Livre vert sur la Convergence : la Commission dévoile enfin sa synthèse des réponses

La synthèse des réponses à la consultation publique de la Commission relative au Livre vert sur la Convergence, qui était annoncée de longue date et impatiemment attendue, vient d'être publiée par la Commission européenne le 12 septembre 2014. 

La synthèse se compose d'un résumé exécutif d'une dizaine de pages ainsi que d'un « feedback paper » de 112 pages qui réalise une analyse détaillée des réponses à chaque question de la consultation.

Le  Livre vert intitulé : « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs », qui a recueilli 236 contributions publiques, invitait parties prenantes ainsi que le grand public à faire part de leurs réflexions sur les mutations en cours du paysage audiovisuel et les possibles conséquences réglementaires, notamment en ce qui concerne la directive « Services de médias audiovisuels » (Directive SMA). La consultation s'est déroulée d'avril à septembre 2013.

• Feedback paper: Summaries of the replies to the public consultation launched by the Green Paper "Preparing for a Fully Converged Audiovisual World: Growth, Creation and Values" (en anglais)
• Executive Summary of contributions to the Public Consultation – Green Paper: "Preparing For A Fully Converged Audiovisual World" (en anglais)
• Livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs »

Source : Commission européenne