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Actualités de la régulation

On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le mardi 07 juin 2016 02:00   (public)
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
CNMC to host the 10th MNRA Technical Commission Meeting on 1st July in Madrid
ajouté le vendredi 03 juin 2016 02:00   (public)
CNMC to host the 10th MNRA Technical Commission Meeting on 1st July in Madrid
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
ajouté le vendredi 27 mai 2016 02:00   (public)
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
Une nouvelle Présidente pour le Conseil des médias électroniques bulgare
ajouté le mercredi 25 mai 2016 02:00   (public)
Une nouvelle Présidente pour le Conseil des médias électroniques bulgare
Bosnia and Herzegovina: CRA's Director General officially appointed
ajouté le jeudi 28 avril 2016 02:00   (public)
Bosnia and Herzegovina: CRA's Director General officially appointed
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le jeudi 21 avril 2016 02:00   (public)
Guide 2016 des chaînes numériques en France
Media Literacy: Ofcom's reports on Media Use and Attitudes towards Media
ajouté le jeudi 21 avril 2016 02:00   (public)
Media Literacy: Ofcom's reports on Media Use and Attitudes towards Media
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
ajouté le vendredi 15 avril 2016 02:00   (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le mercredi 13 avril 2016 02:00   (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Television Access Services: Ofcom's final report for 2015
ajouté le vendredi 08 avril 2016 02:00   (public)
Television Access Services: Ofcom's final report for 2015
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
ajouté le mercredi 06 avril 2016 02:00   (public)
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
Archiving Community Media online: CMDS report highlights best practices
ajouté le mardi 05 avril 2016 02:00   (public)
Archiving Community Media online: CMDS Report highlights best practices
Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute
ajouté le vendredi 01 avril 2016 02:00   (public)
Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute The Reuters Institute for the Study of Journalism at the University of...
Helena Mandić appointed Chair of the Council of Europe’s MSI-MED
ajouté le vendredi 01 avril 2016 02:00   (public)
Helena Mandić appointed Chair of the Council of Europe’s MSI-MED
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published
ajouté le jeudi 31 mars 2016 02:00   (public)
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published On 30 March 2016, the
Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro
ajouté le lundi 14 mars 2016 01:00   (public)
Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro
Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires
ajouté le jeudi 10 mars 2016 01:00   (public)
Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA :  publication d'études préparatoires
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le lundi 07 mars 2016 01:00   (public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression
ajouté le mercredi 24 février 2016 01:00   (public)
Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
ajouté le jeudi 11 février 2016 01:00   (public)
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le vendredi 22 janvier 2016 01:00   (public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le  Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...
Un nouveau président pour la DLM allemande
ajouté le jeudi 21 janvier 2016 01:00   (public)
Un nouveau président pour la DLM allemande Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...
L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion
ajouté le mercredi 20 janvier 2016 01:00   (public)
L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une
Affaire New Media Online - décision de la CJUE
ajouté le mercredi 13 janvier 2016 01:00   (public)
Affaire New Media Online - décision de la CJUE En juin 2014, la Cour suprême autrichienne administrative avait demandé à la Cour européenne de justice de prononcer...
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
ajouté le mercredi 16 décembre 2015 01:00   (public)
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication Le 10 décembre 2015, l’Ofcom britannique a publié, pour la dixième fois, son
Les défis du développement de la télévision régionale
ajouté le mercredi 09 décembre 2015 01:00   (public)
Les défis du développement de la télévision régionale
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des médias
ajouté le mercredi 02 décembre 2015 01:00   (public)
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des...
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
ajouté le mardi 17 novembre 2015 01:00   (public)
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
ajouté le lundi 16 novembre 2015 01:00   (public)
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le...
"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
par Anja Jelavić (AEM - HR) ajouté le jeudi 12 novembre 2015 01:00   (public)
"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia "Let's choose what we watch" is a national campaign by...