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Résultats de recherche
Publié le 14 octobre 2019 (public)
Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25 October 2019 (final post...
Publié le 2 avril 2019 (public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation Building on the 2003 Broadcast Media Guidelines, the Tallinn Guidelines...
Publié le 18 décembre 2018 (public)
Ambitious twinning project to support strategic and technical evolution of young Tunisian regulator On 13 December 2018, the Belgian "Conseil supérieur de l'audiovisuel" (the audiovisual regulator of the French speak...
Publié le 15 janvier 2019 (public)
Involving a large variety of stakeholders to share and exchange knowledge and resources is key for sustainable MIL projects On 20 December 2018, the Media and Internet Governance Division of the Council of Europe pre...
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
Publié le 30 mai 2018 (public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général Le 29 mai 2018, le CSA français a publié son rapport annuel sur l’Accessibilité des programmes de...
Publié le 14 septembre 2017 (public)
Regulatory authorities and hate speech in Southeast Europe: a new Council of Europe Publication In July 2017, the Media and Internet Division of the Council of Europe, in collaboration with several national regulator...
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
Publié le 1 août 2017 (public)
Le CSA français (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a publié en juin 2017 son rapport annuel intitulé : « L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handi...
Publié le 8 juin 2017 (public)
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro The Council of Europe is currently implementing EU/CoE Joint Programme “Reinforcing judicial expertise on freedom of e...
Publié le 12 octobre 2016 (public)
Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture de contenus gratuit...
Publié le 6 octobre 2016 (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a été publié son projet ambitieux de réforme du droit d'auteur dans le marché unique numérique, la Commission européenne a dévoilé s...
Publié le 26 septembre 2016 (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais Le 23 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a publié une étude sur les plateformes numér...
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Publié le 27 mai 2016 (public)
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission In April 2016, the European Audiovisual Observatory published a report based on its work carried out in 2015 for the DG COMM of the European Com...
Publié le 8 avril 2016 (public)
Television Access Services: Ofcom's final report for 2015 Under the Communications Act 2003, television broadcasters are required to deliver a certain proportion of their programmes with subtitles, signing and aud...
Publié le 22 janvier 2016 (public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nat...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Publié le 5 novembre 2015 (public)
Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales Le 14 octobre 2015, l'Ofcom a publié des propositions sur les obligations en matière de langue des signes pou...
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
