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Actualités de la régulation
CNMC to host the 10th MNRA Technical Commission Meeting on 1st July in Madrid
ajouté le
3 juin 2016
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CNMC to host the 10th MNRA Technical Commission Meeting on 1st July in Madrid
Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
ajouté le
27 mai 2016
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Access to TV platforms: EAO report for the European Commission
Une nouvelle Présidente pour le Conseil des médias électroniques bulgare
ajouté le
25 mai 2016
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Une nouvelle Présidente pour le Conseil des médias électroniques bulgare
Bosnia and Herzegovina: CRA's Director General officially appointed
ajouté le
28 avril 2016
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Bosnia and Herzegovina: CRA's Director General officially appointed
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le
21 avril 2016
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Guide 2016 des chaînes numériques en France
Media Literacy: Ofcom's reports on Media Use and Attitudes towards Media
ajouté le
21 avril 2016
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Media Literacy: Ofcom's reports on Media Use and Attitudes towards Media
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
ajouté le
15 avril 2016
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Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le
13 avril 2016
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Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Television Access Services: Ofcom's final report for 2015
ajouté le
8 avril 2016
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Television Access Services: Ofcom's final report for 2015
Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
ajouté le
6 avril 2016
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Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retirer l'autorisation de la chaîne Numéro 23
Archiving Community Media online: CMDS report highlights best practices
ajouté le
5 avril 2016
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Archiving Community Media online: CMDS Report highlights best practices
Helena Mandić appointed Chair of the Council of Europe’s MSI-MED
ajouté le
1 avril 2016
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Helena Mandić appointed Chair of the Council of Europe’s MSI-MED
Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute
ajouté le
1 avril 2016
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Public Service News and Digital Media, a new report by the Reuters Institute
The Reuters Institute for the Study of Journalism at the University of...
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published
ajouté le
31 mars 2016
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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2015 results published
On 30 March 2016, the
Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro
ajouté le
14 mars 2016
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Nouveaux membres pour le Conseil de l’AEM au Monténégro
Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires
ajouté le
10 mars 2016
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Processus d'évaluation REFIT de la directive SMA : publication d'études préparatoires
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le
7 mars 2016
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Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression
ajouté le
24 février 2016
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Le CdE lance son site Internet sur la liberté d'expression
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
ajouté le
11 février 2016
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Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le
22 janvier 2016
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Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...
Un nouveau président pour la DLM allemande
ajouté le
21 janvier 2016
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Un nouveau président pour la DLM allemande
Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...
L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion
ajouté le
20 janvier 2016
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L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion
Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une
Archives des Actualités de la régulation
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
6 septembre 2012
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport découle de...
Un nouveau président et un nouveau collège pour l'AGCOM italien
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
La réunion constitutive du nouveau collège de l'AGCOM, l'autorité...
Rapport 2012 de l'Ofcom relatif au marché des communications
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le 18 juillet 2012, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié son neuvième rapport annuel relatif au marché des communications au Royaume-Uni qui...
Un nouveau président et une nouvelle composition pour le CAC de Catalogne
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne, Consell de l'Audiovisual de Catalunya (CAC), dispose d'un nouveau président ainsi que d'un collège des membres en partie remanié....
Conférence sur la TV Connectée : Limassol, 25-26 octobre
ajouté le
25 juillet 2012
(public)
La Commission européenne et l'instance de régulation de l'audiovisuel chypriote organisent,...
Mise en valeur des oeuvres européennes sur la VoD : Evaluation du CSA belge
ajouté le
9 juillet 2012
(public)
Le 3 juillet 2012, le CSA de la Communauté francaise de Belgique a remis au législateur son évaluation globale du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté...
Réforme du financement de la télévision publique en Finlande
ajouté le
27 juin 2012
(public)
Le Parlement finlandais a approuvé le 20 juin 2012 de nouvelles lois sur le financement de la télévision publique. À compter du 1er janvier 2013, le radiodiffuseur public finlandais, Yleisradio (YLE), sera...
Accès et handicap : Étude du CSA sur les récepteurs TNT vocalisants
ajouté le
24 juin 2012
(public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la...
Transposition directive SMA: la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE
ajouté le
21 juin 2012
(public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La...
Compensation pour utilisation de brefs extraits - CJUE
ajouté le
19 juin 2012
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M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk...
Mesurer le pluralisme sur les différentes plateformes : rapport de l'Ofcom britannique
ajouté le
19 juin 2012
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En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le
19 juin 2012
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La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une...
Colloque du CSA belge: « nouveaux écrans, nouvelles régulations », 5 - 6 juillet, Bruxelles
ajouté le
13 juin 2012
(public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé ...
Journée de travail du REFRAM, à la veille de la réunion de l'EPRA de Portorož
ajouté le
30 mai 2012
(public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances...
Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouveaux médias: Bruxelles, 27 juin
ajouté le
22 mai 2012
(public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le
16 mai 2012
(public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
ajouté le
7 mai 2012
(public)
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du...
Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est...
Liberté de presse : l'OIF appelle à la vigilance
ajouté le
2 mai 2012
(public)
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée ce 3 mai 2012, Abdou Diouf, Secrétaire général de...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le
27 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
ajouté le
18 avril 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux
ajouté le
16 avril 2012
(public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le
4 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le
30 mars 2012
(public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à...
Rapport de l'Ofcom sur l'utilisation des médias par les adultes
ajouté le
29 mars 2012
(public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le
28 mars 2012
(public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur...
Protection des mineurs et convergence des médias : rapport du CSA français
ajouté le
27 mars 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et...
L'Ofcom lance un appel aux contributions en vue de l'examen de la désignation de l'ATVOD
ajouté le
26 mars 2012
(public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision...
Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
ajouté le
8 mars 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation...