Recherche
Catégories d'actualités
Actualités de la régulation
Media developments in Denmark: Summary and Discourse 2018
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
Shift in media use points to Danes' acceptance of new media and adaptability to new ways to access media content
EAO reports on localised, targeting and language media offers in Europe
ajouté le
24 octobre 2018
(public)
One third of all AV media services established in the EU exist as locally adapted versions
Licensing systems for AVMS in EU-28: in-depth analysis by the EAO
ajouté le
27 septembre 2018
(public)
Reinforced cooperation between NRAs is crucial given the variety of licensing procedures
Addressing Harmful Content Online: Ofcom's contribution to the online regulation debate
ajouté le
26 septembre 2018
(public)
Broadcasting content frameworks cannot be transferred wholesale to the online world even though principles from broadcasting regulation could be relevant
Lutte contre le discours de haine dans les médias : l’OIF publie un guide pratique
ajouté le
20 septembre 2018
(public)
Un instrument complet destiné notamment aux régulateurs audiovisuels
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
ajouté le
22 août 2018
(public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice
French CSA study highlights disruption in the advertising market
ajouté le
31 juillet 2018
(public)
Study identifies turning point for the advertising sector
Ofcom's New Reference Publication unveils decline of Pay TV revenues
ajouté le
26 juillet 2018
(public)
High level of investment in original content is a key driver
Digital News Report 2018: there is hope for the news industry
ajouté le
14 juin 2018
(public)
Use of social media for news overtaken by messaging apps
EAO identifies Key Trends of Audiovisual Sector for 2017/2018
ajouté le
5 juin 2018
(public)
Convergence, disintermediation and uberisation among latest trends
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le
30 mai 2018
(public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général
Public value test: KommAustria rejects ORF plans for exclusive YouTube channel
ajouté le
14 mai 2018
(public)
Exclusive presence of ORF on YouTube means discrimination against other platforms and weakening of existing ORF TVthek
Adults' media use and attitudes: latest Ofcom research
ajouté le
25 avril 2018
(public)
While online services are becoming more prevalent, awareness of their funding and regulation remains low
Quality journalism as a response to disinformation online: MSI-JOQ Meeting
ajouté le
25 avril 2018
(public)
MSI-JOQ entrusted to prepare a Draft recommendation and a study on a possible standard-setting instrument
Combatting disinformation online: launch of Journalism Trust Initiative
ajouté le
24 avril 2018
(public)
Transparency standards as a means to promote quality journalism and counter disinformation online
Diversity in the media: Belgian CSA releases findings of Barometer 2017
ajouté le
23 avril 2018
(public)
Analysis covers gender representation in commercial communication for the first time
Gender issues in broadcasting: AAAMS publishes in-depth analyses
ajouté le
17 avril 2018
(public)
Analyses revealed a low level presence of gender-related topics and issues
NRK contributes positively to media plurality in Norway according to NMA
ajouté le
12 avril 2018
(public)
NRK's online presence does not cause significant restrictions on competition in the markets analysed
The financial ecosystem of European audiovisual production: outcome of EAO workshop
ajouté le
9 avril 2018
(public)
Producers, film funds, AVMS providers and media regulators exchange on possible means to improve audiovisual production ecosystem in Europe
Diversity and inclusion: Ofcom's objectives and actions for 2018-2022
ajouté le
4 avril 2018
(public)
Ofcom's mission is to guarantee diversity and inclusion as an employer and as a regulator
OFCOM suisse : Bernard Maissen prend la tête de la division Médias
ajouté le
3 avril 2018
(public)
Il prendra ses fonctions à compter du 1er mai
Algorithms, artificial intelligence and human rights: MSI-AUT Meeting
ajouté le
29 mars 2018
(public)
MSI-AUT entrusted to prepare a standard setting instrument and two studies
Major Events: Serbian REM adopts new list
ajouté le
28 mars 2018
(public)
At its session held on 14 March 2018, the Serbian
Irish BAI updates guidelines in respect of referenda coverage
ajouté le
27 mars 2018
(public)
Emphasis is on how fairness, objectivity and impartiality can be achieved rather than mathematical allocation of airtime
CoE Recommendation on the roles and responsibilities of internet intermediaries
ajouté le
20 mars 2018
(public)
Creating a safe and enabling online environment where stakeholders know their rights and obligations is the key to a better content moderation
CoE adopts guidelines on media pluralism and transparency of media ownership
ajouté le
20 mars 2018
(public)
States are encouraged to develop strategies for increasing sustainability of media and to support quality journalism, whilst respecting editorial and operational autonomy
Le CSA français s’intéresse à la représentation des femmes à la télévision et à la radio en 2017
ajouté le
8 mars 2018
(public)
La présence des femmes dans les médias audiovisuels est en hausse légère en 2017, grâce notamment aux médias du service public
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
CoE reports on role of community media for refugees and migrants
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The study aims at identifying the needs of refugees and migrants and highlights possible responses by community media
Recent EAO publications of potential interest for EPRA members
ajouté le
7 mars 2018
(public)
The TV content available on VOD and a new methodology measuring what share of the population of a given country has access to a cinema are part of the highlights
Archives des Actualités de la régulation
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
6 septembre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport découle de...
Un nouveau président et un nouveau collège pour l'AGCOM italien
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
La réunion constitutive du nouveau collège de l'AGCOM, l'autorité...
Rapport 2012 de l'Ofcom relatif au marché des communications
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le 18 juillet 2012, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié son neuvième rapport annuel relatif au marché des communications au Royaume-Uni qui...
Un nouveau président et une nouvelle composition pour le CAC de Catalogne
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne, Consell de l'Audiovisual de Catalunya (CAC), dispose d'un nouveau président ainsi que d'un collège des membres en partie remanié....
Conférence sur la TV Connectée : Limassol, 25-26 octobre
ajouté le
25 juillet 2012
(public)
La Commission européenne et l'instance de régulation de l'audiovisuel chypriote organisent,...
Mise en valeur des oeuvres européennes sur la VoD : Evaluation du CSA belge
ajouté le
9 juillet 2012
(public)
Le 3 juillet 2012, le CSA de la Communauté francaise de Belgique a remis au législateur son évaluation globale du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté...
Réforme du financement de la télévision publique en Finlande
ajouté le
27 juin 2012
(public)
Le Parlement finlandais a approuvé le 20 juin 2012 de nouvelles lois sur le financement de la télévision publique. À compter du 1er janvier 2013, le radiodiffuseur public finlandais, Yleisradio (YLE), sera...
Accès et handicap : Étude du CSA sur les récepteurs TNT vocalisants
ajouté le
24 juin 2012
(public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la...
Transposition directive SMA: la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE
ajouté le
21 juin 2012
(public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La...
Compensation pour utilisation de brefs extraits - CJUE
ajouté le
19 juin 2012
(public)
M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk...
Mesurer le pluralisme sur les différentes plateformes : rapport de l'Ofcom britannique
ajouté le
19 juin 2012
(public)
En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le
19 juin 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une...
Colloque du CSA belge: « nouveaux écrans, nouvelles régulations », 5 - 6 juillet, Bruxelles
ajouté le
13 juin 2012
(public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé ...
Journée de travail du REFRAM, à la veille de la réunion de l'EPRA de Portorož
ajouté le
30 mai 2012
(public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances...
Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouveaux médias: Bruxelles, 27 juin
ajouté le
22 mai 2012
(public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le
16 mai 2012
(public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
ajouté le
7 mai 2012
(public)
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du...
Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est...
Liberté de presse : l'OIF appelle à la vigilance
ajouté le
2 mai 2012
(public)
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée ce 3 mai 2012, Abdou Diouf, Secrétaire général de...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le
27 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
ajouté le
18 avril 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux
ajouté le
16 avril 2012
(public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le
4 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le
30 mars 2012
(public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à...
Rapport de l'Ofcom sur l'utilisation des médias par les adultes
ajouté le
29 mars 2012
(public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le
28 mars 2012
(public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur...
Protection des mineurs et convergence des médias : rapport du CSA français
ajouté le
27 mars 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et...
L'Ofcom lance un appel aux contributions en vue de l'examen de la désignation de l'ATVOD
ajouté le
26 mars 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision...
Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
ajouté le
8 mars 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation...