Pour un écosystème des médias pérenne en Suisse - Le Conseil fédéral identifie des possibilités de soutien aux médias

Dans son rapport intitulé « Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias » publié en décembre 2014, le Conseil fédéral, c'est-à-dire le gouvernement Suisse, dresse un panorama du paysage médiatique suisse et avance des pistes pour soutenir les médias. Le document conclut que la concentration des médias s'intensifie et que la redistribution de l'argent de la publicité vers les offres en ligne affaiblit encore les journaux traditionnels; les journaux locaux et régionaux en particulier sont les plus affectés. Grâce à leur portefeuille diversifié, les grands éditeurs parviennent mieux à faire face aux bouleversements structurels. Quant aux offres locales et régionales en ligne, elles ont encore de la peine à s'établir sur le marché. Le rapport répondait à la motion « Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias », déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) le 19 janvier 2012.

Responsabilité individuelle de la branche

Les bouleversements du secteur des médias posent la question de nouveaux modèles d'encouragement, même si le Conseil fédéral estime que la branche peut en grande partie faire face aux changements structurels. Le rapport présente toutefois des options réalisables à court terme ou à plus long terme, si le Parlement jugeait nécessaire de soutenir l'évolution en cours.

Mesures d'aide réalisables à court terme

Le rapport envisage, dans une première phase, des mesures rapidement efficaces, ne nécessitant pas de grande adaptation des bases légales, telles que l'harmonisation du taux de TVA pour les produits imprimés ou en ligne ou le renforcement de l'engagement dans la formation et le perfectionnement des professionnels des médias. Subventionner le service de base de l'Agence Télégraphique Suisse (ats) en français et en italien serait aussi une option. Le rapport préconise le maintien de l'aide indirecte à la presse par le biais de tarifs postaux préférentiels afin de ne pas accroître encore la pression sur les médias imprimés.

Perspectives à moyen et à long terme

A moyen et à long terme, le Conseil fédéral estime utile d'ouvrir un débat sur la définition du service public, afin d'examiner l'opportunité d'une aide aux médias en ligne, parallèlement aux subventions déjà accordées à la radio et à la télévision et en tenant compte des nouveaux développements. Le Conseil fédéral devrait présenter un rapport sur le sujet courant 2016.

Réserve au sujet de l'octroi de subventions par le biais d'une fondation

Le Conseil fédéral parvient dans une large mesure aux mêmes constats et propositions que ceux publiés par la Commission fédérale des médias (COFEM) en septembre 2014. Il émet cependant des réserves, portant sur les bases constitutionnelles mais aussi concernant le contenu et l'organisation, sur la proposition de la COFEM de créer une fondation indépendante, chargée d'octroyer des subventions aux médias.

• Rapport: "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias" (disponible en FR/DE/IT)

• Communiqué de l'OFCOM

Source: OFCOM suisse