Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute The Reuters Institute for the Study of Journalism at the University of...

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published

ajouté le 31 mars 2016 (public)

Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published On 30 March 2016, the

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

ajouté le 14 mars 2016 (public)

Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro

Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires

ajouté le 10 mars 2016 (public)

Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires

Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

ajouté le 7 mars 2016 (public)

Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"

Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

ajouté le 24 février 2016 (public)

Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence

ajouté le 11 février 2016 (public)

Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe

ajouté le 22 janvier 2016 (public)

Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...

Un nouveau président pour la DLM allemande

ajouté le 21 janvier 2016 (public)

Un nouveau président pour la DLM allemande Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion

ajouté le 20 janvier 2016 (public)

L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une

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Archives des Actualités de la régulation

Régulation du pluralisme politique : consultation de l'Ofcom

ajouté le 23 novembre 2012 (public)

L'Ofcom a lancé, le 19 novembre 2012, une consultation en vue de la révision des règles relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums. La consultation...

Le Bureau du CSA belge renouvellé

ajouté le 22 novembre 2012 (public)

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné, le 8 novembre, les quatre nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour un mandat de cinq...

Protection des enfants dans le monde numérique : le rapport du Parlement européen

ajouté le 20 novembre 2012 (public)

Le Parlement européen a adopté, le 20 novembre 2012, une résolution sur la protection des enfants dans le monde numérique. Le rapport, rédigé par Madame Silvia Costa, met en évidence...

Participation de l'EPRA au Forum de l'AMARC sur l'avenir de la radio communautaire

ajouté le 15 novembre 2012 (public)

Les 12-13 novembre 2012, l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC Europe), en partenariat avec le Center for Media and Communication Studies de l'Université centrale européenne (CEU) et la...

Qualification juridique des sites Web des journaux: décisions du régulateur suédois

ajouté le 9 novembre 2012 (public)

La Commission suédoise de la radiodiffusion (SBC) a rendu, le 29 octobre 2012, quatre décisions dans lesquelles elle a déterminé que les sections vidéos sur les sites Web des journaux devaient être...

Les régulateurs des pays baltes se réunissent à Riga

ajouté le 5 novembre 2012 (public)

Le 11 octobre 2012, les représentants des instances de régulation de l’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de la Suède se sont réunis à Riga pour échanger leurs expériences et leurs...

Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA

ajouté le 31 octobre 2012 (public)

Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion...

Services de contenus audiovisuels en Finlande : FICORA publie une étude du marché

ajouté le 29 octobre 2012 (public)

L'Autorité finlandaise de régulation des communications (FICORA) a publié, le 26 octobre 2012, une étude du marché des services de contenus audiovisuels. L’étude examine les...

L'Irlande et le Royaume Uni passent au tout numérique

ajouté le 24 octobre 2012 (public)

Le 24 octobre 2012 a marqué l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique en Irlande et au Royaume-Uni. Les services de télévision sont désormais entièrement numériques...

Le CMFE publie le premier inventaire des médias associatifs en Europe

ajouté le 24 octobre 2012 (public)

Le 22 octobre 2012, le CMFE...

SEE Digi.TV: Résultats de la deuxième conférence internationale

ajouté le 24 octobre 2012 (public)

L’Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK) a organisé à Ljubljana, du 18 au 19 octobre 2012, la deuxième...

Services à la demande: l'Ofcom publie les résultats d'une étude sur la consommation

ajouté le 23 octobre 2012 (public)

L'Ofcom britannique, vient de publier, le 23 octobre 2012, les résultats d'une...

RNT: Synthèse de la consultation sur les normes de la radio numérique terrestre en France

ajouté le 22 octobre 2012 (public)

Faisant suite à une consultation publique d'avril 2012 visant à recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique, le ministre de la culture et de la communication vient de publier, le 11...

Protection des mineurs sur VOD et convergence des médias : contributions de l’ATVOD

ajouté le 19 octobre 2012 (public)

L'Autorité pour la télévision à la demande (ATVOD), qui est le co-régulateur indépendant pour le contenu éditorial des services de VOD au Royaume-Uni, a publié, le 17 octobre 2012,...

Égalité hommes-femmes : le REFRAM lance un appel à projet et publie un vade-mecum

ajouté le 18 octobre 2012 (public)

Le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) a lancé à destination de ses membres un appel à projet pilote en faveur de l’égalité...

Rapport 2012 de l’Ofcom sur la radio numérique

ajouté le 18 octobre 2012 (public)

L’Ofcom a publié, le 17 octobre, son rapport annuel sur la radio numérique. Faisant suite au Plan d’action pour la radio numérique lançé par le gouvernement en juillet 2010, l’Ofcom a...

Intensité sonore à la télévision: l'action du régulateur catalan

ajouté le 17 octobre 2012 (public)

Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le

Création d'une nouvelle instance de régulation au Luxembourg: Projet de loi

ajouté le 16 octobre 2012 (public)

Le 15 octobre 2012, le Ministre des communications et des médias de Luxembourg, M. François Biltgen, a annoncé une réforme, attendue de longue date, de la législation relative aux...

La BAI irlandaise va introduire de nouvelles dispositions sur la publicité visant les enfants

ajouté le 16 octobre 2012 (public)

L'autorité de la radiodiffusion d'Irlande (the Broadcasting Authority of Ireland, BAI) a annoncé, le 12 octobre, les résultats de la consultation publique lancée en mars 2012 sur deux projets de codes...

Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP

ajouté le 16 octobre 2012 (public)

Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre...

Recentes activités du projet SEE Digi.TV

ajouté le 11 octobre 2012 (public)

Pluralisme des médias: l'Ofcom détaille ses recommandations

ajouté le 5 octobre 2012 (public)

Le 5 octobre 2012, l'Ofcom a publié un document détaillant ses recommandations (Ofcom’s Supplementary Advice) en matière de pluralisme des médias. Cet avis fait suite à l'étude de...

Accessibilité: déclaration de l'Ofcom sur les obligations applicables aux chaînes non-nationales

ajouté le 1 octobre 2012 (public)

Le 1 octobre 2012, Ofcom, l'instance...

Brefs extraits : Projet de délibération du CSA français

ajouté le 1 octobre 2012 (public)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de...

Promotion des œuvres européennes - rapport de la Commission européenne

ajouté le 26 septembre 2012 (public)

La Commission européenne vient de publier, le 26 septembre 2012, son rapport sur la promotion des œuvres européennes dans les services de...

Bratislava accueille la 4e réunion du CERF

ajouté le 25 septembre 2012 (public)

La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum - CERF) a eu lieu du 20 au 21 septembre à...

Rapport du Forum de l'UE sur l'avenir des médias

ajouté le 20 septembre 2012 (public)

Le Forum de l'UE sur l'avenir des médias, mis en place par Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a publié, le 20 septembre 2012, son rapport final sur l’évolution, les...

MEDIADEM publie ses résultats comparatifs sur la politique des médias

ajouté le 20 septembre 2012 (public)

MEDIADEM, un projet de recherche financé par

Médias associatifs : le Conseil tchèque ouvre le débat

ajouté le 19 septembre 2012 (public)

Le Conseil pour la radio et la télévision, l'instance de régulation...

Les premières chaînes locales sur la TNT autorisées par Ofcom

ajouté le 13 septembre 2012 (public)

Le 12 septembre 2012, l'instance de régulation de la communication britannique, Ofcom, a délivré les premières autorisations pour la diffusion de chaînes locales par voie hertzienne terrestre dans les...

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