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Actualités de la régulation

French Law against information disorder: first assessment by the regulator
ajouté le 17 septembre 2020   (public)
While welcoming t
Connected TV market: a Mediatique study for Ofcom (UK)
ajouté le 26 août 2020   (public)
The battleground of...
Covid-19 and gender equality: analysis of the CSA (FR) and the CAC (ES)
ajouté le 20 août 2020   (public)
An under-representation of women on-screen reflecting today´s society
Self-regulation in Ukraine: joint agreements to protect children
ajouté le 4 août 2020   (public)
A joint working group with the industry and the public to develop...
Data protection: European Court of Justice invalidates Privacy Shield agreement
ajouté le 3 août 2020   (public)
News Focus: THE FULL PICTURE - Understanding Adjacent Regulatory sectors US legal system does not provide effective judicial...
Media Pluralism Monitor 2020: measuring the impact of the digital environment
ajouté le 28 juillet 2020   (public)
New indicators highlight the challenging impact of online platforms on media pluralism On 23 July 2020, the Centre for Media Pluralism and Freedom has released the third...
EAO mapping report on the nationality of audiovisual works
ajouté le 22 juillet 2020   (public)
Report highlights the need for a pan-European database and improved cooperation between NRAs and film agencies
Ofcom´s new Online Nation report 2020: a picture of online consumption and online industry in the UK
ajouté le 13 juillet 2020   (public)
The Covid-19 crisis has emphasised the shift to digital services while undermining online advertising revenues and highlighting a generation gap Published on 24 June 2020, this yearly
Online gambling advertising and self-regulation: a pan-European Code of conduct
ajouté le 10 juillet 2020   (public)
A self-regulatory code to promote responsible online gambling advertising with a particular focus on minors and social media
AVMSD: Long-awaited EU Commission guidelines published at last
ajouté le 8 juillet 2020   (public)
Shedding light on key concepts relating to European works and video-sharing platform services On 2 July 2020, the European Commission published guidelines related to European works and video-sharing...
A new Chairperson for the Spanish National Authority for Markets and Competition
ajouté le 1 juillet 2020   (public)
Cani Fernández, new Chairwoman at CNMC
Key findings from the Reuters Digital News Report 2020
ajouté le 22 juin 2020   (public)
Impact of Covid-19 crisis on news: serious economic threats but also opportunities to reinvent relationship with audience
OFCOM (CH): new comic strip stories to encourage a safe use of digital technologies
ajouté le 15 mai 2020   (public)
Raising  awareness about online harms...
Misinformation and responsible screen use during the COVID-19 crisis: Catalan CAC launches awareness campaign
ajouté le 22 avril 2020   (public)
How to encourage a responsible use of media in times of lockdown? An initiative from the Catalan audiovisual authority Most of European countries are experiencing lockdown
Ofcom publishes research on audience expectations in a digital world
ajouté le 15 avril 2020   (public)
While people feel more responsible for choosing what they watch, they  expect regulation to focus on harmful content and the protection of minors This qualitative study, conducted by Ipsos...
Covid-19: overview of key initiatives at European level
ajouté le 14 avril 2020   (public)
Mapping of key developments, reminding about fundamental rights… As crisis...
Covid-19 crisis: AAAVMS (MK) grants financial aid to broadcasters to cope
ajouté le 8 avril 2020   (public)
Financial help from the regulator to ensure the primary role and...
Key take-aways of CoE study on Supporting Quality Journalism through Media and Information Literacy
ajouté le 7 avril 2020   (public)
Mapping of 68 MIL initiatives reveals  mismatch between projects and needs
French CSA reports on online sports market and consumption
ajouté le 2 avril 2020   (public)
While the online sport offer does not yet jeopardize traditional TV broadcasters, the current environment provides a fertile ground for expansion
‘Think positive’: the initiative of the Belgian CSA in times of lockdown
ajouté le 30 mars 2020   (public)
Emphasising the best initiatives of the media and cultural industry to brighten up citizens’ daily life
COVID-19 Crisis and PSM: EBU-MIS publishes overview of audience performance and best practices
ajouté le 25 mars 2020   (public)
The more dramatic the crisis becomes, the more citizens turn to PSM
AI-driven tools in the media: Council of Europe issues background paper ahead of ministerial conference
ajouté le 20 mars 2020   (public)
'The goal should be to use the affordance of new technologies to create optimal conditions for […] freedom of expression to flourish'. On 3 March 2020,
Covid-19: EBU facilitates PSM Taskforce to exchange and check information
ajouté le 16 mars 2020   (public)
Sharing information to serve European audiences better
Small Screen: Big Debate – Ofcom’s review of PSB for a sustainable future
ajouté le 9 mars 2020   (public)
A new and interactive approach in order to initiate an open and wide-ranging debate on the future of public service broadcasting in the UK

Archives des Actualités de la régulation

La BAI irlandaise actualise ses dispositions ayant trait à la publicité pour les aliments visant les enfants
ajouté le 7 juin 2013   (public)
The Broadcasting Authority of Ireland, l'instance de régulation irlandaise de l'audiovisuel, a publié le 4 juin 2013 une version actualisée
L'exposition des enfants à la publicité télévisée pour les boissons alcoolisées en hausse selon un rapport de l'Ofcom
ajouté le 28 mai 2013   (public)
Le 24 mai dernier, l'Ofcom britannique a publié une étude sur l'exposition des enfants et des jeunes à la...
Des normes pour la liberté des médias : le parlement européen adopte une résolution
ajouté le 21 mai 2013   (public)
Le 21 mai, le Parlement européen a adopté le rapport de l'eurodéputée Renate Weber (PNL, ALDE) sur la Charte de l'UE en adoptant une résolution intitulée «...
La représentation de l’homosexualité dans les médias : étude du CSA belge
ajouté le 17 mai 2013   (public)
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, le CSA de la Communauté française de Belgique a publié les...
La Commission européenne consulte sur la convergence entre la télévision et l'Internet
ajouté le 25 avril 2013   (public)
La Commission européenne a adopté, le 24 avril 2013, un livre vert...
Pour la CEDH l’interdiction absolue de la publicité politique payante au Royaume-Uni est justifiée
ajouté le 23 avril 2013   (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu par neuf voix contre huit à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la...
LA BAI irlandaise publie son code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les programmes d'information et les actualités
ajouté le 12 avril 2013   (public)
L’Autorité de la radiodiffusion de l’Irlande (BAI) vient de publier le 9 avril 2013 un code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les...
L'Ofcom modifie ses règles sur les émissions électorales
ajouté le 2 avril 2013   (public)
Le 21 mars 2013, l'Ofcom, le régulateur britannique convergent de la communication, a dévoilé les nouvelles dispositions relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors...
Une nouvelle présidente à la tête du CvdM néerlandais
par Marcel Betzel (CvdM - NL) ajouté le 27 mars 2013   (public)
Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, membre de l'instance de régulation néerlandaise (Commissariaat voor de Media - CvdM) depuis juillet 2009, vient d'en être...
Mesurer la diversité à la télévision - Publication des résultats 2012 en France et en Belgique
ajouté le 26 mars 2013   (public)
Les instances de régulation de l'audiovisuel de la France et de la Communauté française  de Belgique ont récemment publié les résultats de leurs études respectives sur la...
Indépendance des régulateurs de l'audiovisuel : la Commission lance une consultation publique
ajouté le 22 mars 2013   (public)
Dans le sillage des 30 recommendations stratégiques du rapport
Protection des mineurs en Roumanie : Le CNA lance une ligne téléphonique dédiée
ajouté le 21 mars 2013   (public)
Le Conseil national de l'audiovisuel de la Roumanie (CNA) vient de lancer un numéro de téléphone national unique pour permettre aux téléspectateurs de signaler tout cas de...
La TNT en Europe en 2012 : tendances et faits marquants
ajouté le 12 mars 2013   (public)
L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier, sur la base de chiffres issus du Yearbook 2012 et de la base de données MAVISE, un communiqué mettant en lumière les tendances et faits marquants...
La rediffusion en streaming de la TV accessible en clair peut être interdite : arrêt de la CJUE
ajouté le 10 mars 2013   (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...
Egalité hommes-femmes : le REFRAM retient le projet pilote de la HACA du Maroc
ajouté le 8 mars 2013   (public)
Faisant suite à l'appel interne à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes lancé par le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (
Dunja Mijatović reconduite en tant que représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le 7 mars 2013   (public)
Crédits photo: OSCE/Curtis Budden
Télévision sociale: une première réflexion du CSA
ajouté le 26 février 2013   (public)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) vient de publier, le 19 février 2013, une première analyse du phénomène de la « télévision sociale », qui porte sur...
Traitement des plaintes: le REFRAM publie une boîte à outils
ajouté le 5 février 2013   (public)
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier, le 29 janvier 2013, une boîte à outils sur le traitement des plaintes, cette mission au...
Jürgen Brautmeier prend la présidence du DLM allemand
ajouté le 31 janvier 2013   (public)
A compter du 1er janvier 2013, Dr
Un nouveau président et deux nouveaux membres pour le CSA français
ajouté le 24 janvier 2013   (public)
M. Olivier Schrameck vient d'être officiellement nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à compter du 24 janvier 2013. Il a été désigné...
Le groupe de haut niveau rend ses conclusions sur le pluralisme des médias
ajouté le 23 janvier 2013   (public)
Le 21 janvier 2013, le groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, institué par la Commission européenne, a rendu public un rapport de 51 pages...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le 16 janvier 2013   (public)
Le 16 janvier 2013, l'Ofcom a imposé une...
Bilan sectoriel du CSA belge sur les nouveaux médias
ajouté le 11 janvier 2013   (public)
Le CSA de la Communauté française de Belgique vient de publier un bilan sur les "nouveaux médias" (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…) en...
L'EPRA co-organise l'ultime conférence du projet MEDIADEM
ajouté le 7 janvier 2013   (public)
Dans le sillage du succès de la première conférence conjointement organisée par Cullen International et l'EPRA sur les aspects...
L'Ofcom publie son 7e rapport sur le marché international de la communication
ajouté le 13 décembre 2012   (public)
Le 13 décembre 2012, l’Ofcom britannique a publié son septième rapport sur le marché international de la communication. Le rapport examine la disponibilité, le déploiement, le prix et...
Les programmes TV régionaux en dehors de leur zone de desserte : consultation de l’OFCOM suisse
ajouté le 11 décembre 2012   (public)
Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre aux télévisions régionales de diffuser leurs programmes en...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le 10 décembre 2012   (public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes « Strictly Broadband Limited » concernant son service à la demande...
Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge
ajouté le 3 décembre 2012   (public)
Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires au cours de l’année...
Accessibilité des services à la demande : rapport de l’ATVOD
ajouté le 29 novembre 2012   (public)
Le 28 novembre 2012, le corégulateur indépendant pour le contenu éditorial des services à la demande au Royaume-Uni (ATVOD) a publié son rapport sur l’accessibilité des services de VOD aux...