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Le régulateur espagnol CNMC inflige une amende de 111 000 € à Mediaset España

ajouté le 15 septembre 2014   (public)

Le régulateur espagnol CNMC inflige une amende de 111 000 € à Mediaset España Comunicación S.A.

Le 12 septembre, la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC) a imposé une sanction pécunière d'un montant de 111 000 euro à Mediaset España Comunicación S.A. pour n'avoir pas séparé contenu éditorial et publicité, ce qui constitue une grave violation des articles 14.2 et 14.4 de la Loi générale sur la communication audiovisuelle  (LGCA).

Les chaînes nationales Cuatro et Energy, qui font partie du groupe Mediaset, avaient en l'occurence inséré des éléments publicitaires "dynamiques" pour différentes marques de voitures au sein de plusieurs éditions de l'émission d'actualité sportive "Deportes Cuatro" et "Tiki Taka Espress/Tiki Taka". La CNMC a justifié sa décision en rappelant que le principe de séparation entre contenu éditorial et publicitaire est l'une des exigences les plus fondamentales de la réglementation nationale et internationale en matière de communication audiovisuelle commerciale.

La CNMC (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia) a été créée le 7 octobre 2013. Cet organisme combine les fonctions relatives au bon fonctionnement des marchés et des secteurs qui étaient contrôlés jusqu'à lors par diverses autorités chargées des secteurs de l'énergie, du marché des télécommunications, de la concurrence, des chemins de fer, du secteur postal, des aéroports et des médias audiovisuels.

Source: CNMC

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