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Actualités de la régulation
CNMC to host the 10th MNRA Technical Commission Meeting on 1st July in Madrid
ajouté le
3 juin 2016
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CNMC to host the 10th MNRA Technical Commission Meeting on 1st July in Madrid
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
ajouté le
27 mai 2016
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Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
Une nouvelle Présidente pour le Conseil des médias électroniques bulgare
ajouté le
25 mai 2016
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Une nouvelle Présidente pour le Conseil des médias électroniques bulgare
Bosnia and Herzegovina: CRA's Director General officially appointed
ajouté le
28 avril 2016
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Bosnia and Herzegovina: CRA's Director General officially appointed
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le
21 avril 2016
(public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Media Literacy: Ofcom's reports on Media Use and Attitudes towards Media
ajouté le
21 avril 2016
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Media Literacy: Ofcom's reports on Media Use and Attitudes towards Media
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
ajouté le
15 avril 2016
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Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le
13 avril 2016
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Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Television Access Services: Ofcom's final report for 2015
ajouté le
8 avril 2016
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Television Access Services: Ofcom's final report for 2015
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
ajouté le
6 avril 2016
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Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
Archiving Community Media online: CMDS report highlights best practices
ajouté le
5 avril 2016
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Archiving Community Media online: CMDS Report highlights best practices
Helena Mandić appointed Chair of the Council of Europe’s MSI-MED
ajouté le
1 avril 2016
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Helena Mandić appointed Chair of the Council of Europe’s MSI-MED
Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute
ajouté le
1 avril 2016
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Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute
The Reuters Institute for the Study of Journalism at the University of...
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published
ajouté le
31 mars 2016
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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published
On 30 March 2016, the
Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro
ajouté le
14 mars 2016
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Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro
Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires
ajouté le
10 mars 2016
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Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le
7 mars 2016
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Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression
ajouté le
24 février 2016
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Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
ajouté le
11 février 2016
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Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le
22 janvier 2016
(public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...
Un nouveau président pour la DLM allemande
ajouté le
21 janvier 2016
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Un nouveau président pour la DLM allemande
Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...
L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion
ajouté le
20 janvier 2016
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L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion
Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une
Archives des Actualités de la régulation
Sweden: Press Subsidies Council becomes part of the Broadcasting Authority
ajouté le
15 juin 2015
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Sweden: Press Subsidies Council becomes part of the Broadcasting Authority
Le CSA réorganise ses services
ajouté le
8 juin 2015
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Le CSA réorganise ses services
Faisant écho aux transformations du monde de l’audiovisuel et aux nouvelles missions sur l'audiovisuel public et la...
10 ans d'utilisation des médias par les adultes - rétrospective de l'Ofcom
ajouté le
26 mai 2015
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10 ans d'utilisation des médias par les adultes - rétrospective de l'Ofcom
En mai 2015, l’Ofcom britannique a...
L'EPRA à Berne : Présentation du paysage audiovisuel suisse
ajouté le
21 mai 2015
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L'EPRA à Berne : Présentation du paysage...
L'Ofcom modifie les dispositions en matière de langue des signes pour les chaînes à faible audience
ajouté le
19 mai 2015
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L'Ofcom modifie les dispositions en matière de langue des signes pour les chaînes à faible audience
L’Ofcom britannique vient de modifier
Guide 2015 des chaînes numériques en France
ajouté le
28 avril 2015
(public)
Guide 2015 des chaînes numériques en France
Pour un écosystème des médias pérenne en Suisse - Le Conseil fédéral identifie des possibilités de soutien aux médias
ajouté le
7 avril 2015
(public)
Pour un écosystème des médias pérenne en Suisse - Le Conseil fédéral identifie des possibilités de soutien aux médias
Dans son rapport...
Media Plurality - Ofcom consults on measurement framework
ajouté le
16 mars 2015
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Media Plurality - Ofcom consults on measurement framework
On 11 March 2015, Ofcom published a consultation on a proposed measurement framework...
Digital radio: switchover in Norway soon to be concluded
ajouté le
12 mars 2015
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Digital Radio: switchover in Norway soon to be concluded
Two reports on the radio digital switchover have recently been published and have been presented to the
Recommandation du REM serbe sur l'utilisation du sous-titrage et de la langue des signes
ajouté le
26 février 2015
(public)
Recommandation du REM serbe sur l'utilisation du sous-titrage et de la langue des signes
Le Conseil de l'Autorité de régulation...
Digital radio & small stations: Ofcom announces trials of small scale DAB
ajouté le
24 février 2015
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Digital radio & small stations: Ofcom announces trials of small scale DAB
On 24 February 2015, Ofcom has confirmed plans for trials of a new...
Independent application of INDIREG ranking tool in Albania
ajouté le
17 février 2015
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Independent application of INDIREG ranking tool in Albania
Responding to a request by the Speaker of the Assembly of Albania, the Council of Europe Secretary General had requested assistance for an assessment of the independence...
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français
ajouté le
16 février 2015
(public)
La télévision de rattrapage : une nouvelle étude du CSA français
Le 13 février 2015 le Conseil supérieur de...
« Sound & Vision III », le nouveau fonds de soutien de la BAI irlandaise
ajouté le
5 février 2015
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« Sound & Vision III », le nouveau fonds de soutien de la BAI irlandaise
La...
Deux nouveaux membres pour le CSA français
ajouté le
29 janvier 2015
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Deux nouveaux membres pour le CSA français
Le 26 janvier, le Président de la République française a nommé membres du CSA :
A new Code of Programme Standards for the BAI
ajouté le
29 janvier 2015
(public)
A new Code of Programme Standards for the BAI
The Broadcasting Act 2009 requires the Irish regulator, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI),...
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation "transversale"
ajouté le
6 janvier 2015
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Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation « transversale »
La fin de la FM est envisagée pour 2024 en Suisse
ajouté le
16 décembre 2014
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La fin de la FM est envisagée pour 2024 en Suisse
Protecting Audiences in an online world, a new Ofcom commissioned research
ajouté le
9 décembre 2014
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Protecting Audiences in an online world, a new Ofcom commissioned research
Mesurer le pluralisme : l'Ofcom lance un appel aux contributions
ajouté le
18 novembre 2014
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Mesurer le pluralisme : l'Ofcom lance un appel aux contributions
L’Ofcom a été récemment mandaté par le...
La deuxième réunion de l’ERGA met l'accent sur l’indépendance des instances de régulation
ajouté le
27 octobre 2014
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La deuxième réunion de l’ERGA met l'accent sur l’indépendance des instances de régulation
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
21 octobre 2014
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Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
40e réunion de l'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie
ajouté le
15 octobre 2014
(public)
L'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie
À l'occasion de la 40e...
Rapport de l’Ofcom sur les usages des médias par les enfants et parents en 2014
ajouté le
9 octobre 2014
(public)
Rapport de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
Rapport 2014 de l'Ofcom sur la radio numérique
ajouté le
26 septembre 2014
(public)
Rapport 2014 de l'Ofcom sur la radio numérique
Les instances allemandes font le point sur la numérisation
ajouté le
24 septembre 2014
(public)
Les instances allemandes font le point sur la numérisation
LA HAICA tunisienne publie un guide des journalistes pour la couverture de la campagne électorale
ajouté le
22 septembre 2014
(public)
La HAICA tunisienne publie un guide des journalistes pour la couverture de la campagne électorale
Livre vert sur la Convergence : la Commission dévoile enfin sa synthèse des réponses
ajouté le
19 septembre 2014
(public)
Livre vert sur la Convergence : la Commission dévoile enfin sa synthèse des réponses
La
La BAI irlandaise dévoile les lauréats de la 21e session du fonds de soutien « Sound & Vision II »
ajouté le
17 septembre 2014
(public)
La BAI irlandaise dévoile les lauréats de la 21e édition du fonds de soutien « Sound & Vision II »
Le régulateur espagnol CNMC inflige une amende de 111 000 € à Mediaset España
ajouté le
15 septembre 2014
(public)
Le régulateur espagnol CNMC inflige une amende de 111 000 € à Mediaset España Comunicación S.A.
Le 12 septembre, la Comisión Nacional de...