le REFRAM retient le projet pilote de la HACA du Maroc

ajouté le 8 mars 2013 (public)

Faisant suite à l'appel interne à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes lancé par le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (

Dunja Mijatović reconduite en tant que représentant de l'OSCE pour la liberté des médias

ajouté le 7 mars 2013 (public)

Crédits photo: OSCE/Curtis Budden

Télévision sociale: une première réflexion du CSA

ajouté le 26 février 2013 (public)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) vient de publier, le 19 février 2013, une première analyse du phénomène de la « télévision sociale », qui porte sur...

Traitement des plaintes: le REFRAM publie une boîte à outils

ajouté le 5 février 2013 (public)

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier, le 29 janvier 2013, une boîte à outils sur le traitement des plaintes, cette mission au...

Jürgen Brautmeier prend la présidence du DLM allemand

ajouté le 31 janvier 2013 (public)

A compter du 1er janvier 2013, Dr

Un nouveau président et deux nouveaux membres pour le CSA français

ajouté le 24 janvier 2013 (public)

M. Olivier Schrameck vient d'être officiellement nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à compter du 24 janvier 2013. Il a été désigné...

Le groupe de haut niveau rend ses conclusions sur le pluralisme des médias

ajouté le 23 janvier 2013 (public)

Le 21 janvier 2013, le groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, institué par la Commission européenne, a rendu public un rapport de 51 pages...

VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy

ajouté le 16 janvier 2013 (public)

Le 16 janvier 2013, l'Ofcom a imposé une...

Bilan sectoriel du CSA belge sur les nouveaux médias

ajouté le 11 janvier 2013 (public)

Le CSA de la Communauté française de Belgique vient de publier un bilan sur les "nouveaux médias" (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…) en...

L'EPRA co-organise l'ultime conférence du projet MEDIADEM

ajouté le 7 janvier 2013 (public)

Dans le sillage du succès de la première conférence conjointement organisée par Cullen International et l'EPRA sur les aspects...

L'Ofcom publie son 7e rapport sur le marché international de la communication

ajouté le 13 décembre 2012 (public)

Le 13 décembre 2012, l’Ofcom britannique a publié son septième rapport sur le marché international de la communication. Le rapport examine la disponibilité, le déploiement, le prix et...

Les programmes TV régionaux en dehors de leur zone de desserte : consultation de l’OFCOM suisse

ajouté le 11 décembre 2012 (public)

Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre aux télévisions régionales de diffuser leurs programmes en...

VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited

ajouté le 10 décembre 2012 (public)

Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes « Strictly Broadband Limited » concernant son service à la demande...

Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge

ajouté le 3 décembre 2012 (public)

Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires au cours de l’année...

Accessibilité des services à la demande : rapport de l’ATVOD

ajouté le 29 novembre 2012 (public)

Le 28 novembre 2012, le corégulateur indépendant pour le contenu éditorial des services à la demande au Royaume-Uni (ATVOD) a publié son rapport sur l’accessibilité des services de VOD aux...

Recevoir par E-mail